| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE ROSARIO A PUERTO-BELGRANO
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme français i,constituée le 4 décembre 1906, pour une durée de 99 am, Objet s La construction et l’exploitation d’une ligne de chemin de fer entre Rosar.o et Puerto-Belgrano (République Argentine). La durée de la concession est illimitée.
Suivant jugement rendu par le tribunal de Commerce de la Seine, le 29 décembre 1914, la Compagnie a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. Aux termes du concordat du 14 février 1918, homologué le 16 avril suivant, les obligataires et autres créanciers ont reçu en échange de leurs obligations anciennes ou'titres de créance, des obligations nouvelles à raison de 1 par 500 francs.
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| Objet |
Objet s La construction et l’exploitation d’une ligne de chemin de fer entre Rosar.o et Puerto-Belgrano (République Argentine). La durée de la concession est illimitée.
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| Siège |
Siège social : Pans, 22, rue Caumartin. Domicile légal à Buenos-Ayres.
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| Capital |
Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions ordinaires de 250 francs et 100. 000 actions privilégiées de 250 francs. A l’origine, 15 millions de francs, porté en 1910 à 25 millions de francs et au chiffre actuel en 1912.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société avait créé 275.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1907 à 1911. sur lesquelles, au 31 août 1916, 562 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 2005 par tirages au sort annuels en septembre, étaient productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l6r juillet, qui pour 1914-1915 et 1915*1916 ont été compris dans la créance. Ces titres ont été échangés contre les suivants :
Obligations concordataires : 291.094 obligations concordataires de 500 francs chacune, dont 274.446 ont servi à l’échange des obligations précédentes et 16.648 remises aux autres créanciers. Ces titres sont productifs d’un intérêt variable fixé à 25 francs au maximum. Ils sont amortissables par rachats ou par tirages avant 2004. Au 31 décembre 1925, 1-924 étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistration : de 7 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. R. Beaugey, A. Barbet, O. Bemberg, G. Bouillat, H. Chabert, P. Chapuy, G. Hersent, S. Jarislowsky, J. Comble, G. Yerstraete.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assamblée générale: avant fin avril; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de priorité. Sur l’excédent : 40 % aux actions de priorité, 60 % aux actions ordinaires jusqu’à concurrence, pour les actions de priorité, de 31/3 % et pour les actions ordinaires de 5 % de leur montant nominal. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. Sur le solde: 40 % aux actions de priorité ; 60 % aux actions ordinaires.
Conformément aux stipulations du concordat le solde créditeur du compte de profits et pertes est réparti actuellement comme suit : 85 % aux obligataires, 15 % à titre de prime de gestion. Le surplus, lorsque l’obligation aura reçu 25 francs, sera affecté à l’amortissement des titres concordataires et le solde, s’il y a lieu, aux actionnaires.
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| Service Financier |
Service financier s à Paris, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, MM. Bénard frères, Banco Bspanol del Rio de la Plata, 32, avenue de l’Opéra.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : actions ordinaires et privilégiées not 100.001 à 200.000 et obligations.
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| Compte Résultats |
ACTION! OltBIN. en 1.000 franc0 1921 160.442 145.113 5.902 12 15 » 1922 167.732 145.113 7.77 15 95 18 95 1923 169.060 145.113 25.13 25 » » 1924 170.638 144.727 35.59 ' 25 » 34.63 1925 171.617 145.547 23.34 25 » 16.26 1926 173.859 145.547 72 90 25 » 90 59
ANitiES PREMIER &TABLISSEMENT OBLIGATIONS EN CIRCUL.' DIVIDENDES PAR ACTIONS DE PRIORITY OBLIGATIONS CONCOR.
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1926 ACTIF fr.
PASSIF fr. Caisses, banques 31.121.584 Capital-actions 50.000.000 2.700.787 145.547.000 Porteîeuille-titres 21.801.796 Créditeurs divers 7.895.939 Avances diverses, compte A régler..
3.373.241 Réserves diverses 12.081.981 Domaine de la Compagnie 808.412 Solde bénéficiaire de l’exercice 35.944.813 Premier établissement.
173.859.295 Solde du compte de profits et pertes antérieur au concordat 15.881.346 Débiteurs divers 1.523.272 Total 251.069.733 Total 251.069.733
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