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OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 •/» Obligations 4 °/0 1894 113,120 obligations de 20 liv. st. on 500 francs 4 °/0 libérées et au porteur , de la Société Ottomane du Chemin de fer de Smyrne-Gassaba et prolongement, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 18 juillet 1894.
Emises à Londres par la Banque impériale Ottomane en juillet 1894, au prix de 83 °/„, soit, au change de25fr. 20,418fr. 32 par titre de500 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 23 octobre 1891. (La Banque impériale Ottomane à Paris s’est chargée de transmettre à Londres les souscriptions qui lui sont parvenues jusqu’au Ier août 1894 ) Remboursables au pair en 99 ans, du leraoût 1895 au 1er août 1994, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er août suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque à compter du 1er juillet 1900.
Intérêt annuel : 4 °/0, soit 20 fr. par titre de 500 fr., payable par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Les obligations sont exemptées de tous droits dans l’empire Ottoman A la garantie du service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations (qui exige une annuité de 2,310,000 fr.), la Société a affecté par privilège spécial et par préférence sur tous ses autres créanciers :
L’annuité de 2.310,000 fr. qui lui est garantie pendant 99 ans par Ie gouvernement Ottoman, sur la ligne existante de Smyrne-Gassaba et embranchements et dont le payement est assuré au profit exclusif des obligataires, par les prélèvements spéciaux fixés par la convention de concession savoir : 1° Sur la part du gouvernement dans les recettes brutes de la ligne de Smyrne-Gassaba et embranchements, part quie®1 de 50 °/° desdites recettes pendant les 50 premières années de la concession et de 55 •/<, pendant les 49 années suivantes.
Dans le cas où cette part serait insuffisante pour parfaire le montant de cette annuité de 2,310,000 fr., le complément serait prélevé par les soins de l’Administration de la dette publique Ottomane sur les dîmes des céréales du Sandjak d’Aidin.
La Société s’est obligée à tenir un compte entièrement distinct des recettes de la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements. Sur ces recettes elle prélèvera la part afférente au gouvernement et en versera le montant à la Banque impériale Ottomane au compte des obligations dont il s’agit.
De son côté, l’Administration de la dette publique Ottomane s'est chargée de l’administration des dîmes du Sandjack d’Aidin et versera au même établissement et au même compte, les sommes à prélever sur lesdites dîmes pour compléter, s’il y a lieu, l’annuité de 2,310,000 fr. garantie par le gouvernement Ottoman.
Titres. — Divisés comme suit :
250 titres de 50 obligations n°s 1 à 12.500 soit 12.500 obligations teinte rose 1.000 - 25 — nos 12.501 à 37.500 - 25.000 — — bleue 10.000 — 5 n°s 37.501 à 87.500 — 50.000 — — verte 25.620 — 1 — nos 87.501 à 113.120 — 25.620 — — orange 113.120 Ils portent en langues française, turque et anglaise le libellé de : « fr. 500 £20 (ou fr. 2,500 £ 100, ou fr. 12,500 £ 500, ou fr. 25,000 f 1,000). Société Ottomane du chemin de fer. Smyrne-Cassaba et prolongement, au capital de 16,000,000 de francs en 32,000 actions de 500 fr. chacune, constituée en vertu du firman impérial du 17 février 1893.1894. limission de 113,120 obligations 4 °/0 de f. 20 ou L. T. 22 ou fr. 500, formant un montant nominal de f 2,262,400, ltq. 2,488,640, fr. 56,560,000 rapportant un intérêt annuel de £ 0,161 (p. or 88, fr. 20). Remboursables à... etc... Ces obligations sont créées par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 18 juillet 1894 en représentation de l’annuité de fr. 2,310,000, affectée pendant 99 ans par le gouvernement impérial Ottoman, en vertu de la concession du 22 février 1893, au rachat et à la réfection du réseau existant de Smyrne-Cassaba et Alascheir, Bournabat et Soma, etc. Titre demie (ou 5 ou 25 ou 50) obligation de £ 20 ou 500 francs, etc. >- An-dessous : indication de l’intérêt, de l’amortissement et des garanties.
Datés à Constantinople du 25 octobre 1894. Munis de coupons aux échéances des 1er février et lor août, dont, le dernier porte le n° 52 et l’échéance du l8r août 1920. (Le coupon n° .7 a été payé à son échéance du l8r février 1898.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle uillfee de coupons à partir d’août 1920. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
297 de ces titres étaient amortis au 1er août 1897.
Obligations 4 °/0 1895 140,000 obligations de 500 francs 4% libérées et au porteur, faisant partie cl’une émission de 155,000 obligations autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 4 octobre 1894.
Emises par la Banque impériale Ottomane à 432 fr. 50 en mars 1895. Remboursables au pair en 95 ans, du 1er août 1898 au 1“ août 1992, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er août suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à partir du 1er juillet 1900, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 4 °/„, soit 20 francs par titre de 500 francs, payable par moitié les le>- février et 1" août de chaque année.
Les titres sont exempts de tous droits dans l’empire Ottoman pendant toute la durée de la concession.
