| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à M° Batardy, notaire à Paris, le 16 juin 1894, approuvés par décret beyiical du 1er juillet suivant et par deux assemblées générales des 16 et 25 juin 1894. I pu-une décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 13 mai 1896 prouvée par décret beylical du 1er juin suivant, le siège social gui était l'tunis a été transléré à Paris, et la Société considérée originairement | -mme Société étrangère a été déclarée Société française.
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| Objet |
Objet, — Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et L dont la concession a été accordée par le gouvernement tunisien à Ig puparcby et Preault par convention du Ier avril 1894 approuvée par v-ret beylical du 12 du même mois. Aux termes des statuts, MM. Duparchy et Preault ont apporté la con-jgion à la Société, qui, en outre, a été substituée dans tous leurs droits U obligations par le décret beylical du 1er juillet.
Durée de la concession : 47 ans à compter du 12 avril 1895. Le gouvernement tunisien s’est réservé le droit de rachat à toute époque ubout de 15 ans, moyennant le payement d'une annuité qui ne pourra lire inférieure au produit net attribué au concessionnaire pendant la der-nière des sept années prise pour terme de comparaison. Le gouvernement tunisien garantit pour l’intérêt et l’amortissement du capital de premier établissement, un revenu annuel de 405,000 francs, pou-rantêtre porté à 425,000 francs pendant la durée de la concession; cette garantie devenant effective au fur et à mesure de l’achèvement des tra-vaux de chaque port. Le gouvernement garantit également l’intérêt à 1,515% des dépenses qui seront faites sur le capital de 3 millions de francs réservé pour travaux complémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses pendant la durée restant à courir le la concession. Les sommes payées par le gouvernement à titre de u garantie constituent des avances remboursables. Ces avances étant remboursées, l’excédent du bénéfice net,jusqu’à concurrence do 520,000 fr. sera partagé par moitié entre le gouvernement et la Société. Le surplus sera attribué à l’État seul, la part do la Société dans les bénéfices nets se rouvant ainsi limitée au maximum de 260,000 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax (Tunisie).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de l’Arcade, 61.
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| Durée |
Durée.—51) ans, du 1er juillet 1894 au 1er juillet, 1914.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 fr. ■Mises au pair, libérées et au porteur. Suivant décision de l’assemblée générale du 10 août 1900, le capital social a été remboursé en totalité les 6,000 actions de capital amorties ont été remplacées par 6,000 action; de jouissance.
Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (soldeL
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 6 membres, agréé par le gouvernement tunisien, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins ina liénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des actionnaires possédant au moins 10 actions, les ayant déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, mais sans pouvoir réunir plus de dix voix.
Année sociale du tu janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 «/« pour le fonds de réserve jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social ;
2° Une somme destinée à un fonds de réserve spéciale. Le surplus est réparti, savoir : 10 % au Conseil d’administration; 90 % à titre de dividende aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose, style et vignettes verts, n°* 1 a 6000 portant le libellé de : « Compagnie des ports de Tunis, Sousse et Sfax (Tunisie) (avec garantie du Gouvernement tunisien). Société anonyme au capital de trois millions de francs, constituée suivant acte passé devant Me Ba-tardy, notaire à Paris, le 16 juin 1894, et par délibérations des Assemblées générales des 16 et 25 juin 1894 et des Assemblées générales extraordinaires des 25 juin 1895 et 13 mai 1896. Siège social à Paris. Action de jouissance au porteur, n° etc. » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le (coupon n° 5 a été payé le 1" janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 15,349 obligations de 500 fr, 4 °/0, libérées et au porteur, remboursables au pair en 47 ans, de 1895 à 1941, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s effectuer les 1er juillet et 1er janvier suivant chaque tirage-ta Compagnie s’est réservé le droit de rembourser tout ou partie, des : ^gâtions à partir du 1" juillet 1901. [jjérêt annuel: 20 fr., payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Le revenu des ports, les produits de la garantie du Gouvernement jjisien, et, s’il y a lieu, l’annuité de rachat, sont affectés par privilège service de l’intérêt et de l’amortissement des'Obligations. (>>$ obligations comportent trois émissions, savoir : ta première Emission de 11,612 obligations, créées par délibération du ÿnseil d’administration du 18 septembre 1894, en conformité de l’ar-jiule 18 des statuts , Emises le 11 octobre 1894, à Paris, par le Crédit Algérien et la Société Générale, au prix de 496 fr. 25. * Titres. — Nos 1 à 11,612, portant le libellé de: « Compagnie des ports ieTunis, Sousse et Sfax (Tunisie), (avec garantie du Gouvernement tuni-teni.'Société anonyme au capital de trois millions defrancs, constituée suivant acte passé devant Me Batardy, notaire à Paris, ie 16 juin 1894. etc. Siège social à Paris. Emission de 11,612 obligations de 500 fr. 4 °/„, etc. Obligation de500 francs au porteur, na...» Datés à Paris du 1er juillet 1896. | LA deuxième Emission de 3,388 obligations, dont la création a été autorisée par délibération du Conseil d’adminislration du 13 avril 1896, approuvée par arrêté du Directeur général des travaux publics à Tuais, le il du même mois. Emises à divers cours,, de 1896 à 1902. Titres. - Nos 11613 à 15000, portant le libellé de : « Compagnie de 1 ports de Tunis, Sousse et Sfax (Tunisie), (avec garantie du Gouvernement i tunisien). Société anonyme au capital de trois millions de francs, constituée suivant acte passé devant Me Batardy, notaire à Paris, le 16 juin 1894, etc. Emission de 3,388 obligations de 500 fr. 4 %, etc. Obligation de I*! francs au porteur, n°.... » Datés à Paris du 1er juillet 1896. La troisième émission de 349 obligations faisant partie d’une série de V#Û obligations autorisée par arrêté du Directeur général des Travaux publics à Tunis, en date du 11 juillet 1902.
Remboursables de 1903 à 1941. Titres. — N°s 15001- à 15349 portant le libellé de : Compagnie des Ports Jç Tunis, Sousse et Sfax (Tunisie), avec garantie du Gouvernement Tuni-sien. Société anonyme au capital de trois millions de francs, etc. Siée, social à Paris. Emission de 5,000 obligations de 500 francs 4 ";„etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°... » Datés à Paris, du 1«' juil. let 1902.
Tous ces titres, teinte verte, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n* 94 et l’échéance du 1er juillet 1941. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
1,131 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Les coupons des actions se payent au siège social, rue de l’Arcade,61. Le paiement des coupons des obligations et le remboursement dos titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, au Crédit Algérien, place Vendôme, 10.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Duparchy, président; Dollfus, Wiriot, administrateurs-délégués Guillemant.
Commissaire des comptes. —■ M. Laurent.
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