| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts reçus le 22 septembre 1906 pat Me Lavoignat, notaire à Paris, et constituée par assemblées générales des 28 I1 tembre et 8 octobre 1906.
La constitution est devenue définitive à la suite d’un décret du-Gouvernenien argentin, endate du 4 décembre 1906, qui a approuvé le transfert de la concessio
|
| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation d’une ligne de chemin de ® 800 kilomètres environ, entre Rosario et Puerto-Belgrano dans la Répu ^ Argentine, dont la concession, primitivement accordée à M. Diego de Alvca une loi n° 4279, a été rétrocédée à la Société suivant décret susdaté du i déce 1906. La durée de la concession est illimitée.
|
| Dénomination |
ènominati°n. — Compagnie du chemin de for de Rosario à Puerto-Belgrano.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 11. Domidk légal à Buenos-Ayres.
|
| Durée |
purée. — 99 ans, à compter du 4 décembre 1906.
|
| Capital |
Capital social. — 15.000.000 de francs, divisé en 60.000 actions de 250 francs, .mises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
En cas d’augmentation du capital, au moyen d’actions de numéraire, un droit ,ie préférence pour la souscription des nouvelles actions appartiendra: pour moi-lé, aui souscripteurs des actions du capital originaire ; et pour l’autre moitié, aux i,atours des actions existantes lors de chaque émission.
|
| Conseil |
Conseil d administration de sept à douze membres, nommés pour six ans et levant être propriétaires chacun de cent actions affectées à la garantie de tous les a>tes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard le 1" novembre, composa de tout titulaire ou porteur de vingt actions les ayant déposées quinze jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de vois qu’il représente de fois vingt actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0 pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social : i0 La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, 5 % d’intérêt annuel, sur le montant des versements régulièrement appelés.
Le solde disponible sera partagé: I'1 ° '0 au conseil d’administration ; 90 % aux actions. Toutefois, sur ces 90 % l’assemblée générale pourra décider que telle somme qu elle déterminera sera prélevée pour constituer un fonds de prévoyance.
|
| Titres |
, . i x fiooOO nortant le libellé de :
Titres.—Teinte grise, vignettes carmin, n • .... anonyme. • Compagnie du chemin de fer (le Roeario,4à Paris. CapUal r,zr:tt; u «*». - » ~ Mon de 250 francs au porteur, n°... ». Datés à Pans. ^ unis . goc gur T‘nier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au i re). ■" titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS-W.noo obligations de 500 francs 5 °/o, libérées et au porteur, famant '■mpront de 100 millions de francs, autorisé par rassemblée généra e 1907. '■■mises à 480 francs. , . tato à Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en septem 2.004, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1917.
Intérêt annuel : 25 francs payables par semestre, les 1er janvier et 1er juillet Titres. — Teinte violette sur fond gris, n°* 1 à 40.000 portant lo liboll « Compagnie du chemin de fer de R osa ri o à Puerto - Belgrano, société^ nyme. Statuts reçus par Me Lavoignat, notaire à Paris. Siège social à P-n-i r' tal social : Quinze millions de francs divisé en 60.000 actions de 250 francs ch' cune. Émission de 200.000 obligations de 500 francs 5 °/„ dont la création a éi" autorisée par l’assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 1907. Obligation de 500 francs au porteur, n0..., etc. ». Datés à Paris du 1er juillet 1907. Munis de cou pons semestriels dont le dernier porte le n 32 et l’échéance du 1er juillet 1923 | coupon n° 1 a été payé à son échéance du lor janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Service des titres à la Société Générale, rue de Provence, 54. Payement des coupons, à la Société Générale, rue de Provence, 54; à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3 ; chez MM. Bénard et Jarislowskv, me Scribe, 19, et au Banco Ëspanol del Rio de la Plata, avenue de l’Opéra, 32.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS. MM. Bénard, président; Chevrant, vice-président; Barbet, Otto Bemberg, Clia-puy, Hersent, Jarislowskv, Nivard, E. Gouin, Génébrias de Fredaigues.
Commissaires des comptes, — MM. II. Chabert, Renaut, Georges Bénard.
|
