| Introduction (constitution) |
Banque d’émission, de prêt et d’escompte, instituée suivant décret du 29juin 1901, avec privilège d’une durée fixée à vingt ans et pouvant, toutefois, Cesser le 31 décembre 1912, par un décret pris sur la proposition des ministres des Colonies, des Finances et des Affaires Étrangères.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 9 octobre 1902, 27 février et 18 juin 1903,14 janvier et 20 octobre 1904, et 5 octobre 1905, approuvées par décrets des 4 juin 1904 et 28 janvier 1906.
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| Objet |
Objet. — La Banque, qui a absorbé la Banque du Sénégal, a pour objet de faire toutes opérations de banque autorisées par ses statuts au Sénégal, à la Guinée française, à la Côte-d’Ivoire, au Dahomey et au Congo, ainsi que dans les pays de protectorat dépendant de ces colonies et dans les pays étrangers de la côte occidentale d’Afrique.
Dans les colonies ou pays de protectorat français où elle a des succursales ou des agences, la Banque est investie des droits et privilèges édictés par la loi au profit des banques coloniales, ainsi que du droit d'émettre, à l’exclusion de tous autres établissements, des billets rembour.-ables au porteur et à vue.
Le montant des billets en circulation de chaque succursale né peut, en aucun cas, excéder le triple de son encaisse métallique.
Le montant cumulé des billets en circulation, des comptes courants et des autres dettes de la Banque ne peut excéder le triple du capital social.
Les opérations de la Banque doivent avoir pour unique objet les opérations financières se rattachant aux pays dans lesquels elle possède des établissements; «lies consistent, dans ces pays ;
1* A émettre des billets à vue et au porteur dans les conditions déterminées parle décret constitutif de la Banque;
2" A escompter les effets à ordre ou effets de place, à deux ou plusieurs signatures, notoirement solvables et dont l’échéance ne doit pas dépasser 180 jours ;
3° A créer, à négocier, à escompter ou acheter des traites, mandats ou chèques directs et à ordre sur la colonie, la métropole ou l’étranger.
L’échéance de ces traites ou mandats ne devra pas dépasser 180 jours; 4° A escompter des obligations négociables ou non négociables garanties : a) Par des warrants ou des récépissés de marchandises déposées soit dans les magusins publics, soit dans les magasins appartenant à la Banque ou loués Par elle; b) Par des cessions de récoltes pendantes ; ^ c) Par des connaissements à ordre et régulièrement endossés et accompagnés es documents d’assurance d’usage; à l’arrivée du navire, les connaissements Pourront être convertis en warrants ou récépissés de tout ou partie des cargai-SOns Sous les conditions de dépôt ci-dessus stipulées; *0 Par des nantissements réguliers consistant en valeurs françaises sur 9uc les la Banque de France fait des avances, ou en valeurs créées ou garan-ties par les gouvernements ou les municipalités des pays dans lesqueb succursales ou les agences sont établies, ou en actions de la Banque- *'S e) Par des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or d’arn-on» . * OU (ta cuivre, ou de pierres précieuses ; f) Par des hypothèques maritimes constituées sur des navires français oufran cisés dans les pays où sera mise en vigueur la législation française sur l’hyp0 thèque maritime ;
5° A acheter et à vendre des matières d’or, d’argent ou de cuivre; 6° A consentir des avances sur lingots, monnaies, matières d’or, d’argent ou de cuivre ;
7° A recevoir le dépôt volontaire de toutes sommes en comptes courants avec ou sans intérêts, de tous titres, monnaies et matières d’or, d’argent ou dé cuivre.
Les opérations consistent aussi à Paris et dans les succursales et agences-8" A se charger pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l’encaissement et du recouvrement des efiets qui lui sont remis et à payer tous mandats et assignations;
9° A recevoir, avec l’autorisation du ministre ou des gouverneurs de colonies , les produits des émissions et des souscriptions publiques ouvertes, soit dans les colonies, soit dans la métropole;
10° A émettre des billets à ordre, traites ou mandats; 11° A délivrer contre garanties des lettres de crédit ; 12° A faire escompter en France ou à l’étranger, pour son compte, des traites ou mandats à deux signatures commerciales ou garantis par des connaissements à ordre dûment endossés et accompagnés des documents d’assurance d’usage;
13» A faire acheter des matières d’or, d’argent ou de cuivre. En outre, la Banque peut participer aux emprunts d’État émis dans les pays où elle possède des établissements, sans toutefois que le montant total de ces participations puisse, sauf autorisation spéciale du ministre des Colonies et- après avis conforme du ministre des Affaires étrangères lorsqu’il s’agit d’emprunts émis par un gouvernement étranger, dépasser la moitié des réserves.
