| Dénomination |
COMPANHIA C E SS I O N A RI A DAS DOCAS DO PORTO DA BAH IA (COMPAGNIE DU PORT DE BAHIA)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée en novembre 1902, pour une durée d» 90 ans, sous la dénomination de Compagnie Internationale des Docks et Améliorations au Brésil et ayant pris le titre actuel en 1906.
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| Objet |
Objet : L’exécution des travaux d’amélioration du port de Babia et l’exploitation jusqu’en 1995, de la concession accordée par le Gouvernement du Brésil.
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| Siège |
Siège social : à Rio de Janeiro, 27, rua Sachet. Succursale à Bahia. Bureauz a Paris, 39 bis, rue de Châteaudun.
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| Capital |
Capital social : 50.000 contos or, divisé en 250.000 actions de 500 trancs entièrement libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 150.000 obligations de500 francs 5 %, n“ 1 à 150.000 émises à partir de 1906. Ces titres, remboursables au pair de 1923 a 1973 par tirages au sort annuels le 15 janvier ou par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs nets des impôts brésiliens, mais sous déduction des impôts français, payables par coupons semestriels les 1" mars et 1" septembre.
Le Gouvernement Fédéral Brésilien, en exécution du décret du 6 juin 1905, s’est engagé à percevoir un droit de douane spécial de 2 % en or sur la totalité des importations du port de Bahia, et à en affecter le produit à la garantie du paiement d’une annuité de 6 %, sur la totalité des sommes dépensées pour la transformation et la construction du port, conformément a l’acte de concession, et ce, pendant toute la durée de la concession. En outre, la Compagnie affecte a la garantie de son emprunt, en sus de l’actif social, une annuité de 70 % prélevée sur les recettes brutes du port.
NOTA. — En vertu d’arrangements intervenus en 1917, il a été décidé que les 62 fr. 50 représentant les coupons impayés de 1914 à 1916 seront remboursés en même temps que l’amortissement du capital, le taux de remboursement des obligations étant ainsi fixé à 562 fr. 50, au lieu de 500 francs ; la période d’amortissement a été prolongée de 20 ans et le taux d’intérêt a été élevé de 5 % à 5 %.
La Société a été condamnée par le Tribunal civil de la Seine en date du 26 mars 1931, à payer aux obligataires le montant des intérêts et des titres amortis en or, c’est-à-dire sur la base de la valeur en or à l’époque de l’émission.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 5 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 100 actions. MM. A.-J. Ferreira, M. Arrojado-Lisboa, E. Fontaine de Laveleye.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mai ; une voix par 10 actions.
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| Service Financier |
Servioe financier: Société Centrale des Banques de Province,
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| Inscription (cotation) |
insoripiion a la ooie : marcne en banque, au comptant, cote uesfosses n» se; obligations 5 ^ %.
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