| Dénomination |
GIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1®' juillet 1894, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Sfax dont la concession a été accordée par le Gouvernement tunisien pour une durée de 47 ans à compter du'12 avril 1895. Le Gouvernement tunisien s’est réservé le droit de rachat, à partir de 1935. moyennant le paiement d'une annuité qui ne pourra être Inférieure au produit net attribué au concessionnaire pendant la dernière des 7 années prise pour terme de comparaison. Le Gouvernement tunisien garantit pour l’intérêt et l’amortissement du capital de 1er établissement un revenu annuel de 405.000 francs, pouvant être porté à 425.000 francs pendant la durée de la concession, ainsi que l’intérêt à 3,615 % des dépenses qui seront faites sur le capital de 10 millions réservé pour travaux complémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses. Le bénéfice net, jusqu’à concurrence de 520.000 francs, est réparti par moitié entre le Gouvernement èt la Compagnie; le surplus, 2/3 pour le Gouvernement, 1/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de l’Arcade. 63.
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| Capital |
capital social: 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions dont 4.000 de capital et 6.000 de jouissance. A l’origine le capita était représenté par 6.000 actions de 500 fr. qui ont été amorties en 1900 et transformées en actions de jouissance, porté en 1920 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 32.583 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, 1896,1902 et 1911 sur lesquelles au 1eT janvier 1922, 9. 739étaient amorties ou annulées. Ces titres, remboursables au pair avant 1941 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1 er juillet.
En 1921 il a été émis 6.316 obligations de 500 francs 6 % amortissable avant 1970. Il a été décidé en décembre 1922 d’émettre 10.860 obligations nouvelles de 500 francs 6 %.
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| Administrateurs |
Conseil d5 Administration : 3 à 6 membres, agréés par le Gouvernement tunisien, propriétaires de 50 actions. MM. Dollfus, Wiriot, Boulle, Loutrel.
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| Année Sociale |
Année sociale Ï close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ou juin, une voix par 10 actions, maximum 200 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvement pour la réserve spéciale. Sur le solde .: 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n° 5, le 29 décembre 1922 par 50 francs brut pour les actions nouvelles et coupon n° 44 par 25 francs brut pour les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Algérien, 10. place Vendôme.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions de capital, de jouissance et obligations 4 %,
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| Compte Résultats |
ANN&ES COURS DES OBLIGATIONS^ DIVIDENDES PAR ACTION COURS DES ACTIONS PLUS HAUT PLUS BAS 1912 » 485 » 452 >» 60 1913 » 473 >» 451 » .
60 1914 » 467 » 448 » 50 1915 » 460 . » 434 » 50 1916 U 493 » 400 » 50 1917 » 447 » 428 »» 50 1918 » 440 » 400 »> 40 ' 1919 » ’ 535 » ' 410 « 50 1920 430 » 364 » 50 1921 U 412 » 367 » 50 1 922 » .440 » 377 »» NOTA. Cette SociCte ne publie pas ses comptes.
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