| Introduction (constitution) |
Société anonyme i'ormée suivant acte sous-seings prives du 15 novembre 1895, déposé le même jour à Me Ragot, notaire à Paris, définitivement constituée le 26 novembre 1895; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 1897.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet principal : I. De grouper et de représenter les intérêts français dans les affaires de Mines de l’Afrique du Sud, et, d'une manière générale, dans toutes les affaires faites à l’étranger;
II. D’assurer aux capitaux français une part proportionnée à leur importance dans la direction de ces affaires ;
III. De procurer à l’industrie et au commerce français les commandes de toute nature auxquelles ces affaires peuvent donner lieu.
En conséquence, et sous le mérite de ces considérations, la Société a pour objet:
1» De faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou en participation en France et à l’étranger, toutes opérations de banque, d’escompte, de crédit et de commission et généralement toutes les opérations, sans exception, qui sont du ressort des banques et des Sociétés de crédit;
2° De faire pour elle-même ou pour compte de tiers, en France et à l’étranger, toutes opérations financières, industrielles, cornmerciales et civiles, mobilières et immobilières, toutes entreprises de mines d’or et autres, de chemins de fer et de travaux publics, et, généralement toute? entreprises pouvant intéresser l’industrie et le commerce français.
3* Les opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus désignés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque française de l’Afrique du Sud.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Boudreau, 9,
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 26 novembre 1895 au 26 novembre 1945.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 50 millions de francs, divisé en 500,000 actions de 100 francs, émises au pair et entièrement libérées, le capital social a été réduit à 40 millions de francs par décision de l’Assemblée générale du 29 novembre 1897 et divisé en 100000 actions de 100 francs libérées et au porteur.
L’échange des actions qui doit avoir lieu à raison de cinq actions anciennes contre quatre actions nouvelles n’était pas encore effectué au 31 janvier 1898.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
Conseil d’administration de 7 à 15 membres nommés pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 300 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le cours du premier semestre, composée des actionnaires propriétaires d’au moins 50 actions, les ayant déposées 10 jours, au moins, avant la date de la réunion ; chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il représente de fois 50 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé d’abord : '’>% pour constituer la'réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social ;
Puis 5%, si le Conseil d’administration le juge utile, pour constituer une réserve extraordinaire de prévoyance, sans que le chiffre de cette réserve puisse dépasser le dixième du capital social ;
Ensuite, la somme nécessaire pour constituer, au profit des actionnaires, un premier dividende de 6 %.
Eexcédent sera distribué, savoir: -0 % au Conseil d’administration ; OA 0/ % aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire, ur ces 80 %, l’Assemblée générale pourra prélever les sommes dont e déterminera le montant pour former toutes autres réserves qu’elle Jugera utiles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Tltres divisés en : 250000 titres unitaires, nuS t à 250000, teinte bleue, vignettes brique. 250000 titres de 5 n°‘ 250001 à 500000, teinte jaune, vignettes vert foncé, portant le libellé de : «Banque française de l’Afrique du Sud. Société anonyme dont les statuts ont été déposés chez Me Ragot, notaire à Paris le 15 novembre 1895. Siège social à Paris. Capital social : cinquante mil lions de francs, divisé en 500000 actions de 100 francs. Titre d'un (ou do 5) action au porteur n0..., entièrement libérée. » Datés Paris du 15 avril 1896. Munis de coupons numérotés dont le dernier porte len° 28. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Boudreau, 9. , .
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 19 décembre 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Siegfried, président ; H. ITenrotte, vice-président; C. Chalupt, Edm. Duval, J. de Gunzburg, G. Herbault, Th. Mante, P. Rainbcaus, Camille Ghabert.
Directeur. — M.Dupasseur.
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