| Dénomination |
COMPANHIA CESSIONARIA DAS DOCAS DO PORTO DA BAHIA (Compagnie du Port de Bahia)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée en novembre 1902, pour une ciuree de 90 ans, sous la dénomination de Compagnie Internationale des Docks et Améliorations au Brésil et ayant pris le titre actuel en 1906.
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| Objet |
Objet : L’exécution des travaux d’amélioration du port de Bahia et l’exploitation, jusqu’en 1972, de la concession accordée par le Gouvernement du Brésil.
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| Siège |
Siège social : à Rio de Janeiro, 40, rue de Março. Succursale à Bahia. Bureaux à. Paris, 366, rue Saint-Honoré.
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| Capital |
Capital social : 50.000 contos or, divisé en 250.000 actions de 500 francs, libérées de moitié.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 150.000 obligations de 500 francs 5 % , nos 1 à 150000, émises en 1906. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1973 par tirages au sort annuels le 15 janvier ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Le Gouvernement Fédéral Brésilien, en exécution du décret du 6 juin 1905, s’est engagé, à percevoir un droit de douane spécial de 2 % en or sur la totalité des importations du port de Bahia, et à en affecter le produit à la garantie du paiement d’une annuité de 6 %, sur la totalité des sommes dépensées pour la transformation et la construction du port, conformément à l’acte de concession, et ce, pendant toute la durée de la concession. En outre, la Compagnie affecte à la garantie de son emprunt, en sus de l’actif social, une annuité de 70. % prélevée sur les recettes brutes duTport.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administratfon : 3 à 5 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. J.-A.-P. de Magalhaes Castro, de Sebastiao Pinho, A.-J. Ferreira.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mai ; une voix par 10 actions.
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| Service Financier |
Service financier : Paris, Banque Etienne Muller et C‘°, 366, rue Saint-Honoré.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations (nos 1 à 150000).
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