| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à Me Albert Père, notaire à Paris, le 12 mai 1899, et définitivement constituée le 26 juin suivant. Statuts modifiés par décision de l’Assemblée générale du 24 novembre 1904.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation do la concession dite de la Haute Sangha (Congo français) accordée par décret du 15 avril 1899 à M. Paul Durand, négociant à Libreville, pour une durée de 30 années, et rétrocédée à la présente société en vertu d’un arrêté ministériel du 4 juillet 1899.
Aux termes de la concession, la Société doit verser à l’Etat :
De 1900 à 1904, redevance annuelle de 6.000 fr. De 1905 à 1909, — — 9.000 fr. Et de 1910 à 1929, — - 12.000 fr. Et 15 °/0 de son revenu après divers prélèvements statutaires et notamment 5 •, au capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Haute Sangha.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, rue de La Rochefoucauld, 5.
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| Durée |
Durée. — 30 ans, du 26 juin 1899 au 26 juin 1929.
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| Capital |
Capital social. — 1.500.000 francs divisés en 15,000 actions de 100 francs émises en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 20,000 parts bénéficiaires qui ont été attribuées pour moitié au fondateur et pour l’autre moitié aux actionnaires primitifs.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, en novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables et affectées a la garantie des actes du Conseil.
Les administrateurs doivent être de nationalité française et agréés par le Ministre des Colonies.
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous les actionnaires possédant dix actions au moins et les ayant déposées avant le cinquième jour qui précède la date de la réunion. Les votes sont pris à raison de une voix pour dix actions.
Année sociale, du l,r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de tous frais et charges, il est prélevé : 1*5% pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour attribuer un intérêt de 5 »/• au capital; 3° La somme à verser au fonds de prévoyance. 11 est ensuite prélevé la redevance proportionnelle sur les bénéfices, telle quelle est imposée par le décret du 15 avril 1899, au profit de l’Etat. Ensuite il est attribué 10 °/« aux administrateurs. Le surplus est réparti comme suit : 50 % aux actions. 50 % aux parts bénéficiaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres — Actions. — Teinte jaune, vignettes bleues, n08 1 à 15000, portant le libellé de : « La Haute Sangha. Société anonyme. Statuts déposés chez M® Père, notaire à Paris. Capital social: un million cinq cent mille francs, divisé en 15,000 actions de 100 francs. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er juin 1899. Munis de coupons sans date d’écliéance dont le dernier porte le n° 22. (Le coupon n° 4 a été payé le la novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Parts bénéficiaires. — Teinte verte, vignettes bleues, nos 1 à 20000, portant le libellé de : t La Haute Sangha. Société anonyme. Statuts déposés chez M* Père, notaire à Paris. Capital social : un million cinq cent mille francs divisé en 15,000 actions de 100 francs. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur, n° » Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porie le n° 22. (Le coupon n° 2 a été payé le 15 novembre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres eL des coupons, à la Société Françaâselndustrielle et Coloniale, rue Meyerbeer, 2.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Mougeot, président; Achille Delattre, vice-président; G. Baugnies, de Berlier de Sauvigny, Georges Despret, Fondère, Guynet, René Henry, E. Seydoux.
Directeur général. — M. Noguès. Commissaires des comptes. — MM. Juge, Laisné.
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