| Dénomination |
COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le l'er juillet 1894, pour une durée de 80 ans.
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| Objet |
Objet : Construction et exploitation des ports de Tunis, Sousse et Sfax. Le Gouvernement tunisien garantit pour l'intérêt et l'amortissement du capital de premier établissement un revenu annuel de 405.000 francs, pouvant être porté à 425.000 francs pendant la durée de la concession, ainsi que l'intérêt à 3,615 % des dépenses qui seront faites sur le capital de 10 millions réservé pour travaux. complémentaires et l'amortissement calculé au même taux de ces dépenses. Le bénéfice net, jusqu'à concurrence de 520.000 francs, est réparti par. moitié entre le Gouvernement et la Compagnie ; le surplus, 2/3 pour le Gouvernement, 1/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue de La Boétie, 59. Tél. : BAL. 57-21.
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| Capital |
Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10.000 actions de 500 francs, remboursées et transformées en actions de jouissance. A l'origine, 3 millions de francs, en 6.000 actions de 500 francs, remboursées en 1900 ; porté en 1920 à 5 millions par l'émission de 4.000 actions nouvelles de 500 francs dont 2.000' remboursées ,en 1928 et 2.000 en 1931.
Depuis le 8 novembre 1938, en exécution de la décision du Conseil en date du 21 octobre 1938, la Cie procède à la répartition entre les actionnaires d'un certain nombre d'obligations à raison de : 1 obligation de la, Cie 4 1/2 % 1931 au nominal de 1.000 fr. pour 4 actions de jouissance et de 2 obligations Tunisiennes 3 % 1892 au nominal de 500 francs pour 5 actions de jouissance contre remise du coupon n° 80 ou sur présentation des certificats nominatifs.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations I. : 32.583 obligations 4 % de 500 francs, émises en 1894, 1896, 1902, 1911 et 1918 amortissables au pair par tirages avant 1941 ; coupons 1er janvier-lier juillet.
II. 24.555 obligations 4 1/2 % demi-net de 1.000 francs, amortissables au pair par tirages en 38 ans, à partir de 1931, sauf R.A. 1935 ; coupons l,er février-ller août.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. J. Dollfus, P. ; M. Bérengier, A.-D. ; J. Loutrel ; L. Bôulle ; A. Moulin-Roussel.
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| Année Sociale |
Année sociale : Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mai ou juin ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions sur le capital versé et non amorti ; somme à déterminer pour un fonds d'amortissement des actions. Sur le solde : 10 % au Conseil, 90 % aux actions amorties et non amorties.
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| Liquidation |
Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital. Sur le solde : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Actions, siège social ; obligations, Crédit Algérien. Transferts : Crédit Algérien.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet : actions de jouissance C.D. 26 bis.
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