Titres |
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 »/„ 04,000 obligations de 500 fr. 4 % entièrement libérées et au porteur, de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne, créées conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts et autorisées par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888.
Emises le 9 octobre 1888 par la Société générale de Crédit industriel et commercial, le Crédit lyonnais et la Société générale, au prix de 412 t'r. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 janvier 1889.
Remboursables à 500 fr. en 99, ans du 1er août 1889 au 1er août 1987, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer lelor août suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Aux termes d’un contrat du 5 septembre 1888, l’intérêt et l’amortissement des obligations sont garantis par la Compagnie royale des chemins de fer portugais pendant toute la durée de la construction de la ligne de Astorga-Xamera-Salamanque-Plasenciaet pendant les dix ans qui suivront la mise en exploitation.
Ces obligations ont en outre un droit de lre hypothèque sur la ligne. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 64000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de l’Espagne, Société anonyme espagnole régie par le code de commerce, n°... Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans par tirages annuels, à partir de 1889, conformément au tableau ci-contre. Intérêt annuel de 20 fr., net de tout impôt actuellement existant en France et en Espagne, payable par semestres échus les lor janvier et l01 juillet de chaque année, à Paris ou à Madrid. Intérêt et amortissement garantis par première hypothèque sur la ligne de Plasencia à Astorga par Bejar, Salamanca, Zarnora et Benavente. » Datés à Madrid du 26 juillet 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier, porte le n° 40 et l’échéance du l°r janvier 1909. (Le coupon n° 1, à l’échéance du lor juillet 1889, est attaché au titre.) Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Madrid; et, à Paris, chez MM. M. Ephrussi et Gi0, rue de l’Arcade, 45.
Admission à la cote au comptant.
|