| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Prudliommc, notaire à Paris, le 22 janvier 1898, et définitivement constituée le 2 février 1898. Statuts modifiés par décision des assemblées générales des 28 novembre et 30 décembre 1903 et 27 mai 1907. . . . . ...--1 1 .
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| Objet |
ur>jeL.— Lia iaimcaiion aes voilures auioiiiinmes «b tuuo * j Toutes constructions mécaniques; L’acquisition, l’exploitation directe ou indirecte et la vente de tous brevets relatifs à ces industries.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et flnanciètes se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des voitures automobiles et à celle des constructions mécaniques.
L’Assemblée générale du 27 mai 1907 a décidé d’apporter à une Société nou velle la partie de son exploitation concernant l’électricité.
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| Dénomination |
Dénomination. — La dénomination originaire de Société d’électricité f d’automobiles Mors est devenue en 1907 : Société d’automobiles Mors.
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| Siège |
Siège social. — A Fans, rue au ineacre, 40.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 2 février 1898 au 2 février 1928-
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 2 mimons ue irauw v* — 4,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 3,000 ont été sous crites en espèces et au pair et 1,000 ont été attribuées à M. Émile Mors, en'représentation d’une partie de ses apports.
Par décision des assemblées générales des 28 novembre et 30 décembre 1903, le capital a été porté à 4 millions de francs au moyen de ta création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs émises au pair et réservées aux anciens actionnaires.
Ensemble 8,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 25 actions nominatives et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février au plus tard, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il a de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir avoir plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er octobre au 39 septembre. Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les béné-lices annuels.
Sur ces Bénéfices, il est prélevé : 1° 5 “/» pour constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant des versements effectués.
Après ces prélèvements, l’Assemblée générale peut,, sur la proposition du Conseil d’administration, affecter telle part de bénéfices jugée convenable à la formation des réserves spéciales, fonds d’amortissement et fonds de prévoyance.
Le surplus est réparti : 10 % au Conseil d’administration; Et 90% aux actionnaires.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février au plus tard, composée des actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a autant de voix qu’il a de fois dix actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans pouvoir avoir plus de cinquante voix.
Année sociale, du 1er octobre au 39 septembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les béné-lices annuels.
Sur ces Bénéfices, il est prélevé : 1° 5 “/» pour constituer la réserve légale ; 2° La somme nécessaire pour servir 5 % aux actionnaires sur le montant des versements effectués.
Après ces prélèvements, l’Assemblée générale peut,, sur la proposition du
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Société anonyme d’électricité et d’automobiles Mors, 48, rue du Théâtre, Paris-Grenelle. Statuts établis suivant acte reçu par M° Ernest Prudhomme, notaire à Paris, le 22 janvier 1898. Capital social : deux millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Action de cinq cents francs au porteur, n0..., entièrement libérée. » Datés à Paris.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à quatre Millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune (Assemblées générales des 28 novembre et 30 décembre 1903). » Actions noa 4001 à 8000 : « Société anonyme d’électricité et d’automobiles Mors- 48, rue du Théâtre, Paris-Grenelle. Statuts établis, suivant acte reçu par ' Ernest Prud’homme, notaire à Paris, le 22 janvier 1898, et modifiés suivant icle a(lditionnel reçu par M° Cottenet, notaire à Paris, le 18 décembre 1903. Capital ccial : Quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune, blonde cinq cents francs au porteur, n° , entièrement libérée.» Datés à Paris. Tuus ces titres, teinte grise, sont munis de coupons dont le dernier porte le * ^ coupon n° 6 a été payé le 1er juillet 1905.) Timbre sec sur le titre et sur -s coupons. Souche dans le haut.
Ils doivent porter l’estampille suivante : « Société d'automobiles Mors. Société anonyme au capital de 4 millions de francs. Nouvelle i «tison) sociale adoptée en vertu des décisions- de l’assemblée générale extraordinaire dm 21 mai 1901.
Service des titres, et des coupons au Siège social, à Paris-GreneLle, rue du Théâtre, 48.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. André Citroën, président; Emile Mors, Berlemcrat, IMtler, Manheimor, V avon.
Commissaires des comptes..— MM. Pignon,- Jouas.
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