| Dénomination |
OUEST DE L’ESPAGNE (Compagnie des Chemins de fer de 1’)
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| Titres |
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 %> 64,000 obligations de 500 fr. 4 % entièrement libérées et au porteur, de la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne, créées conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts et autorisées par décision de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888.
Émises le 9 octobre 1888 par la Société générale de Crédit industriel et commercial, le Crédit lyonnais et la Société générale, au prix de 412 fr. stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 10 janvier 1889.
Remboursables à 500 fr. en 99 ans, du 1er août 1889 au 1er août 1987, par tirages au sort annuels ayant lieu le 31 mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 août suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Aux termes d’un contrat du 5 septembre 1888, l’intérêt et l’amortissement des obligations sont garantis par la Compagnie royale des chemins de fer portugais pendant toute la durée de la construction de la ligne de Astorga-Zamora-Salamanque-Plasencia et pendant les dix ans qui suivront la mise en exploitation, Ces obligations ont en outre un droit de lre hypothèque sur la ligne. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 64000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l'Ouest de l’Espagne, Société anonyme espagnole régie par le code de commerce, n°... Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans par tirages annuels, à partir de 1889, conformément au tableau ci-contre. Intérêt annuel de 20 fr., net de tout impôt actuellement existant en France et en Espagne, payable par semestres échus les 1" janvier et 1er juillet de chaque année, à Paris ou à Madrid. Intérêt et amortissement garantis par première hypotheque sur la ligne de Plasencia à Astorga par Bejar, Salamanca, Zamora elBenavente. >> Datés à Madrid du 26 juillet 1888. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n0 40 et l’échéance du 1er janvier 1909. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er janvier 1891.) Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
174 de ces titres étaient amortis au 10 août 1890. Il a été procédé, le 18 mai 1891, au tirage de 64 obligations dont le remboursement a été ajourné.
Payement des coupons et remboursement des titres sortis au tirage, à Madrid et à Paris.
Admission à la cote, au comptant, le 8 avril 1889.
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| Introduction (constitution) |
NOTA. — La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne a été constituée par acte passé devant Me D. Vicente Gallejo Sanz, notaire à Madrid, le 2 juin 1888.
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| Objet |
Elle est concessionnaire, pour une duree de 99 ans, de la ligne d’Astorga-Zamora-Salamanca-Plasencia, d’une longueur de 350 kilomètres environ, avec subvention du gouvernement espagnol de 60,000 pesetas par kilomètre.
Par un contrat du 1er juin 1888, la Compagnie royale des chemins de fer portugais s’est chargée de l’exploitation de la ligne pendant toute la durée de la concession, moyennant un forfait de 4,000 pesetas par kilomètre, tant que les recettes annuelles seront inférieures à 10,000 pesetas par kilomètre, et moyennant un forfait de 40 °/„ desdites recettes lorsqu’elles excéderont 10,000 pesetas par kilomètre.
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| Siège |
La Société a son siège à Madrid.
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| Durée |
Sa durée est de tout ce qu exigera ^exploitation des lignes concédées, sans pouvoir dépasser 99 ans.
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| Capital |
Son capital social est de 22 millions de pesetas divisé en 44,000 actions de 500 pesetas entièrement versées.
En dehors des 64,000 obligations ci-dessus décrites, la Compagnie s’est engagée à n’émettre pour la construction de la ligne aucun autre titre ayant première hypothèque sur cette ligne, à l’exception de 30,000 obligations 4 °/„ de 500 pesetas qui ont été prises au pair par les communes de la région desservie.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à quinze membres.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle composée des actionnaires propriétaires ou représentants de 50 actions au moins.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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