| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE ROSARIO A P U E R T O - B E LG R A N O
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 décembre 1906, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet .: La construction et l’exploitation d’une ligne de chemin de fer entre Rosario et Puerto-Belgrano (République Argentine). La durée de la concession est illimitée.
Suivant jugement rendu par le tribunal de Commerce de la Seine, le 29 décembre . 1914, la Compagnie a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. Aux termes du concordat du 14 février 1918, homologué le 16 avril suivant, les obligataires et autres créanciers ont reçu en échange de leurs obligations anciennes ou titres de créance, des obligations nouvelles à raison de 1- par 500 francs.
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| Siège |
Siège social : Paris, 22, rue Caumartin. Domicile légal à Buenos-Ayres.
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| Capital |
Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions ordinaires de 250 francs et 100. 000 actions privilégiées de 250 francs. A l’origine, 15 millions de francs,-porté en 1910 â 25 millions de francs et au chiffre actuel en 1912.
Le coupon n° 6 des obligations a été payé le 1er juillet 1922 par 15 fr. 95 brut.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société avait créé 275.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1907 à 1911. sur lesquelles, au 31 août 1916, 562 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 2005 par tirages au sort annuels en septembre, étaient productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, qui pour 1914-1915 et 1915-1916 ont été compris dans la créance. Ces titres ont été échangés contre les' suivants :
Obligations concordataires : 291.094 obligations concordataires de 500 francs chacune, dont 274.446 ont servi à l’échange des obligations précédentes et 16.648 remises aux autres créanciers. Ces titres sont productifs d’uh intérêt variable fixé à 25 francs au maximum. Ils sont amortissables par rachats ou par tirages avant 2004. Au 31 décembre 1922. 868 étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : de 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. R. Beaugey, A. Barbet, O. Bemberg, H. Chabert. P. Chapuy, G. Hersent,S. Jarislowsky, J. Comble, C. de Witt, G. Yerstraete.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin avril; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de priorité. Sur l’excédent : 40 % aux actions de priorité, 60 % aux actions ordinaires jusqu’à concurrence, pour les actions de priorité, de 31/3 % et pour les actions ordinaires de 5 % de leur montant nominal. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. Sur le solde: 40 % aux actions de priorité ; 60 % aux actions ordinaires.
Conformément aux stipulations du concordat le solde créditeur du compte de profits et pertes est réparti actuellement comme suit : 85 % aux obligataires, 15 % à -titre de prime de gestion. Le surplus, lorsque l’obligation aura reçu 25 francs, sera affecté à l’amortissement des titres concordataires et le solde, s’il y a lieu, aux actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, MM. Bénard et Jarislowsky, 19, rue Scribe, Banco Bspanol del Rio de la Plata, 32, avenue de l’Opéra.
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| Inscription (cotation) |
Inscription a la cote: maiouc uiuciei au uuiujjuanu . auuuiiû uiunutucs eu jjnvnu-giées not 100.001 à 200.000 et obligations.
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| Compte Résultats |
COtJRS DES OBLIGAT.
DIVID. PAR ACT. DE PRIOR.
OBLIGATIONS EN CIRCUL.
PREMIER ETABLISSEM.
OBLIG. CONCUR. P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS 1912 159 56 465.
ANNIES COURS DES ACT. ORD.
444 167.995.000 137.500.000 » » 1913 85 43 460 428 170.400.891 137.295.000 » » 1914 50 20 414 374 171.610.608 137.219.000 » . » 1915 16 10 100 90 152.198.157 137.219.000 » » 1916 45 11 197 99 152.699.739 137.219.000 » » 1917 74 39 192 95 152.879.684 137.500.000 » » 1918 60 35 . 197 152 153.089.249 145.547.000 » 7.3316 1919 102 35 195 140'1 >153.300.897 145.547.000 4.2325 10. » 1920 160 * 70 303 182 154.350.500 145.113.000 18.70 25. » 1921 99 48 224 122 160.442.100 145.113.000 5.902 12.15 1922 90 42 234 124 167.732.900 145.113.000 7.77 15.95 (1) Obligations & revenu variable.
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN. 1922 ACTIF Ir.
PASSIF Ir. Caisses, banques, débiteurs divers..
14.161.141 Capital actions 50.000.000 Approvisionnements 3.075.924 Obligations 145.547.000 Ponds spécial 7.584.664 Créditeurs divers 5.842.068 Avances diverses, compte à régler..
4.392.522 Domaine do la Compagnie 808.412 Solde bénéficiaire de l’exercice 5.452.698 Premier établissement 167.732.902 Soldo du compte de profits et pertes ant6rieur au concordat 16.881.346 . Total 211.234.288 Total 211.234.288
1.989.899 Réserves diverses.
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