| Dénomination |
SOCIÉTÉ D'INDUSTRIE MINIÈRE D'EKATERINOVKA
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme russe, constituée le 8/20 mai 1896.
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| Objet |
Objet : L’exploitation des' gisements de houille situés dans les terres des paysans à Ekaterinovka (province du Don).
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| Siège |
Siège social : Ekaterinovka. province du Don (Russie), Bureaux à Paris, 11, rue Saint-Florentin. Tél. : OPE. 30-58.
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| Capital |
Capital social : 11.625.000 roubles ou 31 millions de francs, divise en 62.000 actions de 187 roubles 50 ou . 500 francs* A l'origine, 375.000 roubles-or, ou 1.500.000 francs, divisé en 3.000 actions de 125 roubles-or. ou 500 francs, porté à 3 milliers de francs par la création de 3.000 actions nouvelles, porté en 1898 à 1.875.000 roubles, ou 6 millions de francs, en 1900 à 2.812.500 roubles ou 7 millions 1/2 de francs, en 1904 à 4.125.000 roubles ou 11 millions de francs, en 1907 à 5.625.000 roubles ou 15 millions de francs, et en 1920 au chiffre actuel. |
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| Titres |
1° 14.816 de 500 francs 4 %, émises de 1898 à 1900, A. avant 1920, T. Service suspendu depuis 1922.
2° 27.974 de 500 fr. A. avant 1929 ou 1934, T. Service suspendu depuis 1923.
Nota : L’augmentation de capital de 1920 a procuré à la Société une vingtaine de millions, qui n’ont pas été investis eh Russie. Une partie a servi à payer des dettes arriérées, une partie à constituer un portefeuille. Contrairement à ce qui s’est passé Pour .la majorité des Sociétés russes, Ekaterinovka • a donc continué une existence précaire mais réelle. Les porteurs d’obligations ont Ob'-eau en 1937 que les revenus du portefeuille soient affectés à l’amortissement des obligations. Celui-ci a été repris dans les conditions suivantes :
1° Les coupons échus antérieurement à 1923 et non payés ont pu l’être dans le mois Qui a suivi ''homologation de l'accord (12 novembre 1937);
2° La Société consacre 1/20° de son actif réalisable, évalué au cours du 31 décembre précédent, à des rachats d’obligations en Bourse ;
3° Elle consacre le revenu net de son portefeuille à l’amortissement au pair. Un tirage est effectué dans ce but chaque année ;
4° Les obligations 4 1/2 % sorties au tirage mentionné ci-dessus ont droit aux coupons échus entre janvier 1923- et la date prévue antérieurement pour l’amortissement. re paiement devant’ -être réclamé dans le mois qui suit le tirage;
L’accord est conclu pour dix ans. En raison des circonstances, les opérations d’amortissement ont été suspendues de 1940 à fin 1944. Elles ont repris en janvier 1945.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. X. Lauras, P. ; A. Brylinski, H. Marret, D. Mickacloff, T. Wourgaft, M. Johnston et R.-V. Manout, candidats.
Commissaires aux comptes : MM. L. Georges, Owen.
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| Service Financier |
Service financier : Obligations : Société Générale, Comptoir National d Escompte, Sté Générale de Crédit Industriel et Commercial.
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