| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane fondée en mai 1896 par MM. Yanko Bey Zarifi et G. Auboyneau, suivant statuts approuvés le 17/29 août 1313 (1895).
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de construire, d’administrer et exploi-ter selon la convention et le cahier des charges annexés à l’acte de concession du 11 djemaz-ul-akhir 1311 :
1° Le port et les quais de Zongouldak concédés sur le rivage des mines d’Héraclée ;
2° D’exploiter les mines situées dans le bassin houiller d’Héraclée et toutes mines dont la Société pourra disposer dans les conditions déterminées par le firman de concession ou par les lois et- règlements de l’Empire ;
3" De construire les voies ferrées de jonction pour le service des mines.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société d’Heraclee.
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| Siège |
Siège social. — A Constantinople. Siège administratif. — A Paris, rue de Londres, 21.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société expirera en même temps que celle de la concession, soit en 1936.
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| Capital |
Capital social. — 440.000 Ltq. ou 10 millions de francs divisé en 20.000 actions de 22 Ltq ou 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé en outre 2.000 parts de fondateur ayant droit à la moitié des bénéfices dans les conditions indiquées ci-après.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix-huit membres devant etre propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre composée des actionnaires possédant au moins 25 actions et les ayant déposées aux lieux indiqués par le Conseil dans les dix jours le l’avis de convocation. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions, comme propriétaire ou mandataire, sans pouvoir réunir plus de vingt voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels, déduction faite des redevances stipulées au profit du gouvernement Impérial par le firman de concession et de toutes charges, dépenses ou amortissement, sont répartis comme suit:
1« 5 °/„ pour constituer un fonds de réserve ; 2» gomme nécessaire pour distribuer aux actions 6 °/0 du capital versé ;
3» 15 % au Conseil d’administration. Le surplus est réparti moitié aux actions et moitié aux parts de fondateur.
L’Assemblée générale peut prélever chaque année 10 °/0 sur les bénéfices nets destinés à l’amortissement des actions par voie de tirage au sort.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte, style et vignettes verts, nos 1 à 20000, portant en langues française et turque, le libellé de: « Société d’Fïéraclée. Société anonyme ottomane au capital de 10.000.000 de francs ou Ltq 440.000 divisé en 20.000 actions de 500 francs chacune ou Ltq 22. Siège social : Constantinople. Action de 500 francs ou Ltq 22, au porteur, n° ». Datés à Paris du 1er octobre 1897. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 45. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Extrait des statuts au verso.
Service des titres et des coupons à Paris, au siège administratif, rue de Londres, 21.
Admission à la cote, au comptant, le 6 novembre 1897.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron de Nervo, président; comte d’Arnoux, Th. Berger, André Bernard, Boutan, Garamanian, Emond, Fournier, J. Gignoux, Halagian, La Fuente, baron de Lassus, Rambert, Rey, L. de Sinçay, Vlasto, Yanko %, Zarifi.
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