| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M" Le Villain, notaire à Paris, le 29 août 1882, définitivement constituée le 30 septembre suivant, modifiée par décisions des assemblées générales des 28 juin 1886, 9 avril, 19 juillet et 10 décembre 1,892, et 25 avril 1902.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation dans Paris do tous services d’omnibus et voitures pour voyageurs, ainsi que tous les services de messageries pour le factage des marchandises, en provenance ou à destination des gares et chemins de fer et spécialement de la gare du Nord ;
Toutes autres entreprises de transports de voyageurs ou de marchandises et toutes acquisitions d’établissements se rattachant à l’industrie dont il s’agit ou pouvant en faciliter l’extension et le développement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Voitures pour le service des chemins de fer, avec sous-titre : omnibus, voitures spéciales, factages et messageries du chemin de fer du Nord.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Valenciennes, 8.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, constituée le 30 septembre 1882, expirera le 31 décembre 1909.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 3 millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 fr. sur lesquelles ;
4,000 ont été attribuées entièrement libérées à M. G. Moreau-Chaslon, fondateur, en représentation d’apports énumérés aux statuts :
Les 2,000 actions de surplus ont été souscrites en espèces et au pair. Le capital a été successivement réduit : Par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1886, de 3 millions à 2.400.000 fr. divisé en 4,800 actions de. 500 fr. au moyen du remboursement aux actionnaires d’une somme de 600.000 fr. à raison de 500 fr. par chaque quantité de 5 actions ;
Et par décision de l’Assemblée générale du 19 juillet 1892, de 2.400.000 francs a 480,000 fr. divisé en 960 actions de 500 fr. au moyen de l’échange de 5 actions contre une.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 19 juillet, 19 novembre et 10 décembre 1892, le capital social a été élevé de 480.000 fr. à 800.000 francs, au m°yen de la création de 640 actions de, 500 fr. souscrites en espèces et au. pair.
Au total, 1,600 actions, de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. L’assemblée générale du 29 avril 1904 a décidé d’amortir de moitié le capital social, par un remboursement, effectué le 1er janvier 1905, de 250 francs à chacune des actions.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin d’avril, composée des propriétaires de cinq actions au moins, les ayant déposées cinq jours au moins avec la date de la réunion. Chaque membre do l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, sans que personne puisse avoir plus do vingt voix soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
aur les bénéfices nets de toutes tes enarges, u est a aoora preieve : lu 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne une somme égale au capital social ;
2° Somme suffisante pour payer aux actions 6 */« du capital versé. Le solde est réparti savoir : 25 % au Conseil d’administration ; Et le surplus aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — loin te grisâtre sur tond blanc, style et vignettes carmin, n« 1 à 1600, portant le libellé de : « Compagnie générale des Voitures pour te service des chemins de fer. Omnibus, voitures spéciales, factage et messageries du chemin de fer du Nord. Capital : 800.000 francs divisé en 1,600 actions do 500 fr. Siège social à Paris, place de Valois, 6. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n».... » Datés à Paris du 12 décembre 1892. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 34. (Le coupon n° 15 a été payé le 1er mai 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souclic dans le haut.
Ces titres sont munis, de l’estampille suivante : « Amortissement 250 francs par titre. Délibération assemblée générale extraordinaire du 29 avril 190). » Les coupons sont payables à la Société française de Déports et dépôts, rue Louis-le-Grand, 9.
Admission A la cote (2“ partie) le 14 mars 1893.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Lavalard:, président; Ch. Jolibois, vice-président j Pb. Weiss, André Lar* naude, Jules Bénard.
Commissaire des comptes. — M. Lucien Gillet.
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