| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 17 août 1878, déposé à Me Simon, notaire à Paris, le 19 octobre suivant, définitivement constituée le 7 novembre 1878, modifiée par décisions des assemblées générales des 6 et 27 novembre 1879, 30 avril et 3 août 1892 et 25 juillet 1893.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet le transport des liquides par les wagons-réservoirs du système Lepage jeune d’Épinal ou par des wagons de tous autres systèmes ;
Elle peut, soit effectuer ses transports par elle-même, soit louer son matériel.
Elle peut, en outre, faire toute opération ou acquisition tendant à assurer directement ou indirectement la bonne marche et le développement de cette industrie ; mais elle s’interdit tout commerce, achat ou vente de liquides.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de transport de liquides.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Provence, 43.
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| Durée |
Durée. — La duree de la Société prendra fin le 31 décembre 1898.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 400,000 fr., divisé en 800 actions de 500 fr. émises au pair.
Par décisions des assemblées générales des 6 et 27 novembre 1819. le capital a été élevé de 400,000 fr. à 900,000 fr. par la création de 1,000 actions de 500 fr. dont 140 ont été attribuées entièrement libérées à M. Lepage, et 860 ont été souscrites en espèces et au pair.
Ensemble : 1,800 actions de 500 fr. entièrement libérées, amorties de 200 fr. par prélèvement sur les bénéfices et sur lesquelles, par conséquent, 300 restent à rembourser.
Par décisions des assemblées générales des 30 avril et 3 août 1892, le capital social a été porté de 900,000 fr. à 1,500,000 fr. par la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.
Sur les 500 fr. formant le capital de chacune de ces 1,200 actions, 200 fr. ont été prélevés (soit au total 240,000 fr.) et ont été portés à un compte particulier non productif d’intérêt et non remboursable, mais disponible pour être employé à l'augmentation du matériel.
En sorte que ces actions ne sont plus amortissables qu’à 300 fr. Le capital social est donc actuellement de 1,500,000 fr. divisé en 3,000 actions de 500 fr. émises au pair, libérées et au porteur, amortissables par 300 fr. et une action de jouissance donnant droit à un trois-millième de l’actif social. (Art. 12 des statuts modifiés par décision de l’assemblée générale du 25 juillet 1893.) Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres devant etre propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans qu’il puisse réunir plus de 30 voix tant en son nom personnel que comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de tous les frais généraux il est prélevé : 1° 5°/o pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Un intérêt de 6 % aux actions sur le capital de 300 fr, restant à rembourser.
Le surplus est partage comme suit : 10 °/o à l’administrateur-directeur ; 10 °/o aux administrateurs ; Et 80 % aux actionnaires. Sur ces 80 %, l’assemblée générale peut constituer une réserve extraordinaire dont elle conserve toujours la libre disposition.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 3000, portant le libellé de : « Société générale de transport de liquides. Société anonyme au capital de 1,500,000 fr. divisé en 3,000 actions de 500 fr., amortissables par 300 francs et une action de jouissance donnant droit à 1/3000e de l’actif social. Statuts déposés en l’étude de Me Simon, notaire à Paris, le 19 octobre 1878, modifiés notamment par actes devant Me Girardin, son successeur, les 1er juillet, 17 août 1892 et 31 juillet 1893. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur amortissable par 300 fr. et une action de jouissance donnant droit à 1/3000e de l’actif social n° .... » Datés à Paris du 1er janvier 1893. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 9 a été payé le 15 novembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souches dans le haut. • Les coupons sont payables au siège social, rue de Provence, 43. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (15 novembre 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ed. Godin, président-directeur-, de Meaux, Archbold-Aspol, Labbé-Ausbert.
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