Dénomination |
CTÉ D’INDUSTRIE MINIÈRE D’EKATERINOVKA
|
Objet |
ablet ■ L'exploitation des gisements de houille situés dans les terres des paysans . bourg de Zelenole-Pole (dit Ekaterlnovka), arrondissement de Taganrog (province lu Don) • l'exploitation de tous autres gisements du sud de la Russie.
|
Siège |
Siège social : Ekaterlnovka, province du Don (Russie), Bureaux k Paris, 11, rue Ssint-Florentin.
|
Capital |
CaDitai social : 11.625.000 roubles ou 31 millions de francs, divisé en 62.000 ac-tlnns de 187 roubles 50 ou 500 francs. A l'origine, 375.000 roubles or, ou 1.500.000 fr., divisé en 3.000 actions de 125 roubles or, ou 500 francs, porté à 3 millions de francs par la création de 3.000 actions nouvelles, émises à la valeur nominale de 187 r. 50 eorres-nnndant aux 125 roubles or anciens et payées en espèces, porté en 1898 à 1.875.000 roubles ou 5 millions de francs, en 1900 à 2.812.500 roubles ou 7 millions % de francs, en 1904 à 4.125.000 roubles ou H millions de francs, pour l’absorption du Charbonnage de Rykowski, en 1907 à 5.625.000 roubles ou 15 millions de francs, et en 1920 au chiffre actuel.
|
Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations — I. Obligations 4 % 1898 et 1900 : 14.816 obligations de 500 francs 4 %, émises de 1898 à 1900 sur lesquelles au 1er juillet 1919, 4.711 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1920 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
II. Obligations 4,5 % : ■ 27.974 obligations de 500 francs 4,5 %, émises en 1904 et en 1909, sur lesquelles, au 31 juillet 1919, 18.309 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1929 par tirages au sort annuels en août, sont productifs d’un intérêt annuel de 22 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
|
Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 membres, nommés pour 3 ans, propriétaires de 50 actions. MM. Brylinski, D. Michailoff, B. Abelson, D. Wourgaft, X. Lauras, Marret, A. Damour, P. Péret, J. Rey.
|
Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
|
Assemblée |
Assemblée générale : avant fin octobre, une voix par 10 actions, maximum le dixième du capital social.
|
Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve, 5 % de la valeur primitive des constructions en pierre et 10 % de celle des autres biens meubles et immeubles, pour leur amortissement. Sur le surplus : 6 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration et 85 % aux actions.
|
Liquidation |
Liquidation : le reliquat net aux actions.
|
Service Financier |
Service financier: au bureau de Paris.
|
Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : obligations 4 %, Cote Desfossés n° 89 ; ces titres doivent se livrer timbrés et obligations 4 %.
|