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OBLIGATIONS A REVENU VARIABLE En vertu d’une délibération de l'Assemblée générale du 27 septembre 1888, la Compagnie des chemins de fer do l’Ouest ds l’Espagne a créé 94,000 obligations de 500 fr. 4 “/«.sur lesquelles 64,000, émises à Paris, à 412 francs,le 9 octobre 1888 ont été admises à la cote le 8 avril 1889.
Les dites obligations étaient remboursables à 500 francs en 99 ans, de 1889 à 1987, par tirages au sort et productives d’un intérêt annuel de 20 francs payables par moiiié les Ie1, janvier et 1er j iillot. Cet intérêt à été payé jusques et y compris le 1" janvier 1891 (coupon n° 4).
A la suite de la suspension de ses payements, la compagnie a passé avec ses créanciers un convenio, qui a été homologué judiciairement le 7 octobre 1893, aux termes duquel :
Les 76,612 obligations admises à la cote n’ont plus qu’un droit de deuxième hypothèque sur la ligne de Plasencia à Asiorga; et elles n’ont plus droit qu’à un revenu variable ne pouvant excéder à 20 francs.
L’art. 6 du convenio détermine les conditions dans lesquelles doit fonctionner l’amortissement des obligations.
Les échéances des coupons ont été reportées des l,r janvier et 1er juillet aux 1er avril et 1er octobre.
Les coupons nos 5, 6 et 7, aux échéances de juillet 1891, janvier et juillet 1892 ont été abandonnés. Les coupons nos 8 à 11 correspondant aux échéances des 1er avril et 1er octobre, de 1893 et 1894, ont été payés le 1er mars 1895, savoir : le lsr à raison de 2 fr. 50 et les trois autres à raison de 5 francs chaque.
En même temps les titres ont été échangés contre de nouveaux titres, dont suit la desrriptiou.
Titres. — Teinte verte, n°s 1 à 76612, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest de l’Espagne. Société anonyme espagnole régie par le Code de commerce. Obligation do 500 francs, n" au porteur faisant partie des 76,751 obligations délivrées en vertu du convenio du 7 octobre 1893 aux lieu et place de celles qui ont été émises le 26 juillet 1888,etc... Ces obligations rapportent un'revenu variable payable par semestre le 1er avril et le 1" octobre, dont le maximum est de 20 francs par an’ net de tout impôt existant en France et en Espagne avant le 26 juillet 1888 et leurs droits sont garantis par un privilège hypothécaire sur la ligne de Plasencia à Astorga par LSéjar, Salamanca, Zamora et Bonavcnte, etc. An-dessous, Tableau d’amortissement et texte du convenio. Munis do coupons, dont le derniei P°rt le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon n° 6 a été payé a échéance du 1" octobre 1897 à raison de 5 francs.) Souche à gauche. Service des titres et des coupons à Paris : au Comptoir national d’Escompte, Diapré 14; au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19; au Crédit indus-JUC * jct commercial, rue de la Victoire, 66, et à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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