Issuer ? SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI

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Dénomination SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 29 novembre 1899, pour unedurée de 30 ans
Objet Objet : L’exploitation de la concession des terres domaniales au Congo français, accordée par décret en date du 1er septembre 1899. Toutes opérations commerciales d’importation et d’exportation, ainsi que toutes opérations financières, industrielles, immobilières, minières, forestières, agricoles et autres, se rattachant à ladite concession.
Siège Siège social : 7, rue de Surène, Paris.
Capital Capital social : 9.000.000 de francs, divisé en 18.000 actions de 500 francs, libérées-de 125 francs.
Titres Il a oté créé en outre 18.000 parts bénéficiaires, attribuées aux apporteurs de la concession.
Administrateurs Conseil d’Administration : 9 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. J. Bernard, E. Bunge, A. Couvreux, V. Dlianis, M. Duchanoy, T. Mante, G. Raverat, A. Vallete-Duc, Mirand-Devos, Ch. Mascart, L. Mabilleau, Ch. Engeringh, Ch. Pierre.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin octobre : une voix par 20 actions, maximum 20 voix. Délai de dépôt à fixer par le Conseil.
Bénéfices (répartition) 5 % au moins, 15 % au plus pour la réserve légale et les autres réserves, la somme à prélever pour l’amortissement des actions, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % à l’Etat français, 10 % au conseil d’administration. Sur le solde : 75 % aux actions et 25 % aux parts bénéficiaires.
Service Financier Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation) Inscription a la cote : marché en banque, au comptant : actions et parts bénéficiaires.
Compte Résultats COURS DES ACTIONS COURS DES PARTS BENEFICES BRUTS AMORTISS. AVANT ] INVENT AIRE BENEFICES : NETS DIVIDENDE ANNÉES PL. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS P. ACTION P. PART — __ en 1.000 francs en francs 1906 1.200 900 » » 2.235 61 1.549 48,27 14 1907 1.220 900 » ». 3.203 ' 145 2.151 57,25 17 1908 950 900 » » 2.471 12 1.614 48,25 14 1909 990 850 255 180 3.109 7 2.159 63,25 19 1910 1.125 920 269 215 3.451 37 2.374 69,25 21
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr. PASSIF fr. Appels différés sur actions 6.748.500 Capital 9.000.000 Loyer d’avance 8.500 1.224.996 Oautionnement et valours en porte-feuille 2.103.307 Jetons de présence 54.000 Réservé, légale 483.205 Disponibilités, débiteurs 2.135.388 Bénéfices de l’exercice 2,374.899 Produits de la concession 997.924 137.484 Approvisionnements, marchandises. 1.585.964 Armements, matériel, mobilier, immeubles, plantations , Total 13.574.584 Total 13.574.584

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