| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions constituée par acte déposé à M° De-cormis, notaire à Marseille, le 9 mai 1898, définitivement constituée le 24 du même mois et modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 juin et 23 décembre 1898, 1« et 20 août et 7 septembre 1903.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objot la fabrication des bougies stéariques, ainsi que toutes opérations commerciales ou industrielles qui peuvent se rattacher à cette industrie principale.
Etablissements à Marseille, Paris et Dijon.
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| Dénomination |
Dénomination. — Ancienne Stéarinerie Frédéric Fournier. Raison sociale : L.-Félix Fournier et Gie.
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| Siège |
Siégé social. — A Marseille, chemin vicinal de Saint-Joseph, 141.
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| Durée |
Durée. — 25 ans, de mai 1898 à mai 1923.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 6 millions de francs et divisé en 12,000 actions de 500 francs sur lesquelles 3,300 ont été souscrites en espèces et au pair et 8,700 ont été attribuées à MM. Fournier fils en représentation de leurs apports.
Losdites 12,000 actions de 500 francs ont été divisées en 60,000 actions de 100 francs. (Assemblée générale du 27 juin 1898.) Par décisions des assemblées générales des 14 novembre et 23 décembre 1898, le capital a été augmenté de 2,500,000 francs et porté à 8.500.000 francs au moyen de la création et do l’émission au pair, plus une prime de 100 francs, de 25,000 actions nouvelles.
Enfin, par décisions des assemblées générales des 1er et 20 août et 17 septembre 1903, le capital a été augmenté de 1.500.000 francs au moyen de l’émission de 15,000 actions nouvelles de 100 francs sur lesquelles 2,185 ont été affectées à l’apport par voie de fusion des biens de la Stéarinerie de Dijon, les 12,815 actions de surplus ont été émises au prix de 200 francs.
Au total : 100,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 septembre (acompte) et 15 mars (solde). La Société est administrée par M. Louis-Jean-Baptiste, dit Félix Fournier, seul gérant responsable.
Conseil de surveillance de trois à dix membres nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnaires possédant 150 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 150 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de cinquante voix.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé : 1° Un vingtième attribué au fonds de réserve légale; 2° La somme nécessaire pour servir un intérêt de 5 % aux actions; 3° Telle somme que l’Assemblée générale déciderait de porter à un fonds de prévoyance supplémentaire.
Le surplus est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions n0B 1 à 60000 portant le libellé de : « Société en commandite par actions. L. Félix Fournier et C“. Ancienne stéarinerie fils de Frédéric Fournier constituée par acte aux minutes de M° Décormis, notaire à Marseille,'etc. Capital: 6 millions de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs. Siège social à Marseille. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, n°...» Datés à Marseille du 10 janvier 1899.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Capital porté à 8.500.000 francs divisé en 85,000 actions de 100 francs chacune. Délibération de l’Assemblée générale des 14 novembre et 23 décembre 1898. » ,2* « Capital porté à 10.000.000 fr. divise en 100,000 actions do 100 fr. chacune. Délibération de l’assemblée générale des 1er et 20 août et 7 septembre 1903. » Actions n°‘ 60001 à 85000 : « Société en commandite par actions. L. Félix Fournier et C|e. Ancienne stéarinerie fils de Frédéric Fournier, etc. Capital : 8.500.000 francs divisé en 85,000 actions de 100 francs. Siège social à Marseille. Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Marseille du 10 jauvier 1899.
Ces litres doivent être munis de l’estampille suivante : Capital porté à 10.000.000 fr. divisé en 100 000 actions de 100 fr. chacune. Délibération de l’assemblée générale des 1" et 20 août et 7 septembre 1903. » Actions nos 85001 à 100000 : « Société en commandite par actions L. Félix Fournier et Cie. Ancienne Stéarinerie fils de Frédéric Fournier, etc. Capital : dix millions de francs divisé en 100,000 actions de 100 francs. Siège social à Marseille. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Marseille du 5 janvier 1904.
Tous ces titres, teinte gris bleu, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon 11° 18 a été payé le 15 septembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris à la Société Marseillaise du Crédit industriel et commercial, rue Auber, 4.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATION Gérant. — M. Félix Fournier. Conseil de surveillance. — M. A. Fèraud, président ; Nicolas Paquet, Léon André, G. Zarifi, de Lachesnais.
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