| Introduction (constitution) |
Société anonyme Ottomane instituée par rradé impérial en date du 17 mouharrem 1314 (17/29 juin 1896) pour construire et éventuellement administrer et exploiter le Port, les Quais et les Entrepôts de Salonique ainsi que pour créer, mettre en valeur, louer ou vendre des terre-pleins et faire toutes opérations immobilières et autres en dépendant.
Suivant iradé impérial du 12 décembre 1904 et aux termes d’une nouvelle convention datée du 31 décembre de la même année, la société est devenue délinitivement concessionnaire de l’exploitation du port (le Salonique pour un délai do quarante ans à partir du Ier juillet 1904.
Les statuts ont été modifiés en conséquence par rassemblée générale du 6 janvier 1905.
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| Dénomination |
Dénomination. — La nouvelle dénomination est: Société anonyme ottomane d’Exploitation du Port de Salonique.
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| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Comité. — A Paris, rue Lafayette, 7. _.ini
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 24 années, la durée a été prorogée ju«qu 31 décembre 1945.
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| Capital |
Capital social. —5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. ou 22 üvres turques, libérées et au porteur. [,j, dividende se paye annuellement en mars.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à neuf membres nommés, pour trois ans, et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions* Assomblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions, sans toutefois pouvoir réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1* 5 °/o pour le fonds de réserve ; 2* 5 “/o pour le Conseil d’administration. L’excédent est réparti aux actionnaires à titre de dividende. L’Assemblée générale détermine chaque année le nombre d’actions à: amortir par voie de tirage au sort. Les actions amorties ont droit au dividende moins l'intérêt à 5 % sur le capital.
1,600 actions étaient amorties au 20 juillet 1907.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, n08 1 à 10000, portant en langues française et turque le libellé de : « Société de Construction du Port de Salonique. Société anonyme ottomane au capital de 5*000.000 de francs, etc. Siège social à Constantinople. Comité à Paris. Action de 500 francs au porteur ou de 22 livres turques, n1 Datés à Constantinople du 1er janvier 1902. Munis de coupons dont le dernier porte len° 24. (Le coupon n* 2 a été payé le 20 mars 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis d’une estampille indiquant la nouvelle dénomination de la Société.
OBLIGATIONS •3,000 obligations nouvelles de 500 francs 5 °/„ sur lesquelles 10,000 étaient destinées à remplacer les obligations anciennes.
Los dites 13,000 obligations font partie d’une création de 18,000 obligations de "l|,) francs autorisée par l’Assemblée générale du 16 janvier 1905 et remboursables en 40 ans au plus, de 1906 à 1945, soit au pair par voie de tirage au sort, ayant !'eu en décembre, soit par voie de rachat en bourse.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les l8r janvier et 1er juillet. Les coupons se prescrivent par cinq ans, les obligations sorties au tirage et non présentées au remboursement par quinze ans.
Titres. — Teinte saumon, vignettes bleues, n08 1 à 13000, portant en langues ••ançaise et turque le libellé de : « Société Ottomane d’exploitation du Port de Unique. Société anonyme ottomane au capital do 5.000.000 de Irancs, etc. Siège I ^ia* à Constantinople. Conseil d’administration à Paris. Obligation 5 °/„ de r- ou de 22 livres turques au porteur. Cette obligation fait partie des ’ J °Lligations émises sur les 18,000, etc, n"..., etc. » Datés à Constantinople du 20 janvier 1905. Munis de coupons semestriels dont Le dernier porte le n» 79 et l’échéance du l** juillet 1944. (Le coupon n‘7 a été payé à son échéance du Ie'jan-vier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
483 de ces titres étaient amortis par rachat au 1er janvier 1908. Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Edmond Bartissol, président; amiral J. Gaubet, Jules Robert, amiral Nabona, marquis de Laurens-Casteiet, Salem.
Commissaires des comptes. — MM. E. Masseron, Merzbach.
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