| Dénomination |
CIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1®* Juillet 1894, pour une durée de 80 an5
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Uü‘ , concession a été accordée par le Gouvernement tunisien pour une durée ne , a compter du 12 avril 1895. Le Gouvernement tunisien s’est réservé le droit aéra à partir de 1935, moyennant le paiement d’une annuité qui ne pourra être inief au produit net attribué au concessionnaire pendant la dernière des 7 années prise y terme de comparaison. Le Gouvernement tunisien garantit pour l’Intérêt et l’amortissement du capital de 1“ établissement un revenu annuel de 405.000 francs, pouvant être porté à vin.000 francs pendant la durée de la concession, ainsi que l’Intérêt à 3,615 % des dépenses qui seront raites sur le capital de 10 millions réservé pour travaux complémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses. Le bénéfice net. Jusqu’à concurrence de 520.000 francs, est réparti par moitié entre le Gouvernement et la Compagnie ; le surplus, 2/3 pour le Gouvernement, t/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de l’Arcade, 6t.
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| Capital |
Capital social: 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions dont 4.000 de capita et 6.000 de jouissance. A l'origine le capital était représenté par 6.000 actions de 500 fr. qui ont été amorties en 1900 et transformées en actions de jouissance, porté en 1920 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
32.583 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, 1896,1902 et 1911 sur lesquelles au 1" janvier 1922, 9.739 étaient amorties ou annulées. Ces titres, remboursables au pair avant 1941 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un Intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1" Janvier et 1" juillet.
17.185 obligations de 500 francs 6 %, remboursables au pair par tirages au sort semestriels, de 1923 à 1970, sous réserve de remboursement anticipé a partir de 1930. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net d’impôts présents et futurs, payable par semestre les 1 " janvier et 1er juillet.
13.158 obligations de 500 francs 7 % émises en 1926. Ces titres remboursables au pair du 1" octobre 1926 au Ie' avril 1969 sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs nets d’impôts payables par coupons semestriels les l'r avril et l8r octobre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administrât!on : 3 à 6 membres, agréés par le Gouvernement tunisien, propriétaires de 50 actions. MM. Dollfus, Wiriot, Boulle, Loutrel.
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| Année Sociale |
Annés sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mai ou juin, une voix par 10 actions, maximum 200 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions sur le capital versé et non amorti ; somme a déterminer pour un fonds d’amortissement des actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions amorties et non amorties. Le dividende se paye en janvier (acôinpte) et juillet (solde). Dernier coupon payé, n“ 13, le 20 décembre 1926 par 85 francs brut pour les actions nouvelles et coupon n° 52 par 60 francs brut pour les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Servloe financier : Crédit Algérien, 10. place Vendôme. Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions de capital, de jouissance et obligations 4 % et 6 %.
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| Compte Résultats |
ANNIES conns DES OBL. 4 % d 6 UR'S DES OBL. 6 % DIVIDENDS PAR ACTION COURS DES ACTIONS PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS 1921 » 412 » 367 » » 50 » 1922 » 440 » 377 » » » 75 » 1923 » 400 » 365 » » » 80 *» 1924 » 383 » 310 » 488 » 414 » 80 » 1925 » 315 » 244 » 440 » 387 » 85 » 1926 » 290 » 255 » 415 » 322 -» » NOTA. — Cette Socidtd ne publie pas ses comptes.
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| Titres |
Depuis le 18 février 1927 les obligations sont cotées au marché officiel au comptant.
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