Introduction (constitution) |
j Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Faroux, notaire à Saint-Quentin, le 14 juillet 1879, définitivement constituée le 18 novembre | suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 13 janvier i 1880 et 28 mars 1895.
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Objet |
Objet. — La Société a pour objet la fabrication des tulles , nouveauté ' en soie et en coton, le blanchiment et apprêt des tissus de coton, le grattage des tissus piqués, la teinturerie et généralement la fabrication et le j commerce de tous les articles qui constituent l’industrie spéciale exploitée jusqu’à ce jour par la maison Cliff.
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Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme pour l’exploitation de l'usine Cliff, à Saint-Quentin.
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Siège |
Siège social. — A Saint-Quentin, Chaussée-Romaine, 8.
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Durée |
Durée. --Fixéeoriginairement à 20 ans, du 18 novembre 1879 au 18 novembre 1899, la durée de la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1919.
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Capital |
Capital social. — 1,600,000 francs, divisé en 3,200 actions de 500 francs émises an pair, entièrement libérées et au porteur; dont :
2,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. William et Henry Cliff, fondateurs, en représentation de leurs apports et notamment de l’établissement fondé par leurs auteurs en 1818 à Saint-Quentin.
Les 1,200 actions de surplus ont été souscrites, en espèces et au pair. Les intérêts et dividendes se payent les 1er octobre (acompte) et 31 mars (solde).
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Conseil |
Conseil d’administration de quatre membres dont deux délégués, nommés pour six ans et devant être propriétaires, savoir : les administrateurs non délégués, de chacun 12 actions et les administrateurs délégués de chacun 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tout actionnaire ayant déposé ses actions cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente d’actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges sociales et notamment des émoluments des directeurs-administrateurs, il est fait un prélèvement de 1/10 affecté à la formation d’un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds atteigne les 2/10e* ou l/5e du capital social.
Il est prélevé, en outre, 5 % du capital social pour être payé aux actionnaires à titre d’intérêt annuel.
Le surplus appartient, savoir : 10 0/o aux administrateurs délégués; 3% aux administrateurs non délégués ; et 87 % aux actionnaires.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair, style et vignettes verts, nos 1 a 3200, portant le libellé de : « F. 500... n°... Société anonyme pour l’exploitation de l’usine Cliff à Saint-Quentin (Aisne), fabrique de tuiles, blanchiment et apprêt, teinturerie. Maison fondée en 1818. Formée suivant acte reçu par Me Faroux, notaire à Saint-Quentin, le 14 juillet 1879 et constituée définitivement, aux termes d’une délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 18 novembre suivant, etc. Capital social : 1,600,000 francs divisé en 3,200 actions do 500 francs chacune. Action de 500 francs au porteur, etc. » Datés à Saint-Quentin. Munis de coupons, dont le dernier coupon porte le n° 80. (Le coupon d’intérêt n° 45 a été payé le 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables à Paris, chez MM. Journelet Cie, rue Bergère, 28.
Admission à la cote (2e partie), le 10 août 1894.
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Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Feuillette, président et administrateur-délégué ; Ledoux jeune, vice-président; G. Sébastien, Danjou.
Commissaire de surveillance. — M. Cambier.
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