| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M6 Prudhomoi, notaire à Paris, le 22 janvier 1898, et définitivement constituée » 2 février 1898.
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| Objet |
objet _ La fabrication des voitures automobiles, toutes constructions mécaniques, installations téléphoniques, télégraphiques et électriques, généralement quelconques, la fabrication, la vente et l’entretien de tous appareils s’y rattachant.
L’exploitation des inventions brevetées dont l’apport a été fait par M. Émile Mors, ainsi que l’acquisition, la vente et la mise en valeur de tous brevets et licences.
Toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à l’objet social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme d’électricité et d’automobiles Mors.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Théâtre, 48.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 2 février 1898 au 2 février 1928.
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 lianes, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 3,000 ont été souscrites en espèces et au pair et 1,000 ont été attribuées à M. Émile Mors, en représentation de ses apports et ce indépendamment d’une part dans les bénéfices dont il sera parlé ci-après.
Le dividende se paye en une seule fois, le 15 juin.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il a de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir avoir plus de cinquante voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices annuels.
Sur ces bénéfices il est prélevé :
5 °/o pour constituer la réserve légale : La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant des versements effectués.
Après ces prélèvements, l’Assemblée générale peut, sur la proposition dn Conseil d’administration, affecter telle part de bénéfices jugée conve-nable à la formation des réserves spéciales, fonds d amortissement et fonds de prévoyance.
Puis, sur les bénéfices restant : , 10 °/0 sont attribués aux membres du Conseil d’administration; Et 10 °/0 sont attribués à M. Émile Mors. Le surplus est réparti entre les actionnaires. L’attribution de bénéfices faite à M. Mors et qui appartiendra à lui ou à ses héritiers ne portera que sur les huit premiers exercices sociaux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise, nM 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme d’électricité et d’automobiles Mors, 48, rue du Théâtre, Paris-Gre-nelle. Statuts établis suivant acte reçu par Me Ernest Pradhomme, notaire à Paris, le 22 janvier 1898. Capital social : deux millions de francs divisé en 4,000 actions de500 francs chacune.'Action de cinq cents francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Datés à Paris. Munis découpons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 3 a été payé le 15 juin 1902.1 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au Siège social, à Paris-Grenelle, rue du Théâtre, 48.
Admission à la cote (2e partie), le 20 novembre 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Haarbleicher,p?'éstdent;’Émile Mors, G-uilielmon, Wiener, Delaune, Propper, Huillier.
Commissaires des comptes.— MM. Schwob, Jonas.
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