| Titres |
OBLIGATIONS A REVENU VARIABLE En vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888, la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne a créé 94.000 obligations de 500 fr. 4 °/o, sur lesquelles 64,000, émises à Paris, à 412 francs, le 9 octobre 1888, ont été admises à la cote le 8 avril 1889.
Lesdites obligations étaient remboursables à 500 francs en 99 ans, de 1889 à 1987, par tirages au sort annuels en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 10 août suivant.
Elles étaient productives d’un intérêt annuel de 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Cet intérêt a été payé jusques et y compris le 1er janvier 1891 (coupon n° 4).
A la suite de la suspension de ses payements, la compagnie a passé avec ses créanciers un conuenio, qui a été homologué judiciairement le Toctobre 1893, aux termes duquel :
Les 76,751 obligations, admises à la cote jusqu’à concurrence de '«,612, n»s | à 76,612, n’ont plus qu'un droit de deuxième hypothèque sur la ligne de Plasencia à Astorga.
Elles n’ont plus droit qu’à un revenu variable ne pouvant excéder 20 francs, sur lesquels 10 francs sont garantis par la Compagnie royale des chemins de fer portugais dans les conditions suivantes :
La Compagnie Royale des Chemins de fer Portugais affecte, conjointement, aux garanties accordées à la Compagnie des Chemins de fer de 1 Ouest de l’Espagne et à la Société des Chemins de fer de Madrid à Oacérès et au Portugal, les intérêts et, en cas de nécessité, le capital de 30.000 obligations de 500 francs 3 °/°, ayant une première hypothèque sur S€S lignes; stipulant que cette garantie sera éteinte quand sera épuisé le Produit des intérêts, et, en cas de nécessité, le produit de la vente de ces 00,000 obligations, stipulant aussi que si, durant trois aimées consécu-ltves, la Compagnie de l’Ouest peut faire face, avec ses produits nets, au Payement de ce qui est garanti par la Compagnie Royale, la garantie sera ^gaiement éteinte en ce qui concerne la Compagnie de l’Ouest. nvrt. 6 du convenio détermine les conditions dans lesquelles fonction-nera désormais l’amortissement des obligations. Les échéances des coupons sont reportées des l8r janvier et lor juillet aux 1er avril et 1" octobre.
Les coupons nos 5, 6 et 7 aux échéances de juillet 1891, janvier et juillet 1892 ont été abandonnés et demeurent sans valeur.
Les coupons n03 8 à 11 correspondant aux échéances des lor avril et l,r octobre 1893, 1er avril et 1er octobre 1894, ont été payés le 1er mars 1895, savoir : le 1er à raison de 2 fr. 50 et les trois autres à raison chacun de 5 francs bruts.
Et en même temps les titres ont été échangés contre cle nouveaux titres, dont suit la description.
Titres. — Teinte verte, n03 1 à 76612, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par le Code de commerce. Obligation de 500 francs, n° au porteur faisant partie des 76.751 obligations délivrées en vertu du convenio du 7 octobre 1893 aux lieu et place de celles qui ont été émises le 26 juillet 1888, etc... Ces obligations rapportent un revenu variable payable par semestre le 1er avril et le 1" octobre, dont le maximum est de 20 francs par an, net do tout impôt existant en France et en Espagne avant le 26 juillet 1888 et leurs droits sont garantis par un privilège hypothécaire sur la ligne de Plasencia à Astorgapar Béjar, Salamanca, Zamora et Benavente, le tout conformément aux clauses et conditions du convenio passé par la Compagnie avec ses créanciers, etc..., etc... » Sans aucune date. Au-dessous : Tableau d’amortissement et texte du convenio. Munis de coupons à revenu variable aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon n1 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897 à raison de 5 francs). Souche à gauche. Tableau d’amortissement au rectq.
Le payement des coupons et le remboursement des obligations amorties s'effectuent à Paris : au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, IL au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, au Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Société générale, rue de Provence, 54.
|
