| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés le 27 novembre 190o a M'Moyne, notaire à Paris, et définitivement constituée par 1 Assemblée geneic. e lu 2 décembre suivant.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : „„„tipir»ation, en France De faire pour elle-même, pour compte de tiers ou en ^ crédits et de com-oa à l’Étranger, toutes opérations d’escompte, d avances, ^ .^râlement t0utes mission, toutes souscriptions, soumissions et émissions, mobilières •«ta» »»» exception, MM indostrieUes, comme, cmles, ^ n immobilières, des maisons de banque et des eta 1S» ou en partici-U de taire également pour elle-même, poui comp ô . f dalion sociétés, W»«. en France et à PÉtranger, notammentsous forme de fondation toutes opérations et entreprises pouvant intéressêr l’industrie, le commère banque, ou s’y rattachant directement ou indirectement.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Banque Franco-Américaine.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 22.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante.ans, du 2 décembre 1905 au 2 décembre 1955
|
| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 fran omises en espèces et au pair, libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement le 1er novembre.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de neuf à quinze membres nommés pour quatre a-et devant être propriétaires chacun de cinquante actions pendant toute la .larde leur mandat.
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées 10 jours au moi"; avant la date fixée pour la réunion ; chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, sans qu’il puisse néanmoins disposer d’un nombre de voix supérieur à celui correspondant au dixième du capital social.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin. Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fond; ail atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 »/o des sommes dont elle; sont libérées et non amorties.
Le surplus des bénéfices nets est attribué : 10 °/0 au Conseil d’administration ; Et 90 °/o à toutes les actions indistinctement. Toutefois, sur ces 90 °/0 l’Assemblée générale pourra, sur la proposition du Conseil d’administration, décider tous reports à nouveau ainsi que leprélèvemem des sommes destinées à la création du fonds de réserve supplémentaire ou fonds d’amortissement.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre, composée de tous les actionnaires possédant au moins dix actions et les ayant déposées 10 jours au moi"; avant la date fixée pour la réunion ; chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il représente de fois dix actions, sans qu’il puisse néanmoins disposer d’un nombre de voix supérieur à celui correspondant au dixième du capital social.
Année sociale, du lor juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour constituer le fonds de réserve légal, jusqu’à ce que ce fond; ail atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour fournir aux actions 5 »/o des sommes dont elle; sont libérées et non amorties.
Le surplus des bénéfices nets est attribué : 10 °/0 au Conseil d’administration ; Et 90 °/o à toutes les actions indistinctement. Toutefois, sur ces 90 °/0 l’Assemblée générale pourra, sur la proposition du
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Légère teinte verte, vignettes bleues, n°31 à 20.000, portant lelibeue de « Banque Franco-Américaine société anonyme. Statuts déposés chez M'Mo vue. notaire à Paris, le 27 novembre 1905. Capital social : Dix millions de francs dais en 20.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cen s francs au porteur, n°... ». Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance,don. le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er novembre 1907). rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons au siège social, place Vendôme, 22.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Achille Adam, président; L. Richardez, vice-pnésident; H. Brunner, ^ nistrateun délégué ; G. Bougère, F. Dol, Monro Gérard, JFirmin Lambeau, ^ Mallimann, P. Le Play, Renauld, marquis de Saint-Seine, R- Schuhffl E. Seydoux.
Commissaires des comptes. — MM. G. de Maroussem, G. Lelièvre, Giane
|
| Bilan |
Bilan au 30 jnin 1907. ACTIF PASSIF pt banques 2.891.561 fr.
Capital c... ,. 10.000.000 Ir. 5.855.240 Correspomlants niDtes courants 3.643.151 Comptes courants > • o.Soo.200 315.686 Acceptations 5.298.119 13.227.017 Cheques a payer 267.820 Porlef«-uille titres 1.360.794 Divers 137.557 506.267 Profits et pertes .. 638.035 Mobilier, frais de 1" établis» .
373.293 267.115 28.440.124 fr.
28.440.124 fr.
|
