Issuer ? SULTANATS DU HAUT-OUBANGUI

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Dénomination SULTANATS DU HAUT-OUBANGU!
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 29 novembre 1899 pour unedurée de 30 ans
Objet Objet : L’exploitation de la concession des terres domaniales au Congo français, accordée par décret en date du 1er septembre 1899. Toutes opérations commerciales d’importation et d’exportation, ainsi que toutes opérations financières, industrielles, immobilières, minières, forestières, agricoles et autres, se rattachant à ladite concession.
Siège Sièqe social : 6i, rue de la ‘Victoire, Paris.
Capital Capital social: 3-240.000 de francs, divisé en 18.000 actions de 180 francs. Le capital d’origine de 9 millions a été réduit à 3.600.000 en 1918, par l’abandon de la partie non versée, soit 300 francs par action, et au chiffre actuel le 15 décembre 1921, par un remboursement partiel de 20 francs sur le capital, de telle sorte que la valeur nominale des .actions a été ramenée à 180 francs. Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 18.000 parts bénéficiaires, attribuées aux apporteurs de la concession. .
Administrateurs Conseil d'Administration : 9 à 14 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. J. Bernard, A. Couvreux, M. Duchanoy, Mirand-Devos, Ch. Mas-cart, Dhains, L. Mabilleau, A. Josse, A. Fondère, L. Duc, Ch. Pierre, P Watel.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : avant fin septembre : une voix par 20 actions., maximum 20 voix. Délai de dépôt à fixer par le Conseil.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % au moins, 15 % au plus pour la réserve légale et les autres réserves, la somme à prélever pour l’amortissement des actions, 5 % d’mtérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % à l’Etat français, 10 % au conseil d’administration. Sur le solde : 75 % aux actions et 25 % aux parts bénéficiaires. Le dividende se paie en avril (acompte) et octobre (solde). Dernier coupon payé, n° 19, en avril 1913, par francs : 6,25 brut et 6 net sur les actions ,* n° 9, en octobre 1912, par francs : 15 brut et 13,782 net sur les parts.
Service Financier Service financier : Comptoir National (l'Escompte de Paris.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant .: actions et parts bénéficiaires.
Compte Résultats BtiNEF. NETS DIVIDENDE 3 P. HAU T P. BAS 5 P. HAU TP. BAS P. ACTION P. PART en 1.000 francs en francs 1912 900 775 195 135 1.978 33 502 "Tir" ~ ' 1913 814 405 164 55 47 848 -1.602(] L) » 1914 pas de 3 cours 18 18 892 18 185 n * 131:5 ( 1° pas de î cours, 422 8 27 » n 1916 lo 1° 1.216 93 544 . » 1917 1° Q 1° 605 - 42 <J LI » » 1918 1° 1° 534 „ - 48(’ L> » » 1919 275 C 140 131 ^ 49 1.699 125 1.022 » » 1920 405 200 154 55 886 321 20 »(2) » 1921 233 150 69 30 708 » — 9(: AVANT INVENT. ANNEEI COURS ACTIONS COURS PARTS B&NEF. BRUTS AMORTIS. 1) » v 1922 320 102 127 32 » » 2) 3) (1) Perte. (2) A titre de remboursement du capital.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF fr. Loyer d’avance. 2.751 Capital 3.240.000 Uautionnement et valours en porte-feuille 1.505.380 Capital remboursé 360,000 Créditeurs divers 732.748 Disponibilités, débiteurs 2.381.412 Réserve légale 685.762 Armements, matériel, mobilier, im-Fonds d’assurances 331.237 meubles, plantations, approvisionnements 208.018 Profits et pertes 12.756 Produits en stock 1.261.942 Total 5.362.503 Total 5.362.503

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