| Dénomination |
COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS. SOUSSE ET SFAX (TUNISIE)
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1er juillet 1894, pour une durée de 50 ans.
|
| Objet |
Objet : Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Sfax dont la concession a été accordée par le Gouvernement tunisien pour une durée de 47 ans à compter du 12 avril 1895. Le Gouvernement tunisien s’est réservé le droit de rachat, à partir de 1920, moyennant le paiement d’une annuité qui ne pourra être inférieure au produit net attribué au concessionnaire pendant la dernière des 7 années prise pour terme de comparaison. Le Gouvernement tunisien garantit pour l’intérêt et l’amor tissement un revenu annuel de.405.000 francs, pouvant être porté à 425.000 francs pendant la durée de la concession, ainsi que l’intérêt à 3,615 % des dépenses qui seront faites sur le capital de 10 millions réservé pour travaux complémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses. Le bénéfice net, jusqu’à concurrence de 520.000 francs, est réparti par moitié entre le Gouvernement et la Compagnie ; le surplus, 2/3 pour le Gouvernement, 1/3 pour la Compagnie.
|
| Siège |
Siège social : Paris, rue de l’Arcade, 61.
|
| Capital |
Capital social : 3 millions de francs, divisé en 6.000 actions de jouissance. A l’origine le capital était représenté par 6.000 actions de 500 francs qui ont été amorties en 1900.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
27.121 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, 1896 et 1902, sur lesquelles au 30 avril 1911, 22.706 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1941 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 6 membres, agréés par le Gouvernement tunisien, propriétaires de 50 actions. MM. Dollfus, Wiriot, Hausser.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
En mai ou juin, une voix par 10 actions, maximum 200 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, prélèvement pour la réserve spéciale. Sur le solde : 10 % au conseil d’administration, 90 % aux actions.
|
| Service Financier |
Service financier : au siège social et Crédit Algérien, 10. place Vendôme.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations. NOTA. — Cette Société ne publie pas ses comptes.
|
| Compte Résultats |
COURS DES OBLIGATIONS DIVIDENDE PAR ACTION ANNÉES COURS DES ACTIONS PLUS HAUT PLUS BAS 1906 pas de cours 500 488 60 » 1907 a 502 478 60 » 1908 a 492 478 60 » 1909 a 498 482 46 85 1910 a 495 480 60 »
|
