| Introduction (constitution) |
Société civile formée en 1841 par la fusion des quatre compagnies dites de Bruille, de Cambrai, de l’Escaut et d’Hasnon.
Statuts reçus par Me Albert Dubois, notaire à Valenciennes, le 30 novembre 1843, et modifiés par décisions des Assemblées générales des 31 octobre 1864, 28 août 1863, 25 octobre 1886, 26 janvier 1887, 29 octobre 1900, 28 octobre 1901 et 29 octobre 1906.
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| Objet |
Objet. — Primitivement dénommée « Compagnie des Mines de Vicoigne », la Société avait pour objet l’exploitation de la concession des mines de houille dite concession de Vicoigne (Nord) accordée par ordonnance du 12 septembre 1841.
Par décrets des 15 janvier 1853 et 30 décembre 1857, la Société a été déclarée concessionnaire des mines de Nœux (Pas-de-Calais), d’où sa dénomination actuelle de « Compagnie des mines de Vicoigne et de Nœux » adoptée par l’Assemblée générale du 25 octobre 1886.
La Société exploite les quatre concessions suivantes :
Concession de Vicoigne d’une superficie de 1.320 Ha. — de Bruille 403 — de Château l’Abbaye 916 — de Nœux 7.979 Superficie totale des concessions 10.618 Ha.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Mines de Vicoigne et de Nœux.
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| Siège |
Siège social. — A Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais).
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| Durée |
Durée. — La Société durera jusqu’à l’épuisement des terrains à exploiter.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 2.400.000 francs divisé en 4.0UU acuonsqui ont été attribuées par quart, à chacune des quatre compagnies de Bruille, de Cambrai, de l’Escaut et d’Hasnon.
Les actionnaires pouvaient demander la division de leurs actions en vingtièmes: unités et vingtièmes étaient nominatifs.
L assemblée générale du 29 octobre 1906 a décidé une nouvelle division du capital social et la conversion des actions en titres au porteur. Les anciens vingtièmes sont devenus la nouvelle unité de l’action.
Le capital social s'est ainsi trouvé représenté par 80.000 actions au porteur. Les nouvelles actions peuvent être divisées en dixièmes ou réunies par 'les certificats de 10 actions au porteur.
Au 15 janvier 1938, les 89.000 actions étaient représentés par : ISp 39295 titres unitaires.
19650 dixièmes d’actions.
3874 certificats de dix actions. Chaque division d’action, chaque création d’un certificat global d’actions et chaque remise d un certificat global en unités donnent lieu à une perception de dix francs au profit de la Société.
Le dividende se paye les 15 novembre (acompte) et 15 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres, nommés pour huit ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 160 actions ou de 1.600 dixièmes d’actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, le dernier lundi d’octobre, composée des actionnaires possédant cent actions ou mille dixièmes d’actions au moins. Cent actions ou mille dixièmes d’actions donnent droit à une voix, sans qu’une même personne, propriétaire ou mandataire, puisse jamais avoir plus de quatre voix.
Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l’Assemblée générale, les propriétaires de titres au porteur doivent présenter leurs titres trois mois au moins avant la date de l’Assemblée et les déposer dix jours au moins avant cette Assemblée.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Le Conseil d’administration fixe le chiffre des dividendes. Il a été créé un fonds do réserve quinepeut, sans l’autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire, excéder six millions. Le Conseil détermine, chaque année, la somme à porter à la réserve, et règle tous amortissements.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Divisés en unités ( vignettes bistre), dixième (vignettes violettes) et certificats de dix actions (vignettes noires), portant le libellé de : « Compagnie des Mines de Vicoignc et de Nœux. Société civile constituée le 30 novembre 1843, suivant acte reçu par Me Albert Dubois, notaire à Valenciennes. Siège social à Nœux-lcs-Mines (Pas-de-Calais). N° ... Une action (ou dixième d'action, ou certificat de dix actions) au porteur. Vingtième (ou deux-centième)de l’action primitive.» Datés à Nœux-les-Mines. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 novembre 1907). Timbre rouge sur le litre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19, et chez MM. Perier et Cie, rue de Provence, 59.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. de Warenghien, président; L. Pagniez, vice-président; Louis Dupont, Édouard Bultot, baron L. de La Grange, Robert marquis do Beauchamp, Delannoy, Exvbank. Directeur. — M. Barthélemy. Commissaires de surveillance. - MM. Le Bret, A. Rénaux, Vernier, Le Ploge.
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