| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Bernard, notaire à Lyon, le 31 décembre 1895, définitivement constituée le 17 janvier 1896, modifiée par décisions des Assemblées générales des 4 juillet 1896, 31 août et 10 novembre 1897. 18 août et 29 septembre 1898, 7 novembre 1899, 12 mars 1900 et 12 janvier 1903.
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| Objet |
Objet. — Toutes opérations industrielles, commerciales, immobilières et financières, en France et à l’Etranger, et plus spécialement celles qui se rattachent à l’industrie des chemins de fer et tramways.
La Société exploite, soit directement, soit indirectement, les réseaux de Saint-Quentin, Cannes, Troyes, Fontainebleau, Bourges, Poitiers, Cette, Pau, Armen-tières.
Longueur exploitée de la‘concession Réseau de Cannes 21 kilomètres 3 janvier 1949. — Fontainebleau 5 kil. 400 26 mai 1946. — Bourges 8 kil. 800 1er avril 1948. — Poitiers 6 kil. 20 avril 1949. — Troyes 11 kil. 519 14 août 1948. — Pau 6 kil. 900 3 novembre 1949. — Cette 8 kil. 650 28 décembre 1949. — Armentières 7 kil. 26 janvier 1960. Au 1er juillet 1907, la Société était en outre intéressée dans les diverses affaires ci-après : Chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne-Firminy-Bive-de-Gier, Tramways d'Avignon, Chemin de fer électrique souterrain Nord-Sud de Paris, Lamways-Unis de Bucarest, Chemins de fer sur routes d’Algérie, Chemins de fer départementaux do la Loire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Omnium Lyonnais de Chemins de fer et Tramways.
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| Siège |
iège social. — A Lyon, rue de la Bourse, 8. Bureaux, à Paris, rue d’Athènes, 20.
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| Durée |
Durée. — 75 ans, ^ 31 décembre 1895 au 31 décembre 1970.
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| Capital |
^ Capital social. — Fixé à l’origine à 750.000 fr., divisé en 7.500 actions de o 1’’ souscrites en espèces et au pair, le capital social a été successivement 1° A 1.500.000 fr. par décision des Assemblées générales des 21 avril et 4 juillfct 1896, au moyen de l’émission au pair de7.500 actions nouvelles de 100 francs.
2° A 4 millions de francs par décision des Assemblées générales des 31 août et 10 novembre 1897, au moyen de l’émission au pair de 25.000 actions nouvelles de 100 francs ;
3° A 10 millions de francs par décision des Assemblées générales des 18 août et 29 septembre 1898, au moyen de la création de 60.000 actions nouvelles de 100 fr., émises au pair ;
4° Et à 20 millions de francs, par décision des assemblées générales des 7 novembre 1899 et 12 mars 1900, au moyen de la création de 100,000 actions nouvelles de 100 francs, émises à 114 francs, par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Soit ensemble 200,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Par décision de l’Assemblée générale du 12 janvier 1903, le capital social a été réduit de 20 à 10 millions au moyen de l’échange, à raison de deux contre une, des 200,000 actions anciennes de 100 fr. contre 100,000 actions nouvelles de 100 fr.. libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 5.000 parts de fondateurs donnant droit chacune à l/5.000e des 25 0/0 sur les bénéfices attribués aux fondateurs.
Le dividende se paye annuellement en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun d’au moins 50 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre ou décembre, composée des actionnaires possédant 20 actions et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque membre a droit à une voix par 20 actions, sans pouvoir réunir plus de 50 voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges sociales et des frais généraux, il est d’abord prélevé :
1° 5 % pour constituer un fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le quart du capital ;
2° Somme nécessaire pour servir 6 % d’intérêt aux actions non amorties; Sur le surplus l’assemblée générale peut voter tous prélèvements pour créer un compte d’amortissement du capital actions, pour former une réserve facultative et pour constituer tous comptes de réserves provisionnelles et autres.
Sur le reliquat, il est attribué 15 % au Conseil d’administration. L’excédent est réparti, savoir ; 25 % aux parts de fondateur; 75 % aux actions à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose nos 1 à 100.000 portant le libellé de: « Omnium Lyonnaj de Chemins de fer et Tramways. Société anonyme. Capital : 10 mil ton francs, divisé en 100.000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Lyon. S déposés en l’étude de Me Petrus Bernard, notaire à Lyon, etc. Action de cent ^r»^ au porteur entièrement libérée, n0...». Datés à Lyon du 12 janvier 1903. le coupons dontle dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 6 a été payé le 10 décembre 1907 ) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Caisse de la Société, rue d'Athènes, 20, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, à la Société Générale, et au Crédit Industriel et Commercial.
Admission à la cote des actions anciennes, les 10 janvier 1899, 20 novembre 1899 et 18 avril 1900. Et des 100.000 actions nouvelles, au comptant et à terme, le 2 juin 1903.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. X. Janicot, président ; Paul Andrié, Maxime Duval, vice-présidents; de Billy, Piaton, comte Benedetti, Devise, Paul Buffet, Albert Laurans, Pierre de Magnin, Joseph Petit.
Commissaires des comptes. — MM. Cornu, Levandowski.
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