| Dénomination |
SOCIETE D'HERACLEE (En liquidation)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme turque, fondée en mai 1896, et dont la durée avait été prolongée jusqu'au 1er mars 1970. 'Cette Société est entrée en liquidation à compter du l'er mai 1937, à la suite du rachat par le gouvernement turc de l'actif minier et immobilier de la Société, ainsi que des stocks et des marchandises en magasin. Ce rachat a été effectué moyennant le prix global de 3.900.000 livres turques, payables en dix annuités, sans intérêt, par des livraisons de charbon à importer en France et dans les colonies françaises.
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| Autres |
La Société a- cédé ultérieurement sa participation dans la Société Charbonnière de Cozlou. Cette cession a procuré 1.000.000 de livres turques, payables également en 10 annuités, sans intérêt, partie en charbon, partie en espèces. Le gouvernement turc ayant interdit les exportations de charbon dès août 1939, les annuités venues à échéance par la suite ont été réglées en livres turques. Les versements étaient à jour à fin 1944.
La Société a- cédé ultérieurement sa participation dans la Société Charbonnière de Cozlou. Cette cession a procuré 1.000.000 de livres turques, payables également en 10 annuités, sans intérêt, partie en charbon, partie en espèces. Le gouvernement turc ayant interdit les exportations de charbon dès août 1939, les annuités venues à échéance par la suite ont été réglées en livres turques. Les versements étaient à jour à fin 1944.
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| Participations |
La Société a cédé ultérieurement sa participation dans la Société Charbonnière de Cozlou. Cette cession a procuré 1.000.000 de livres turques, payables également en 10 annuités, sans intérêt, partie en charbon, partie en espèces.
Le gouvernement turc ayant interdit les exportations de charbon dès août 1939, les annuités venues à échéance par la suite ont été réglées en livres turques. Les versements étaient à jour à fin 1944.
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| Administrateurs |
Contrôleur : M. Ed. Balhaehe ; suppléant Bay F. 'Gumusoglou. Censeurs : MM. Tête et Grey.
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| Siège |
Siège social : Istanbul (Turquie).
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| Capital |
Capital social : Livres turques 660.000 ou francs 15.000.000, divisé en 75.000 actions de 200 francs, ou livres turques 8,80.
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| Titres |
Les obligations 7 % (anciennement 5 % privilégiées) et 6 1/2 % (anciennement 4 1/2 % à revenu variable) étant appelées au remboursement ont cessé d'être négociables à la Bourse depuis de 2 mai 1947.
Répartition : Les produits nets de la liquidation sont répartis comme suit, par la Société Française d'Héraclée, après déduction de ses frais.
1° Somme nécessaire pour assurer aux actions, sur ilà base du franc de 1928, un et sur la même base, l'amortissement en dix ans du capital, à concurrence de 200 fr. par titre, les actions amorties étant remplacées par des actions de jouissance.
2° Sur le surplus, il sera prélevé 10 % au profit de la Société Française. Le solde est réparti 1/3 entre les porteurs de bons de deuxième série ; 1/3 entre 'les porteur* d'actions ; 1/3 pour être mis en réserve jusqu'à la fin de la liquidation.
Parts de fondateur : II existe 2.000 parts de fondateur sans valeur nominale. Le Code de commerce turc ne permettant pas aux parts de participer avec les actionnantes, au partage de l'actif de la Liquidation, le plan de répartition ci-dessus ne fait aucune allusion aux parts ; mais en raison des réclamations qui pourraient éventuellement être effectuées à l'encontre de la Société, la fraction des produits de liquidation que des projets antérieurs réservait aux parts, sera mis en réserve.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition : Les produits nets de la liquidation sont répartis comme suit, par la Société Française d'Héraclée, après déduction de ses frais.
1° Somme nécessaire pour assurer aux actions, sur ilà base du franc de 1928, un et sur la même base, l'amortissement en dix ans du capital, à concurrence de 200 fr. par titre, les actions amorties étant remplacées par des actions de jouissance.
2° Sur le surplus, il sera prélevé 10 % au profit de la Société Française. Le solde est réparti 1/3 entre les porteurs de bons de deuxième série ; 1/3 entre 'les porteur* d'actions ; 1/3 pour être mis en réserve jusqu'à la fin de la liquidation.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Ottomane, à Paris, 7, rue Meyerbeer, et à Marseille, 38, rue Saint-Ferréol.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions C.D. 25. Les parte n'ont pas encore été réintroduites sur le marché des courtiers en valeurs. Tous les titres doivent se livrer timbrés.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1945 1946 1947 PASSIF (En livres turques) Obligations 43.274 14.916 » Provision 40.914 48.856 » Créditeurs 163.153 916.810 962.221 Compte liquidation 1.881.477 2.718.476 2.518.945 Comptes d'ordre 1.445.170 1.725.872 1.839.277 3.573.988 5.424.930 5.320.443 ACTIF Gouvernement turc et banque d'affaires 799.439 823.907 819.000 Portefeuille-Titres 28.596 62.846 62.846 • Débiteurs , . 935.317 2.721.749 2.556.916 Caisse et banques 365.466 90.556 42.404 Comptes d'ordre 1.445.170 1.725.872 1.839.277 3.573.988 5.424.930 5.320.443 Nota. — Ont été mis en paiement le 1er mai 1946 ; 1° le coupon n° 71 des obligations 7 % à raison de brut 138,38 francs français ; 2° le coupon n° 33 des obligations 6 1/2 % à raison de 128,10 francs français.
Mise en paiement, à la Banque Ottomane, depuis le 29 juillet, contre remise du coupon n° 10 des actions, d'un montant brut de '219 fr. 10.
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