Le produit de ces obligations est uniquement destiné à la construction du prolongement delà ligne actuelle jusqu’à Afium-Kara-Hissar.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, la Société a affecté la garantie du gouvernement Ottoman, telle qu’elle résulte de la convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement Ottoman garantit jusqu’à la fin de la concession, c’est-à-dire jusqu® 1992, une recette brute annuelle de Livres Turques 830,76 par kilomètre sur la totalité de la ligne à construire.
Le gouvernement a affecté spécialement au payement de cette garantie • 1° les dîmes des Sandjaks de Saroukhon et de Denizli, et de tous autre» traversés par la ligne; 2» et l’excédent des dîmes du Sandjak dAïdin affectés à l’annuité afférente à la ligne existante de Smyrne-Alacheir et embranchements. 'rJgËjjj Le Conseil d’administration de la Dette publique Ottomane a accepte charge de percevoir ces dîmes. Titres divisés comme suit:
100.000 titres de t obligation. N'01 1 à 100000 Teinte bleue. 11.000 — 5 — Nos 100001 à 155000 — verte. (Sur lesquels les 15,000obligations n°s 140001 à 155000 ne sont pas admises à la cote.) Ils portent en langue française, turque et anglaise, le libellé de: «fr.... I. T Société Ottomane du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement, au capital de 16 millions de francs en 32,000 actions de 500 francs chacune, constituée en vertu du firman impérial du 17 février 1893.1895. Emission de 155,000 obligations 4 °/„ cle francs 500 ou L. T. 22, formant un montant nominal de francs 77,500,000 ou L. T. 3,410,000, rapportant un intérêt annuel de Remboursables à Ges obligations sont créées en vertu des autorisations données au Conseil d’administralion par les Assemblées générales des actionnaires des 19 juillet et 4 octobre 1894. Elles sont destinées à la construction du prolongement de l’ancienne ligne Smyrne-Cassaba jusqu’à Afium-Kara-Ilissar, pour lequel le gouvernement impérial Ottoman a garanti une recette brute annuelle de L. T. 830,76 (fr. 18,900) par kilomètre, sur-la totalité de la ligne à construire, etc Titre d’une (ou de 5) obligation de fr. 500 ou L. T. 22, etc » Au-dessous: Indication de l’intérêt, de l’amortissement et des .garanties. Datés à Constantinople du Ier juillet 1895. Munis de coupons aux échéances des 1" février et iet août, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1" février 1921. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er février *893). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille do dupons à partir de février 1921. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au lirages’effectuent à Constantinople, à Londres; et à Paris, à la Banque impériale Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
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| Objet |
Objet. — G instruction, administration et exploitation des chemins de fer ci-après énoncés.
La Compagnie est concessionnaire pour une durée de 99 ans, à compter du 22 juillet 1893 :
1° De l’exploitation des chemins de fer existant doSinvrne à Alascheir par Gassaba, de Magnésie à Soma et de Smyrne à Bournabat, d’une longueur totale d’environ 203 kilomètres;
2° Et de la construction et de l’exploitation delà ligne d’Alascheirou Alkan à Afium-Kara-Hissar, d’une longueur d’environ 247 kilomètres.
La concession de ces lignes lui a été apportée par M. Nagelmackers, auquel elle avait été accordée par firman impérial du 17 février 1893 aux conditions déterminées par une convention du 22 du même mois.
Le gouvernement Ottoman s’est réservé le droit, après les premières trente années de la concession, de racheter la concession moyennant le payement jusqu’à la fin de la concession, d’une annuité équivalente aux 50 % des recettes brutes moyennes kilométriques des cinq années précédentes, sans que cette somme puisse être inférieure à l’annuité de 2,310,000 francs pour la ligne de Smyrne-Cassaba et à 11,500 fr. par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
Le gouvernement Ottoman garantit à la Société : 1“ Une annuité de 2,310.000 fr. pendant 99 ans, à compter du 26 juillet 1894, applicable à la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements, laüte annuité devant être prélevée sur la part stipulée au profit du Gouvernement dans les produits de l’exploitation de cette ligne, ladite part flxeea 50 °/0 des recettes pendant les 50 premières années et à 55 % pendant les 49 années restantes ;
2° Une recette brute moyenne de 830 livres turques 76 p. pour la ligQC à construire d’Alascheir à Hissar. Au delà d’une recette brute de 830 Bvies turques 76 p., 25 °/0 de l’excédent seront attribués au gouvernement. Lorsque la recette brute dépassera 967 liv. tur. par kilomètre, le g°uver nement recevra 22 liv. tur. par kilomètre, plus 4 °/0 de l’excédent® dessus de 967 liv. tur.
Dans le cas où la part du gouvernement dans les produits des ligneS construire serait insuffisante pour assurer l’annuité et la recette l>rute garanties par lui, le complément serait prélevé par les soins de l'adm®1 [ration de la dette publique ottomane, sur les produits des dîmes do Sindiacks traversés de Sarouskou, Demzeil el Aidin.
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