| Introduction (constitution) |
Société civile formée en 1841 par la fusion des quatre sociétés de Sruille, de Cambrai, de l’Escaut et d’Hasnon.
Statuts reçus par Me Albert Dubois, notaire à Valenciennes, le 30 no-'«nbre 1843, et modifiés par décisions des Assemblées générales des 1 octobre 1864, 25aoûtl865, 25 octobre 1-886, 26janvier 1887, 29 octobretjif et 28 octobre 1901.
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| Objet |
Objet.— Primitivement dénommée « Compagnie des Mines de Vicoi®ne la Société avait pour objet l’exploitation de la concession des mines houille dite concession de Vicoigne (Nord) accordée par ordonnance h 12 septembre 1841.
Par décrets des 15 janvier 1853 et 30 décembre 1857, la Société a été déclarée concessionnaire des mines de Nœux (Pas-de-Calais), d’où ,a dénomination actuelle de « Compagnie des mines de Vicoigne etdeNœui. adoptée par l’Assemblée générale du 25 octobre 1886.
La Société exploite les quatre concessions suivantes :
Concession de Vicoigne d’une superficie de 1.320 Ha. — de Bruille 403 — de Château l’Abbaye 916 — de Nœux 7.979 Superficie totale des concessions 10.618 Ha.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines de Vicoigne et de Noeui
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| Siège |
Siège social. — A Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais).
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| Durée |
Durée. — La Société durera jusqu’à i’épuis.ement des terrainsà exploiter.
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| Capital |
Capital social.— Le fonds social a été fixé à 2.400.000 francs. Il peutêtre porté à quatre millions par des appels votés par l’Assemblée générale; ces appels ne peuvent, en conséquence, excéder seize cents mille francs.
Le fonds social est représenté par 4,000 actions nominatives pouvant être divisées en vingtièmes d’action également nominatifs.
Chacune de ces actions reste soumise à un versement de 400 francs, dont appel sera fait au fur et à mesure des besoins de la Société.
Le dividende se paye les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, nommés pour huit ans et devant être propriétaires chacun d’au moins huit actions ou de ce:., soixante vingtièmes d’actions inaliénables pendant la durée de 1®-* fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le dernier lundi â’oclojr? gée des actionnaires possédant cinq actions ou cent vingtièmes jetions au moins. Cinq actions ou cent vingtièmes d’actions donnent jroj! a une voix, sans qu’une même personne,, propriétaire ou mandate, puisse jamais avoir plus de quatre voix, innée sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
ai Conseil d’administration fixe le chiffre des dividendes, lia été créé un fonds de réserve quine'peut, sans.l’autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire, excéder six millions. Le Conseil détermine, chaque année, la somme à porter a la réserve, et èsle tous amortisssements.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Los titres des actions (teinte chamois) et de vingtièmes d’ac-tions (teinte bleue) sont nominatifs. Les actions sont accompagnées d’une feuille détachée de coupons au porteur. Pour les vingtièmes, cette feuille le coupons fait partie du titre. La dernier coupon porte le B° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 15 novembre 1902.) Souche à gauche. Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19 et chez MM. Perier et Gier rue de Provence, 59.
Admission à la cote, au comptant, le 7 décembre 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Léon Renard, président; de Warenghien, vice-président ; Louis Dupont, L. Pagniez, Édouard Bultot, baron L. de La Grange, Robert marquis de Beauchamp, vicomte de Curières de Castelnau.
Directeur. — M. Barthélemy Commissaires de surveillance. — MM. Le Bret, A. Rénaux, Vernier, Bwbank.
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