| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES BRASIER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée lé 9 juillet 1899, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : L’acquisition des établissements de construction de cycles et d'automobiles Georges Richard ; l’exploitation de ces établissements et de tous autres du même genre ; la construction et la vente des cycles et des automobiles : des tracteurs agricoles, etc.
Aux termes d’une délibération de l’assemblée extraordinaire des actionnaires, tenue le 24 août 1921, le Conseil d’administration a été autorisé à demander le bénéfice cie la loi du 2 juillet, 1919 sur le règlement transactionnel.
Le concordat soumis aux créanciers comprenait les clauses suivantes : Remise à créancier d’autant de bons de 500 francs que sa créance représente de fois +v!?Gs. La différence devant être versée en espèces. Ces bons garantis par une 1" juillet16 produisent un iutérêt variable de 3 % à 6 % payable les 1er janvier et L’assemblée extraordinaire du 16 mai 1922 a autorisé le Conseil à émettre des actions privilégiées 7 % à concurrence de 2.500.000 francs.
Siégé social : Paris. 21. avenue des Chamns-Êlvsées. s nhnPnnnP0^,al : 2.900.000 francs, divisé en 29.000 actions de 100 francs. A l’origine, ih nnri 0 +Î+Afrancs’ divisé en 30.000 actions de 100 francs chacune, sur lesquelles jurte™ °?A ff a™t>uées en rémunération d’apports ; réduit en 1907 à 1.500.000 francs, 3.500.000 francs, divisé en 20.000 actions de priorité et 15.000 actions ordi-ares, toutes de 100 francs. En 1913, le capital a été ramené à 3.100.000 francs par l'échange des 20.000, actions de priorité contre 16.000 actions ordinaires, puis porté à 4.300.000 francs par l’émission de 12.000 actions ordinaires. L’échange des actions de priorité s’est opéré à raison de 4 actions ordinaires pour 5 actions de priorité et il a été, en outre, attribué à chacune des actions de priorité une soulte en espèces de 10 francs. Le capital a été porté en 1918 à 5.500.000 francs, réduit à 1.100.000 francs en mai 1926 par échange de 5 actions anciennes de 100 francs coupon 8 attaché contre 1 nouvelle de même valeur nominale coupon 1 attaché, porté en 1925 à 2.900.000 fr. nar la création de 18.000 actions remises aux créanciers.
Parts de fondateur : il existe en outre 20.000 parts bénéficiaires attribuées en rémunération partielle des apports, réduites à 2.000 en mai 1926 par échangede 10 parts anciennes coupon 11 attaché contre 1 nouvelle coupon 1 attaché.
Bons 6 % : 8.000 Bons de 500 francs, autorisés par assemblée de mars 1918. Ces titres, remboursables dans un délai de 10 ans, à dater de leur émission (sauf rembour-hoursement anticipé à partir de la cinquième année) sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, nets d’impôts présents et futurs, payables par semestre en mars et septembre.
Aux termes des accords qui ont suivi le règlement transactionnel, ces bons qui ont abandonné les intérêts échus jusqu’au 1er juillet 1922 ont été remplacés par des bons hypothécaires à intérêt variable, lesquels ont été remboursés en 1925 et remplacés par 4.015 obligations de 300 francs.
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| Siège |
Siégé social : Paris. 21. avenue des Chamns-Êlvsées.
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| Capital |
s nhnPnnnP0^,al : 2.900.000 francs, divisé en 29.000 actions de 100 francs. A l’origine, ih nnri 0 +Î+Afrancs’ divisé en 30.000 actions de 100 francs chacune, sur lesquelles jurte™ °?A ff a™t>uées en rémunération d’apports ; réduit en 1907 à 1.500.000 francs, 3.500.000 francs, divisé en 20.000 actions de priorité et 15.000 actions ordi-ares, toutes de 100 francs. En 1913, le capital a été ramené à 3.100.000 francs par l'échange des 20.000, actions de priorité contre 16.000 actions ordinaires, puis porté à 4.300.000 francs par l’émission de 12.000 actions ordinaires. L’échange des actions de priorité s’est opéré à raison de 4 actions ordinaires pour 5 actions de priorité et il a été, en outre, attribué à chacune des actions de priorité une soulte en espèces de 10 francs. Le capital a été porté en 1918 à 5.500.000 francs, réduit à 1.100.000 francs en mai 1926 par échange de 5 actions anciennes de 100 francs coupon 8 attaché contre 1 nouvelle de même valeur nominale coupon 1 attaché, porté en 1925 à 2.900.000 fr. nar la création de 18.000 actions remises aux créanciers.
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| Administrateurs |
Conseil d'Administration : 5 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Ch. Chaigneau. H. Bousquet, J. de G-unzburg, G. Bouton, H. Brasier, M. Bernard, G. Baugnies, E. Royot, M. l’Epine.
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| Année Sociale |
Année sociale: close le 30 décembre.
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| Assemblée |
avant fin mars ; une voix par 50 actions, maximum 50 voix. Dépôt des titres 6 jours à l’avance.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices: 5% à la réserve légale ; sur l’excédant 7% d’intérêt cumulatif aux actions privilégiées ; sur le solde 40 % aux actions privilégiées. Les 60 % de surplus se répartissent : 8 % aux actions ordinaires, 10 % au Conseil d’administration et le reliquat 70 % aux actions ordinaires, 30 % aux parts bénéficia ires.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social et à Paris : Crédit Commercial de France, Société Générale, MM. J. Gunzbourg et Cle, etc.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions ordinaires parts de fondateur et Bons 6 %.
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| Compte Résultats |
DIVID. P. H.
ANNIES COURS B£N£ PICES AMORT. RESER.
P. B.
P. B.
BRUTS NETS AC.OR.
PART act. ord. parts en 1.000 francs en francs 1921 114 » 73 » 50 » 20 » 10.658 -—3.392i m » "7 ' ^7 1922 45 » 17 » 23 50 10 » 3.900 1.455 » » B 1923 33 » 18 » 17 50 9 » 8.930 429i (2) » » 1) 1924 23 » 11 25 3) ! . » 6.073 35 9< t2) » 1) B 1925 28 » 13 » » ), 5.823 51 7) B 1926 46 25 s. C.
P. H.
5 25 s'. C. » » » B (2) Perte. Cours des bons 6 % en 1923 : plus haut 274 ; plus bas 80. En 1924 : 99 seu cours. En 1925 : pas de cours. En 1926 : pas de cours.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF îr.
PASSIF fr. Immobilisations 2.744.379 Capital 1.100.000 Avances et ébiteurs 3.007.391 Règlement concordataire 5.254.500 Marchandises et approvisionnements.
2.601.948 Réserves., provisions 1.648.787 Caisse, banques, effets 1.015.012 Créanciers 1.313.792 Profits et pertes 51.651 Total 9.368.730 Total 9.368.730
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