| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Le \ illain, notaire à Paris, le 29 août 1882, définitivement constituée le 30 septembre suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 28 juin 1886, 9 avril, 19 juillet et 10 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° L’exploitation dans Paris de tous services d’omnibus et voitures pour voyageurs, ainsi que tous les services de messageries pour le factage des marchandises, en provenance ou à destination des gares et chemins de fer et spécialement de la gare du Nord ;
2° Toutes autres entreprises de transports de voyageurs ou de marchandises et toutes acquisitions d’établissements se rattachant à l’industrie dont il s’agit ou pouvant en faciliter l’extension et le développement.
3° L’acquisition ou la prise à loyer de tous immeubles construits ou non, de chevaux et de tous biens mobiliers nécessaires à cette industrie ;
4° L’édification sur les immeubles de toutes constructions ou la restauration de celles existantes et leur appropriation aux besoins de l’exploitation ;
3° Et la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à un des objets précités, par voie de création de Sociétés nouvelles, d’apport, de fusion ou autrement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des voitures pour le service des chemins de fer, avec sous-titre: omnibus, voitures spéciales, factages et messageries du chemin de fer du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de Valois, 6.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société constituée le 30 septembre 1882 expirera le 31 décembre 1909.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 3 millions do francs, divisé en 6000.actions de 500 fr. sur lesquelles ;
4000 ont été attribuées entièrement libérées a M. G. Moreau-Ghaslon, fondateur, en représentation d’apports énumérés aux statuts ;
Les 2000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital a été successivement réduit : 1° Par décision de l’assemblée générale du 28 juin 1886, de 3 millions à 2,400,000 fr. divisé en 4800 actions de 500 fr. au moyen du remboursement aux actionnaires d’une somme de 600,000 fr. à raison de 500 fr. par chaque quantité de 5 actions ;
2° Et par décision de l'assemblée générale du 19 juillet 1892, de 2,400,000 francs à 480,000 fr. divisé en 960 actions do 500 fr. au moyen do l’échange de 5 actions contre une.
Enfin par décisions des assemblées générales des 19 juillet, 19 novembre et 10 décembre 1892, le capital social a été élevé de 480,000 fr. à 800,000 francs, au moyen de la création de 640 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
Le capital actuel est donc de 800,000 fr. divisé en 1600 actions de 500 fr. émises au pair entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables annuellement, ordinairement le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 3 à 7 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin d’avril, composée des propriétaires de cinq actions au moins, les ayant déposées cinq jours au moins avec la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, sans que personne puisse avoir plus de vingt voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets do toutes les charges, il est d’abord prélevé : 1» 5% pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne une somme égale au capital social ;
2° Et une somme suffisante pour payer aux actionnaires 6 % du capital des actions.
Le solde est réparti savoir : 20 % au conseil d'administration ; Et le surplus aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc, style et vignettes carmin, nos 1 à 1600, portant le libellé de : « Compagnie générale des voitures pour le service des chemins de for. Omnibus, voitures spéciales, factage et messageries du chemin de fer du Nord. Capital : 800,000 francs divisé en 1600 actions de 500 fr. Siège social à Paris, place de Valois, 6. Action de 500 fr.au porteur entièrement libérée n°... « Datés à Paris du 12 décembre 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 34. (Le coupon n° 5 a été payé le 1er mai 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables a la société française de Reports et dépôts rue Louis-le-Grand, 9.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote, des 1600 actions. Capital : 800,000 fr. (14 mars 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Lavalardprésident, Jules Lostiboudois vice-président, Ch. Jolibois, CL. Berthier, Ph. Weiss.
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