| Dénomination |
COMPANHIA CESSIONARIA DAS DOCAS DO PORTO DA BAHIA (COMPAGNIE DU PORT DE BAHIA)
COMPANHIA CESSÎONARIA DAS DOCAS DO PORTO DA BAHIA (Compagnie du Port de Bahia)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée en novembre 1902, pour une durée de 90 ans, sous la dénomination de Compagnie Internationale des Docks et Améliora tiens au Brésil et ayant pris le titre actuel en 1906.
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| Objet |
Objet : L’exécution des travaux d’amélioration du port de Bahia et l'exploitation, jusqu'en 1995, de la concession accordée par le Gouvernement du Brésil.
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| Siège |
Siège social : à Rio de Janeiro, 27, rua Sachet. Succursale à Bahia. Bureaux à Paris, 39 bis, rue de Châteaudun.
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| Capital |
Capital social : 50.000 contos or, divisé en 250.000 actions de 500 francs entière-ftient libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 150.000 obligations de 500 francs 5 %, n0B 1 à 150.000, Émises à partir de 1906. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1973 par tirages-au sort annuels le 15 janvier ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt .annuel de 25 francs nets des impôts brésiliens, mais sous déduction des impôts-français, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre.
Le Gouvernement Fédéral Brésilien, en exécution du décret du 6 juin 1905, s’est engagé à percevoir un droit de douane spécial de 2 % en or sur la totalité des importations du port de Bahia, et à en affecter le produit à la garantie du paiement d’une-annuité de 6 %, sur la totalité des sommes dépensées pour la transformation et la-construction du port, conformément à l’acte de concession, et ce, pendant toute la durée de la concession. En outre, la Compagnie affecte à la garantie de son emprunt, en sus de l’actif social, une annuité de 70 % prélevée sur les recettes brutes du port.
Le paiement de l’intérêt des obligations de 50.0 francs 5 % a été suspendu après le paiement du coupon de mars 191.4. Par suite de résolutions prises dans une assemblée tenue le 2 mai 1916, les obligataires ont adopté un arrangement comportant : le règlement des 5 coupons du 1er septembre 1914 au 1er septembre 1916 par la remise, au taux de 80 % d’obligations 6 % de 2e rang, et la reprise du paiement des intérêts à partir du coupon de mars 1917.
Les obligations sur lesquelles le coupon de mars 1917 a.été payé se négocient sous la rubrique « Obliga/tions estampillées » restampille constatant les résolutions adoptées par l’assemblée des obligataires précitée.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admimstration : 3 à 5 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A.-J. Ferreira, M. Arrojado-Lisboa, E. Fontaine de Laveleye.
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| Année Sociale |
Annee sociale : ciose le ai aecemnre.
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| Assemblée |
Assemblée generale : en mai : une voix par 1.0 actions.
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| Service Financier |
Service financier: Société Centrale des Banques de Province, 41, rue Cambon.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations.
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