| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Sfax, dont la concession a été accordée par le gouvernement tunisien à MM. Duparchy et Preault par convention du 1er avril 1894 approuvée par décret beylical du 12 du même mois, Et toutes opérations pouvant s’y rattacher. Aux termes des statuts, MM. Duparchy et Preault ont apporté la concession à la Société, qui, en outre, a été substituée dans tous leurs droits et obligations parie décret beylical du Ier juillet.
La concession a été faite pour une durée de 47 ans à compter du 12 avril 1895.
Le gouvernement tunisien s’est réservé le droit de rachat à toute époque au bout de 15 ans, moyennant le payement d’une annuité qui ne pourra être inférieure au produit net attribué au concessionnaire pendant la dernière des sept'années prise pour terme de comparaison.
Le gouvernement tunisien garantit pour l’intérêt et l’amortissement du capital de premier établissement, un revenu annuel de 405 000 francs, pou-vaut être porté à 425.000 francs pendant la durée de la concession; cette garantie devenant effective au fur et à mesure de l’achèvement des travaux de chaque port. Le gouvernement garantit également l’intérêt à 3,615 % des dépenses qui seront faites sur le capital de 3 millions de francs réservé pour travaux complémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses pendant la durée restant à courir de la concession. Les sommes payées par le gouvernement à titre de sa garantie constituent des avances remboursables. Ces avances étant remboursées, l’excédent du bénéfice net,jusqu’à concurrence de 520.000 fr. sera partagé par moitié entre le gouvernement et la Société. Le surplus sera attribué à l’État seul, la part de la Société dans les bénéfices nets se trouvant ainsi limitée au maximum de 260.000 francs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaunâtre sur fond blanc, style et vignettes bruns, nos 1 à 6,000 portant le libellé de ; « Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Siax (Tunisie) (avec garantie du Gouvernement tunisien). Société anonyme au capital de trois millions de francs, constituée suivant acte passé devant Me Batardy, notaire à Paris, le 16 juin 1894, et par délibération des Assemblées générales des 16 et 25 juin 1894 et des Assemblées générales extraordinaires des 25 juin 1895 et 13 mai 1896. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er juillc 1896. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 %• 13,583 obligations de 500 fr. 4 %, libérées et au porteur, remboursables au pair en 47 ans, de 1895 à 1941, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie des obligations à partir du 1er juillet 1901.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Le revenu des ports, les produits de la garantie du Gouvernement tunisien, et, s’il y a lieu, l’annuité de rachat, sont affectés par privilège au service de l'intérêt et de l’amortissement des obligations.
Ces 12,914 obligations comportent deux émissions, savoir: La première Emission de 11,612 obligations, créées par délibération du Conseil d’administration du 18 septembre 1894, en conformité de l’ar-iclc 18 des statuts ;
Emises le 11 octobre 1894, à Paris, par le Crédit algérien et la Société générale, au prix de 496 fr. 25, stipulés payables par termes échelonnés usqu’au 30 juin 1896.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°‘ 1 à 11,612, portant le libellé le: « Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax (Tunisie), (avec garantie du Gouvernement tunisien). Société anonyme au capital de trois millions de francs, constituée suivant acte passé devant Me Batardy, notaire à Paris, le 16 juin 1894, etc. Siège social à Paris. Emission de 11,612 obligations de 500 fr. 4 °/„, rapportant annuellement 20 francs, payables semestriellement les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de 500 francs au porteur, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1896.
La deuxième Emission de 1,971 obligations, faisam partie d’une série de 3,388 obligations, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’administration du 13 avril 1896, approuvée par arrêté du Directeur général des travaux publics à Tunis, le 27 du même mois.
Emises à 496 fr. 25, 496.50 et 497 fr., de juillet 1896 à octobre 1897. Titres. — Teinte verte sur fond blanc, n°s 11,664 à 13,634, portant le libellé de : « Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax (Tunisie), (avec garantie du Gouvernement tunisien). Société anonyme au capital de trois millions de francs, constituée suivant acte passé devant Me Batardy, notaire à Paris, le 16 juin 1894, etc. Emission de 3,388 obligations de 500 fr. 4 %, rapportant annuellement 20 francs, payables semestriellement les 1er janvier et 1er juillet. Obligation de 500 francs au porteur, n°.... » Datés à Paris du 1er juillet 1896.
Tous ces titres sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 94 et l’échéance du 1er juillet 1941. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
409 de ces titres (sur 15,000), étaient amortis au 1er janvier 1898. Les coupons des actions se payent au siège social, boulevard de la Madeleine, 17.
Le paiement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit algérien, place Vendôme, 10.
Admission à la cote, au comptant, Des actions le 4 juillet 1895 De 11,312 obligations le 4 juillet 1895 De 1.302 — le 4 décembre 1896 Et de 669 — le 19 octobre 1897 (Ces titres, qui étaient inscrits à la cote parmi les valeurs étrangères, ont ,été admis au rang des valeurs françaises, le 4 décembre 1896).
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