| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Le Villaiu, notaire à Paris, le 29 août 1882, définitivement constituée le 30 septembre suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 28 juin 1886, 9 avril, 19 juillet et 10 décembre 1892, et 25 avril 1902.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation dans Paris de tous services d’omnibus et voitures pour voyageurs, ainsi que tous les services de messageries pour le factage des marchandises, en provenance ou à destination des gares et chemins de fer et spécialement de la gare du Nord ; Toutes autres entreprises de transports de voyageurs ,ou de. marchandises et toutes acquisitions d’établissements se rattachant, à. l’industrie dont il s’agit ou pouvant en faciliter l’extension et le développement.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie générale des Voitures pour le service des chemins de fer, avec sous-titre: omnibus, voitures spéciales, factages et messageries du chemin de fer du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de Valois, 6.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, constituée le 30 septembre 1882, expirera le 31 décembre 1909.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été tixé à l’origine à 3 millions te francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. sur lesquelles ;
4,000 ont été attribuées entièrement libérées a M. G. Moreau-Ghaslon, fondateur, en représentation d’apports énumérés aux statuts ;
Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital a été successivement réduit : Par décision de l’Assemblée generale du 28 juin 1886. de 3 million à 2,400,000 fr. divisé en 4,800 actions de 500 fr. au moyen du rembourse ment aux actionnaires d’une somme de 600,000 fr. à raison de 500 fr chaque quantité de 5 actions ; ' Et par décision de l'Assemblée générale du 19 juillet 1892, de 2,400 000 francs à 480,000 fr. divisé en 960 actions de 500 fr. au moyen de l’échange de 5 actions contre une.
Enfin par décisions des Assemblées générales des 19 juillet, 19 novembre et 10 décembre 1892, le capital social a été élevé de 480,000 fr. à 800 000 francs, au moyen de la création de 640 actions de 500 fr. souscrites en espèces et au pair.
Au total, 1.600 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’adminisLration de 3 à 7 membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin d’avril, composée des propriétaires de cinq actions au moins, les ayant déposées cinq jours au moins avec la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, sans rjue personne puisse avoir plus de vingt voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est d’abord prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne une somme égale au capital social ;
2° Somme suffisante pour payer aux actions 6 % du capital versé. Le solde est réparti savoir : 25 % au Conseil d’administration ; Et le surplus aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc, style et vignettes carmin, nos 1 à 1600, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures pour le service des chemins de fer. Omnibus, voitures spéciales, factage et messageries du chemin de fer du Nord. Capital : 800,000 francs divisé en 1,600 actions de 500 fr. Siège social à Paris, place de Valois, 6. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée,. n° » Datés à Paris du 12 décembre 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le ;rnier porte le n° 34. (Le coupon n° 10 a été payé le 1ermai 1902.) Timbre o sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons sont payables a la Société française de Reports et dépôts j,eLouis-le-Grand, 9.J • Admission à la cote (2° partie) le 14 mars 1893.
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| Administrateurs |
,-i Administrateurs lï. Lavalard, président; Ch.5 Jolibois, Ch. Berthier, Ph. Weiss, jndré Larnaude, Jules Bénard. Commissaire des comptes. — M. Lucien Gillet, g
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