| Dénomination |
CIE DES PORTS DE TUNIS. SOUSSE ET SFAX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 1“ juillet 1894, pour une durée de 80 ans
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| Objet |
Objet s Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Sfax dont la concession a été accordée par le Gouvernement tunisien pour une durée de 47 ans à compter du 12 avril 1895. Le Gouvernement tunisien s’est réservé le droit de rachat, à partir de 1935, moyennant le paiement d’une annuité qui ne pourra être inférieure au produit net attribué au concessionnaire pendant la dernière des 7 années prise pour terme de comparaison. Le Gouvernement tunisien garantit pour l’intérêt et l’amortissement du capital de l« établissement un revenu annuel de 405.000 francs, pou-rant être porté à 425.000 francs pendant la durée de la concession, ainsi que l’intérêt à 3,615 % des dépenses qui seront faites sur le capital de 10 millions réservé pour travaux complémentaires et l’amortissement calculé au même taux de ces dépenses. Le bénéfice net, Jusqu'à concurrence de 520.000 francs, est réparti par moitié entre le Gouvernement et la Compagnie ; le surplus, 2/3 pour le Gouvernement, 1/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
81ègo social s Paris, rue de l’Arcade, 61.
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| Capital |
Capital social: 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions dont 4.000 de capital et 6.000 de jouissance. A l’origine le capital était représenté par 6.000 actions de 500 fr. qui ont été amorties en 1900 et transformées en actions de jouissance, porté en 1920 au chiffre actuel.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 32.583 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894. 1896, 1902 et 1911. Ces titres, remboursables au pair avant 1941 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Émission 4.5 % 1931 : 24.555 obligations de 1.000 francs 4.5 %, émises à 1975 francs, remboursables au pair de 1932 à 1969, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1935. Intérêts annuels : 45 francs, nets d’impôts présents et futurs à l’exception de la taxe de transmission, payables par semestre les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration i 3 à 6 membres, agréés par le Gouvernement tunisien. Propriétaires de 50 actions. MM. Bérengier, V.-P. : Dolifus, Boulle, Loutrel.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
en mai ou juin, une voix par 10 actions, maximum 200 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions sur le capital versé et non amorti ; somme à déterminer pour un fonds d’amortissement des actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, 90 % aux actions amorties et non amorties. Le dividende se paye en janvier (acompte) et juillet (solde).
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital. Sur le solde : 19 % au Conseil, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Algérien, 10, place Vendôme.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel au comptant, Cote Desfossés n° 26 ; actions de jouissance et Cote Desfossés n° 56, obligations 4 %, 4 % %.
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| Compte Résultats |
COURS DES ACTIONS DE JOUISSANCE COURS DES OBLIGATIONS DIVID. PAR ACT. 4 % 4 % 1931 ANNÉES PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. B.
PL. H.
PL. B. 1925 » » 315 » 244 . » » 85 » 1926 » » 290 » 255 » » » 1927 » » 400 » 278 » » » 1928 » » 440 » 375 » » » 1929 pas de cours 445 » 406 » »• » 1930 pas de cours 485 » 420 » » » 1931 pas de cours 492 » 436 » 953 » 935 * 1932 d 478 .
440 .
929 » 850 » » NOTA. — Cette Society ne publie pas ses comptes.
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