Elle peut également, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, participer à la création ou à la constitution d’entreprises financières, industrielles Ou commerciales ayant leur objet dans les pays où elle possède des établissements.
La Banque peut également traiter pour le compte de tiers et les représenter-La Banque émet des billets de 1.000, 500,100, 50, 25 et 5 francs.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l’Afrique occidentale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 78. Succursales à Saint-Louis, Gonakry, Porto-Novo, Grand-Bassam. Agences à Dakar et Rufisque,
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| Durée |
Durée. — 20 ans, du 29 juin 1901 au 28 juin 1921.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1.500.000 francs et divisé en 3.000 action. de 500 francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 1.800 ont été attribuées ^ liquidateur de la Banque du Sénégal, en représentation de ses apports;le5 ride surplus ont été souscrites en espèces et au pair.
Par décisions des assemblées générales des 9 octobre 1902, 18 juin 1903. 14janvier et 20 octobre 1904, et 5 octobre 1905, régulièrement approuvées, le capital a été porté de 1.500.000 francs à 5.986.500 francs au moyen de l’échange volontaire, à raison de 1 contre 4, de 2.991 actions anciennes libérées de 500 francs contre 11.964 actions nouvelles de 500 francs libérées du quart.
Le capital de 5.986.500 francs sc trouve ainsi représenté par 11.964 actions nominatives de 500 francs libérées de 125 francs seulement, et 9 actions anciennes je 500 francs entièrement libérées.
Le dividende se paye semestriellement en mai et novembre, après approbation du ministre des Colonies.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à huit membres (devant être Français) nommés pour cinq ans et propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée des fonctions de l’administrateur.
Il est établi, auprès de la Banque, un commissaire du Gouvernement nommé parle ministre des colonies.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire en octobre, composée des actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Nul actionnaire non français ne peut faire partie de l’Assemblée générale, s’il n’a son domicile depuis cinq ans au moins dans une colonie française ou en France. Dix actions donnent droit à une voix, sans que la même personne puisse réunir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Les comptes sont arrêtés tous les six mois, aux 30 juin et 31 décembre.
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| Bénéfices |
Il est fait, sur les bénéfices nets et réalisés pendant le semestre, un prélèvement de 1/2 °/0 du capital versé ; ce prélèvement est employé à former un fonds de réserve.
Un premier dividende équivalant à 5 % par an du capital versé est ensuite distribué aux actions.
Ces prélèvements faits, le surplus des bénéfices se partage de la manière suivante.
10 % à un fonds de prévoyance ; 10 °/o au Conseil d’administration ; 80 »/„ aux actions, proportionnellement à la somme dont elles sont libérées, comme second dividende.
Sur ces 80 %, l’Assemblée générale peut, sur la proposition du Conseil d’administration, décider la création de réserves spéciales et temporaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Service des titres et des coupons au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS ****• Émile Maurel, président; Alexis Rostand, vice-président; G. Devès, • Mante, F. Bohn, de Lavaissière de Lavergne.
Directeur. — M. H. Nouvion. Commissaire du Gouvernement. — M. Et. Aymonier.
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| Bilan |
Bilan au 30 juin 1907. ACTIF PASSIF Laisaes 5.140.038 fr.
Capital social Portefeuille litres 476.500 Reserves 5^6.500^ Porte'euille 6 931.577 Billets en circulation ^.253 Comptoir d’Escoinpte 701.781 Amortissements Divers 152.800 Effets 4 payer Irmneubles et materiel 347.410 Comptes courants Frais de ler etablissement....
138.538 Divers.... Versements non appel6s 4.486.500 Profits et pertes. Report .
36.047 18.381.144 fr.
18-38Ï"ÏÙfr.
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