| Dénomination |
CIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
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| Introduction (constitution) |
bociêté anonyme française, constituée le l0r juillet 1894, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
objet : Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Sfax dont la concession a été accordée par le Gouvernement tunisien pour une durée de 47 ans à compter du 12 avril 1895. Le Gouvernement tunisien s’est réservé le droit de rachat, à partir de 1920, moyennant le paiement d’une annuité qui ne pourra être inférieure au produit net attribué au concessionnaire pendant la dernière des 7 années prise pour terme de comparaison. Le Gouvernement tunisien garantit pour l’intérêt et l’amortissement du capital de 1er établissement un revenu annuel de 405.000 francs, pouvant être porté à 425.000 francs pendant la durée de la concession, ainsi que l’intérêt a 3,615 % des dépenses qui seront faites sur le capital de 10 millions réservé pour travaux .comPlémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses. Le bénéfice net, jusqu’à concurrence de 520.000 francs, est réparti par moitié entre le Gouvernement et la Compagnie ; le surplus, 2/3 pour le Gouvernement, 1/3 pour ta Compagnie.
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| Siège |
«*iege social : Pans, rue de l’Arcade, 61.
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| Capital |
Capital social : 3 millions de francs, divisé en 6.000 actions de jouissance. A l’ori-gme le capital était représenté par 6.000 actions de 500 francs qui ont été amorties en 1900.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 28.583 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, 1896,1902 et 1911 sur lesquelles au 1er janvier 1917, 7.373 étaient amorties ou annulées. Ces titres, remboursables au pair avant 1941 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1or janvier et 1cr juillet.
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| Administrateurs |
Conseil d5 Administration : 3 à 6 membres, agréés par le Gouvernement tunisien, propriétaires de 50 actions. MM. Dollfus, Wiriot, Hausser.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ou juin, une voix par 10 actions, maximum 2UU voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour la réserve spéciale. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 33v en janvier 1917, par .francs : 23,20.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Algérien, 10, place Vendôme.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions de jouissance et obligations.
NOTA. — Cette Société ne publie pas ses comptes.
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| Compte Résultats |
COURS DES OBLIGATIONS DIVIDEND® PAR ACTION ANNÉES COURS DES ACTIONS PLUS HAUT PLUS BAS 1909 498 482 60 1910 » 495 480 60 1911 » 489 471 60 1912 » 485 452 60 1913 » 473 451 60 1914 » 467 448 50 1915 » 460 434 50 1916 » 493 400 »
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