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OBLIGATIONS A REVENU VARIABLE En vertu d’une délibération de l’Assemblée générale du 27 septembre 1888, la Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne a créé 94,000 obligations de 500 fr. 4 %, sur lesquelles 64,000, émises à Paris, à 412 francs, le 9 octobre 1888, ont été admises à la cote le 8 avril 1889.
Lesdites obligations étaient remboursables à 500 francs en 99 ans, de 1889 à 1987, par tirages au sort et productives d’un intérêt annuel de 20 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Cet intérêt a été payé jusques et y compris le 1er janvier 1891 (coupon n° 4).
A la suite de la suspension de ses payements, la compagnie a passé avec ses créanciers un convenio, qui a été homologué judiciairement le 7 octobre 1893, aux termes duquel :
Les 76,751 obligations, admises à la cote jusqu’à concurrence de 76,612, n°s 1 à 76612, n’ont plus qu’un droit de deuxième hypothèque sur la ligne de Plasencia à Astorga; et elles n’ont plus droit qu’à un revenu variable ne pouvant excéder 20 francs.
L’art. 6 du convenio détermine les conditions dans lesquelles doit fonctionner l'amortissement des obligations.
Les échéances des coupons ont été reportées des 1er janvier et 1er juillet aux 1er avril et 1" octobre.
Les coupons nos 5, 6 et 7 aux échéances de juillet 1891, janvier et juil-et 1892. ont été abandonnés. Les coupons n°s 8 à 11 correspondant aux échéances des 1" avril et 1" octobre 1893, 1er avril et 1er octobre 1894, ont été payés le 1er mars 1895, savoir : le 1er à raison de 2 fr. 50 et les trois autres à raison chacun de 5 francs bruts.
Et en même temps les titres ont été échangés contre do nouveaux titres, dont suit la description.
Titres. — Teinte verte, n°s 1 à 76612, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par le Code de commerce. Obligation de 500 francs, n° au porteur faisant partie des 76,751 obligations délivrées en vertu du convenio du 7 octobre 1893 aux lieu et place de celles qui ont été émises le 26 juillet 1888, etc... Ces obligations rapportent un revenu variable payable par semestre le 1er avril et le 1" octobre, dont le maximum est de 20 francs par an, net de tout impôt existant en France et en Espagne avant le 26 juillet 1888 et leurs droits sont garantis par un privilège hypothécaire sur la ligne de Plasencia à Astorga par Béjar, Salamanca, Zamora et Benavente, etc. Au-dessous, Tableau d’amortissement et texte du convenio. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897 à raison de 5 francs.) Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Paris : au Comptoir national d’escompte, rue Bergère, 14; au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19; au Crédit industriel et commercial, rue delà Victoire, 66, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
Admission à la cote, au comptant, De 64,000 obligations, le 8 avril 1889, Et de 12,612 — le 14 octobre 1896.
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| Introduction (constitution) |
Nota. — La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest de l’Espagne a été constituée par acte passé devant Me D. Yicente Callejo Sanz, notaire à Madrid, le 2 juin 1888.
Elle est concessionnaire, pour une durée de 99 ans, de la ligne d’Astorga-Zamora-Salamanca-Plasencia, d’une longueur de 348 kilomètres.
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