| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M6 Grizollo, notaire à Nantes, le 23 mars 1895, définitivement constituée le 2 avril suivant et modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 novembre et 11 décembre 1897, 31 mars 1898, 17 mars 1900 et 30 mars 1906.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’exploitation des fabriques de pâtes et de papiers situées à Antière (Vendée) et à Ghantenay (Loire-Inférieure), dont l’apport lui a été consenti par la Société en commandite Gouraud fils et Glc ;
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, se rapportant directement ou indirectement aux pâtes ou papiers de toutes sortes.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Papeteries Gouraud.
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| Siège |
Siège social. — A Nantes, rue Lafayette, 9,
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| Durée |
Durée. — Fixée à trente ans, à compter du 28 février 1895, la durée a été prorogée pour une nouvelle période de 30 années, soit jusqu’au 28 février 1955.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2.700.000 francs, divisé en 5,400 actions de 500 francs, sur lesquelles 4,600 ont été attribuées à la Société Gouraud fils et G1* en représentation de partie de ses apports, et 800 ont été souscrites en espèces et au pair. 1 Par décisions des Assemblées générales des 25 novembre et 11 décembre 1897, le capital a été porté à 5 millions de francs au moyen de la création de 4,600 actions nouvelles, émises au pair.
Par décisions des Assemblées générales des 12 février et 17 mars 1900, le ^pital a été porté de 5 à 6 millions de francs au moyen de la création de 2.000 étions nouvelles de 500 francs émises à 640 francs.
Au total : 12,000 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. U a été créé en outre 1,000 titres au porteur en représentation des 25 »/o des bénéfices attribués au fondateur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à six membres nommés pour six ans et devant être proprietaires chacun de 50 actions nominatives, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées 15 jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 20 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans cependant, dépasser cent voix.
Année sociale du l*r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, notamment de l'intérêt et de l’amortissement des obligations, des réserves spéciales jugées nécessaires par le Conseil d’administration pour l’amortissement du matériel, et, s’il y a lieu, des prélèvements destinés à la création de caisses de participation, de secours ou de retraite, constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale; 2* La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 %> à toutes les actions non amorties ;
3° 10 % pour le Conseil d’administration. Le solde appartient : 75 % à toutes les actions à titre de dividende; Et 25 % au fondateur. Toutefois, sur les soixante-quinze pourcent à répartir aux actions, l’Assemblée générale ordinaire pourra, sur la proposition du Conseil d’administration, décider le prélèvement, avant toute distribution, d’une somme destinée, soit à l’amortissement des actions, soit à l’amortissement anticipé des obligations dans les termes de l’article 7, soit enfin à la création d’un fonds de prévoyance, dont elle déterminera le montant et dont les applications seront fixées par le Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Action» n°‘ 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme des Papeteries Gouraud. Capital social : cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune. Statuts reçus par M* Grizolle, notaire à Nantes, le 23 mars 1895, modifiés par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 1897. Siège social à Nantes. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Nantes du 15 décembre 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté de 5.000.000 de francs à 6.000.000 de francs. Assemblée générale du 17 mars 1900. » Actions rv°* 10001 à 12000 : « Société anonyme des Papeteries Gouraud. Capital social: six millions de francs divisé enl2,000 actions de500 francs chacune. Statuts reçus par M" Grizolle, notaire à Nantes, le 23 mars 1895, modifiés par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 25 novembre 1897 et 17 mars 1900-Siège social à Nantes. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n“... » Datés à Nantes du 1er avril 1900. ^ Tous ces titres, teinte vert d’eau, style et vignettes bleus, sont munis coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n» 43. Le coup n* 15 a été payé le 15 janvier 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupo Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 4 °/0, créées suivant décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1906 et destinées à due concurrence au remboursement ou à la conversion des 3,591 obligations 5 ®/0 restant en circulation.
Emises à 465 francs, en mai 1906, par le Crédit Industriel et Commercial et la Société Générale.
Remboursables à 500 francs, en 30 ans, de 1907 à 1936, par tirages au sort annuels en avril, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1911.
Intérêt annuel 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. A la sûreté et garantie du capital et des intérêts, la Société a affecté une hypothèque prise sur ses usines d’Antière et de Ghantenay.
Titres. — Vignettes brun sur fond vert, n0» 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme des Papeteries Gouraud, au capital de six millions de francs, dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par Me Grizolle, notaire à Nantes, le 23 mars 1895 et modifiés par décisions des assemblées générales des actionnaires des25 novembre et 11 décembre 1897, 31 mars 1898, 17 mars 1900 et 30 mars 1906. Siège social à Nantes. Emission de 6,000 obligations hypothécaires 4 °/0 créées suivant délibération de l’assemblée générale des actionnaires du 30 mars 1906 et décision du conseil d’administration du 2 mai 1906. Obligation hypothécaire de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°..., etc. » Datés à Nantes du 1er juin 1906. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juin 1936.(Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
106 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris au Crédit Industriel et Commercial, rue do la Victoire, 66, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Cyprien Gouraud, président et directeur général ; de Saint-Quentin, vice-pré~ udent; G. Gouraud, Jean, Et. Martin.
Commissaires des comptes. — MM. Franck Hyvert, Cayrior.
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