| Dénomination |
COMPANHIA CESSIONARIA DAS DOCAS DO PORTO DA BAHIA (Compagnie du Port de Bahia)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme brésilienne, constituée en novembre 1902, pour une durée de 90 ans, sous la dénomination de Compagnie Internationale des Docks et Améliorations au Brésil et ayant pris le titre actuel en 1906.
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| Objet |
Objet : L’exploitation du port de Bahia.
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| Siège |
Siège social : A Rio de Janeiro, 46 av. Rio Branco. Siège de la Société Civile des obligataires à Paris, 40, rue Vaneau.
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| Capital |
Capital social : 50.000.000 contos or, divisé en 250.000 actions de 500 francs entièrement libérées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
150.000 de 500 fr. 5 % émises à partir de 1906, am. de 1923 à 1973 T.R., intérêt 25 fr. net des impôts brésiliens, mais sous déduction des impôts français, coupons semestriels 1er mars et 1er septembre. Cependant depuis le gouvernement brésilien a imposé aux revenus payés une taxe de 8 La Compagnie avait projeté d’émettre vers 1914 une deuxième série d’obligations de 2e Hypothèque pour permettre la continuation du port ; en raison de la guerre, cette opération ne put être réalisée. La Compagnie suspendit en conséquence le paiement des coupons. C’est ainsi que les coupons 16 à 20 restèrent impayés, pour le produit en être utilisé à la construction du Port de Bahia.
En 1916, une assemblée des obligataires a décidé l’émission d’obligations de 2e rang, une partie de ces obligations devant être remise à la Société civile qui les négocierait et ferait la répartition du produit des vemtes au prorata-du nombre de coupons possédés par chaque porteur. Une nouvelle assemblée décida en 1917 que le montant des ' cinq coupons 16 £."20, soit ensemble 62 fr. 50, serait ajouté au capital et remboursé à l’amortissement des titres. En outre, en compensation, il fut décidé que l’intérêt, sur le nominal de 500 fr. serait porté à 5 1/2 %.
Une estampille résumant ces résolutions a été apposée sur les obligations qui ne sont pas négociables si elles n’en sont pas revêtues.
Malgré un gros emprunt de 32 millions, la Compagnie n’a pu faire face à ses engagements, et en 1932 elle a demandé un moratoire qu’elle dénonça en fait d’elle-même en annonçant qu’à l’expiration de ce moratoire elle ne se trouverait pas en état d’assurer le service des intérêts prévus et elle offrit d’abandonner la totalité de ses recettes nettes à ses obligataires et à ses créanciers 'chirographaires. Sur ces bases, des arrangements fuient conclus entre la Compagnie et la Société civile des Obligataires. Ces arrangements, avant signature- définitive' d’un contrat, ont été approuvés par une assemblée des obligataires le 21 juin 1934.
En conséquence, un contrat a été signé à Rio de Janeiro le 29 octobre 1934 entre la Compagnie et la Société civile des porteurs de ses obligations 5 1/2 %; les coupons des dites obligations échus et non payés, N° .29 et suivant jusqu’au N° 57 (mars 1935) inclus, ainsi qué les obligations sorties aux tirages et non remboursées seront consolidés en obligations de même nature que les obligations actuelles ; les coupons suivants : 58 à 62 (septembre 1935 à septembre 1937) sont payables en numéraire (aux montants indiqués ci-après). Les obligations sont transformées en titres à revenu variable, le service de l’emprunt (intérêts et amortissements) étant basé sur. un pourcentage fixe de 44 % des recettes nettes de la Compagnie ; l’amortissement de cet emprunt demeurera . suspendu jusqu’au 31 décembre 1943 — (cette suspension pouvant .être prorogée jusqu’au 31 décembre 1948) — mais la date du dernier amortissement reste fixée à 1992. Le pourcentage sera porté à 75 % lorsque la dette chirographaire (dette de construction) sera éteinte.
La Caisse Commerciale et Industrielle de Paris, 8, rue d’Artois, a fait apposer une estampille résumant les nouveaux arrangements conclus.
Les coupons 58 à 62 sont payables respectivement à raison de : coupon 58, 0 fr. 27 ; coupon 59, 2 fr. 05 ; coupon 60, 2 fr. 85 ; coupon 61^ 3 fr. 25'; coupon 62, 4 fr. 60 ; moins l’impôt. Les porteurs doivent conserver les coupons antérieurs aux coupons N° 57 et les obligations amorties en vue de leur consolidation comme indiqué ci-dessus. Le coupon n° 63 sera mis en paiement, lorsque le transfert,des fonds sera autorisé.
Un syndicat de défense des intérêts des obligataires s’est cônstitüé en 1938. Siège social, 40, rue Vaneau.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. D1’ José Saboïa Viriato de Medeiros, P. ; d’Oliveira, Germain.
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| Année Sociale |
Année sociale ; Close le 31 décembre.
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| Assemblée |
En mai ; une voix par 10 actions.
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| Service Financier |
Service financier : Au siège de la Société civile des obligataires : rue Vaneau, 40, Paris. Transferts ; Obligations, siège de la Société Civile.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers : obligations '5 1/2 C.D. 96.
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