| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Bernard, notaire à Lyon, le 31 décembre 1895, définitivement constituée le 17 janvier 1896 modifiée par décisions des Assemblées générales des 4 juillet 1896,31 août et 10 novembre 1897, 18 août et 29 septembre 1898, 7 novembre 1899 et 12 mars 1900.
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| Objet |
Objet. — Toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières, en France et à l’Etranger, et plus spécialement celles qui se rattachent à l’industrie des chemins de fer et tramways.
La Société exploite, soit directement, soit indirectement, les réseau de Saint-Quentin, Cannes, Troyes, Fontainebleau, Bourges, Poitiers, Cette, Pau, Armentières.
Longueur exploitée de K^ion Réseau de Cannes 21 kilomètres 3 janvier 1949. — Fontainebleau 5 kil. 400 26 mai 1946. — Bourges 8 kil.817 1er avril 1948. —• Poitiers 3 kil. 20 avril 1949. — Troyes 11 kil. 14 août 1948. — Saint-Quentin 4 kil. 850 30 août 1948. — Pau 6 kil. 3 novembre'1949. — Cette 7 kil. 570 28 décembre 1949. — Armentières 7 kil. 26 janvier I960. Au 1er juillet 1902, la Société était en outre intéressée dans les diverses affaires ci-après : Compagnie des Chemins de.fer à voie étroite de Saint-Etienne-Firminy-Rive-de-Gier, Tramways d’Avignon, Société l’Blectri-que, Société commerciale du carbure de calcium, Energie Electrique du Littoral Méditerranéen, Chemin de fer électrique Nord-Sud de Paris (Montmartre-Montparnasse), Tramways-Unis de Bucarest.
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| Dénomination |
Dénomination. — Omnium Lyonnais de Chemins de fer et Tramways.
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| Siège |
Siège social. — A Lyon, rue de la Bourse, 8. Bureaux, à Paris, rue Scribe, 7.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, du 31 décembre 1895 au 31 décembre 1970,
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| Capital |
Capital social. — Fixe à l’origine à 750.000 fi\, divisé en 7.500 actions de 100 fr., souscrites en espèces et au pair, te capital social a été successivement porté :
P A 1.500.000 fr. par décision des Assemblées générales des 21 avril et 4 juillet 1896, au moyen de l’émission au pair de 7.500 actions nouvelles de 100 francs ;
2» A 4 millions de francs par décision des Assemblées générales des 31 août et 10 novembre 1897, an moyen de l’émission au pair de 25.000 actions nouvelles de 100 francs ;
3“ A 10 millions de francs par décision des Assemblées générales des 18 août et 29 septembre 1898, au moyen de la création de 60.000 actions nouvelles de 100 fr., émises au pair ;
4° Et à 20 millions de francs, par décision des assemblées générales des Tnovembre 1899 et 12 mars 1900, au moyen de la création de 100,000 actions nouvelles de 100 francs, emises à 114 francs, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total : 200,000 actions de 100 francs, libérées' et au porteur, seules admises à la cote. (L’Assemblée générale du 12 janvier 1903 a décidé la réduction du capital social à 10 millions de francs au moyen de l’écliange de deux actions anciennes de 100 francs contre une action nouvelle de 100 francs et l’augmentation de ce même capital jusqu’à concurrence de cinq millions de francs).
Il a été créé, en outre, 5.000 parts de fondateurs donnant droit chacune à 1/5.000e des 25 0/0 sur les bénéfices attribués aux fondateurs.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d'au moins 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre ou décembre, composée des actionnaires possédant 20 actions et les ayant déposées cinq jours avant la date do la réunion. Chaque imembre a droit- à une voix par 20 actions, sans pouvoir réunir plus de 50 voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
8ur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges sociales et des frais généraux, il est d’abord prélevé :
1° 5 % pour constituer un fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le quart du capital ;
2° Somme necessaire pour servir 6 % d interet aux actions non amorties;
Sur le surplus l’assemblée générale peut voter tous prélèvements ponr créer un compte d’amortissement du capital actions, pour former une réserve facultative et pour constituer tous comptes de réserves provisionnelles et autres.
Sur le reliquat, il est attribué 15 % au Conseil d’administration. L’excédent est réparti, savoir : 25 % aux parts de fondateur; 75 % aux actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 100.000 portant le libellé de: « Omnium lyonnais de Chemins de fer et Tramways. Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Lyon. Statuts déposés en l’étude de M6 Petrus Bernard, notaire à Lyon. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n°...». Datés à Lyon du 29 septembre 1898.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social : 20,000,000 de francs. Assemblée générale du 12 mars 1900. # Actions n°s 100001 à 200000 « Omnium Lyonnais de chemins de fer et tramways. Société anonyme au capital de 20,000,000 de francs, divisé en 200,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Lyon. Statuts déposés en l’étude de Me Pétrus Bernard, notaire à Lyon. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n°— » Datés à Paris du 12 mars 1900.
Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, au Crédit Lyonnais, à la Société Générale et au Crédit Industriel et Commercial. Admission à la cote de 100.000 actions au comptant, le 10 janvier 1899. et h terme, le 20 novembre 1899. Et de 100.000 actions, au comptant et à terme, le 18 avril 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Chabrières, président ; Paul Andrié, Albert Ghabert, vice-présidents; Camille Chabert, de Billy, Maxime Duval, Piaton.
Commissaires des comptes. — MM. Cornu, M. Lewandoski.
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