| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE ROSARIO A P U E RT O - B E LG R AN O
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme français »,constituée le 4 décembre 1906, pour une durée de 99 au;
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| Objet |
Objet : La construction et l'exploitation d’une ligne de chemin de fer entre Rosario et Puerto Belgrano (République Argentine). La durée de la concession est illimitée Suivant Jugement rendu par le tribunal de Commerce de la Seine, le 29 décembre 1914, la Compagnie a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. Aux termes du concordat du 14 février 1918, homologué le 16 avril suivant, les obligataires et autres créanciers ont reçu en échange de leurs obligations anciennes ou titres de créance des obligations nouvelles à raison de 1 par 600 francs.
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| Siège |
Siège social : Paris, 22, rue Caumartin. Domicile légal à Buenos-Ayres.
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| Capital |
Capital social : 50 millions de francs, divisé en 100.000 actions ordinaires de 250 francs et 100. 000 actions privilégiées de 250 francs. A l’origine, 15 millions de francs, porté en 1910 à 25 millions de francs et au chiffre actuel en 1912.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : La Société avait créé 275.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1907 à 1911. sur lesquelles, au 31 août 1927, 562 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 2005 par tirages au sort annuels en septembre, étalent productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er Juillet, qui pour 1914-1915 et 1915-1916 ont été compris dans la créance. Ces titres ont été échangés contre les suivants :
Obligations concordataires : 291.094 obligations concordataires de 500 francs chacune, dont 274.446 ont servi à l’échange des obligations précédentes et 16.648 remises aux autres créanciers. Ces titres sont productifs d’un intérêt variable fixé à 25 francs au maximum. Ils sont amortissables par rachats ou par tirages avant 2004. Au 30 juin 1931, 4.348 étaient amortis.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admlnistratlon : de 7 a 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. P. Chapuy, A. Barbet, G. Bouillat, G. Hersent, J. Comble, G. Verstraete, J. Lovenbach, R. de Tilly, R. Zunz.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 juin.
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| Assemblée |
Assemblée générale: avant fin avril; une voix par 20 actions. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions de priorité. Sur l’excédent : 40 % aux actions de priorité, 60 % aux actions ordinaires jusqu’à concurrence, pour les actions de priorité, de 3 1/3 % et pour les actions ordinaires de 5 % de leur montant nominal. Sur le surplus : 10 % au Conseil d’administration. Sur le solde : 40 % aux actions de priorité ; 60 % aux actions ordinaires.
Conformément aux stipulations du concordat le solde créditeur du compte de profits et pertes est réparti actuellement comme suit : 85 % aux obligataires, 15 % à titre de prime de gestion. Le surplus, lorsque l’obligation aura reçu 25 francs, sera affecté à l’amortissement des titres concordataires et le solde, s’il y a lieu, aux actionnaires.
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| Liquidation |
Liquidation : après apurement du passif et remboursement du capital, le reliquat net sera réparti : 10 % au Conseil, 90 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : à Paris, Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel au comptant : actions ordinaires et privilégiées n°' 100.001 à 200.000 et obligations. Cote Desfossés n°! 17 et 47.
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| Compte Résultats |
DIVIDEND® PAR ACTION I)E PRIORITÉ OBLIGATION CONCOR.
ACTION ORDIN. en 1.000 francs 1925 171.617 145.547 23 34 25 .
ANNiES PREMIER &TABLISSEMENT OBLIGATIONS EN CIRC UL.
16 26 1926 173.859 145.547 72 90 25 • 90 59 1927 175.917 145.547 81 34 25 • 103 27 1928 181.494 145.547 75 42 25 » 94 38 1929 193.718 145.547 60 42 25 » 71 89 1930 176.617 145.547 44 47 25 » 47 96 1931 179.931 145.547 28 06 25 » 23 34
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| Bilan |
BILAN AU SO JUIN 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 15.938 Capital-actions 50.000 Approvisionnements 15.730 Obligations 145.5158 • Portefeuille-titres 26.959 Créditeurs divers 17.931 Avances diverses, compte à régler..
21.029 Réserves diverses 70.234 809 Solde bénéficiaire de l’exercice 15.589 premier établissement 201.726 Solde du compte de profits et pertes antérieur au concordat . 15.881 Total 299.322 Total ' 299.322
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