| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES BRASIER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 juillet 1899, pour une durée de 50 ang.
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| Objet |
Objet : L’acquisition des établissements de construction de cycles et d’automobiles Georges Richard ; l’exploitation de ces établissements et de tous autres du même genre ; la construction et la vente des cycles et des automobiles ; des tracteurs agricoles, etc.
Aux termes d’une délibération de l’assemblée extraordinaire des actionnaires, tenue le 24 août 19.21, le Conseil d’administration a été autorisé à demander le bénéfice-de la loi du 2 juillet 1919 sur le règlement transactionnel.
Le concordat soumis aux créanciers comprenait les clauses suivantes : Remise à. chaque créancier d’autant de bons de 500 francs que sa créance représente de fois 500 francs. La différence devant être versée en espèces. Ces bons garantis par une; hypothèque produisent un intérêt variable de 3 % à 6 % payable les 1er janvier et 1er juillet.
L’assemblée extraordinaire du 16 mai 1922 a autorisé le Conseil à émettre des actions privilégiées 7 % A concurrence de 2.500.000 francs.
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| Siège |
Siégé social : Ivry-Port (Seine), 2, rue Galilée.
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| Capital |
Capital social : 5.500.000 francs, divisé en 55.000 actions de 100 francs. A l’origine, 3.000.000 dé francs, divisé en 30.000 actions de 100 francs chacune, sur lesquelles 10.000 ont été a.ttribuées en rémunération d’apports • réduit en 1907 à 1.500.000 francs, puis porté à 3.500.000 francs, divisé en 20.000 actions de priorité et 15.000 actions ordinaires, toutes de 100 francs. En 1913, le-capital a été ramené à 3.100.000 francs par l’échange des 20.000 actions de priorité contre 16.000 actions ordinaires, puis porté à 4.300.000 francs par l’émission de 12.000 actions ordinaires. L’échange des actions de priorité s’est opéré à raison'de 4 actions ordinaires pour 5 actions de priorité et il a été, en outre, attribué ù. chacune des actions de priorité une soulte en espèces de 10 francs. Le capital a été-porté au chiffre actuel en 1918.
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| Titres |
Il existe en outre ,20.000 parts bénéficiaires attribuées en rémunération partielle des apports.
Bons 6 % : 8.000 Bons de 500 francs, autorisés par assemblée de mars 1918. Ces ' titres, remboursables dans un délai de 10 ans, à dater de leur émission,(sauf rembour-boursement anticipé à partir de la cinquième année) sont productifs d’un intérêt annuel de, 30 francs, nets d’impôts présents et futurs, payables par semestre en mars , et septembre.
Aux termes des accords qui ont suivi le règlement transactionnel, ces bons qui ont abandonné les intérêts échus jusqu’au 1er juillet 1.922 onhété remplacés par des bons hypothécaires à intérêt variable.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 10 membres, nommés pour G ans, propriétaires de 100 actions. MM. Ch. Chaigneau, II. Bousquet, J. de Gunzburg, G. Bouton, H. Brasier, M. Bernard, G. Baugnies.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 décembre.
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| Assemblée |
Avant fin mars ; une voix par 50 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 6 jours à l’avance.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt cumulatif apx actions privilégiées; 2 % à titre de supplément d’intérêt aux bons hypothécaires. Sur l’excédent 5 % aux actions privilégiées à titre de dividende, 50 % à l’amortissement des bons hypothécaires. Après amortissement des bons hypothécaires lés profits se répartiront, : 5 ,% à la réserve légale ; sur l’excédent 7 % d’intérêt cumultatif aux actions privilégiées ; sur le,solde 40 % aux actions privilégiées. Les 60 % de surplus se répartiront : 8 % aux actions ordinaires, 10 % au Conseil d’administration et le reliquat 70 % aux actions ordinaires, 30 % aux parts bénéficiaires. Dernier coupon payé, n° 7, le 15 avril 1920, sur les actions, par 12 fr. 75 ; n° 10, en avril 1920, sur les parts, par 6 l'r. 45.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et à Paris : Crédit. Commercial de France, Société Générale, MM. J. Gunzbourg et Cle, etc.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions ordinaires» parts de fondateur et Bons 6 %..
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| Compte Résultats |
AHfES COURS COFR2 D’AFFAIRES BESEFICES AMORTIS. RESERVES " D1VIDENDES P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS BRUIS NETS ACT. 0RD.
PART : *. act. ord. parts en mille francs en francs ■ 1912 181. .
130 49 » 28 »> 6.991 736 599 . 366 11 0 75 1913 161 » 92 40 25 34 » 6.978 517 473 268 6 , » 1914 95 60 26 » 10 » 9 678 468 434 6 • » 1915 111 62 - 32 » 12 » ? 873 824 449 8 » 1916 218 » 96 , 75 » 22 » » 1 .667 890 1.068 12 3 70 1917 300 > 171 118 50 61 50 » 4.597 1 .685 3.919 12 3 70 1918 235 .
135 104 » 60 25 -, » 7.149 2.841 • 6.140 14-7 08 1919 189 50 125 93 » 58 50 » 3.714 2.860 2.647 14 7. 08 1920 278 111 157 » 44 » 22.793 22.909 -3.205 (1 ) 608 » 1921 114 73 50 > 20 » » 10.658 -.-3,. 392.(5 1 . » » 1922 45 17 23 50 10 » » » » ■ » » ». (1) Perte, y compris 608.000 francs d’amortissement. (2) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 30 SEPTEMBRE 1921 (1) ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 7.166.054 Capital 5.500.000 Avances et débiteurs 1.650.211 Bons 6 % 4.000.000 Marchandises et approvisionnements 10.783.516 Réserves., provisions 2.723.337 Caisse, banques, effets t 46S.720 Créanciers 11.319.935 Primes de remboursement des bons 80.000 Profits et pertes.-.
3.391.779 •«* Total 23.543.272 Total .' 23,513,272 (1) Bilan arr&te & cette date en raison du r6glement.
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