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OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 •/„ Obligations 4 °/0 1894 113,120 obligations de 20 liv. st. ou 500 francs 4 °/« libérées et au porteur , de la Société Ottomane du Chemin de fer de Smyrne- Gassaba et prolongement, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 18 juillet 1894.
Emises à Londres par la Banque impériale Ottomane en juillet 1894, au prix de 83 %, soit, au change de25fr. 20,418fr.32 par titre de 500 francs, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 23 octobre 1894. (La Banque impériale Ottomane à Paris s’est chargée de transmettre à Londres les souscriptions qui lui sont parvenues jusqu’au 1" août 1894.) Remboursables au pair en 99 ans, du 1er août 1895 au 1er août 1994*, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le l"r août suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à toute époque à compter du 1er juillet 1900.
Intérêt annuel : 20 fr., payable par moitié les 1er février et 1er août. Les obligations sont exemptées de tous droits dans l’empire Ottoman. A la garantie du service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations (qui exige une annuité, de 2,310,000 fr.), la Société a affecté par privilège spécial et par préférence sur tous ses autres créanciers :
L’annuité de 2,310,000 fr. qui lui est garantie pendant 99 ans par la gouvernement Ottoman, sur la ligne existante de Smyrne-Cassaba et embranchements et dont le payement est assuré au profit exclusif des obligataires, par les prélèvements spéciaux fixés par la convention de concession savoir : 1° Sur la part du gouvernement dans les recettes brutes de la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements, part qui est de 50 ®/0 desdites recettes pendant les 50 premières années de la concession et de 55 •/„ pendant les 49 années suivantes.
Dans le cas où cette part serait insuffisante pour parfaire le montant de cette annuité de 2,310,000 fr., le complément serait prélevé par les soins de l'Administration de la dette publique Ottomane sur les dîmes des céréales du Sandjak d’Aidin.
La Société s’est obligée à tenir un compte entièrement distinct des recettes de la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements. Sur ces recettes elle prélèvera la part afférente au gouvernement et en versera le montant à la Banque impériale Ottomane au compte des obligations dont il s’agit. 1 De son côté, l’Administration de la dette publique Ottomane s’est chargée de l’administration des dîmes du Sandjack d’Aidin et versera au même établissement et au même compte, les sommes à prélever sur lesdites dîmes pour compléter, s’il y a lieu, l’annuité de 2,310,000 fr. garantie par le gouvernement Ottoman.
Titres. — Divisés comme suit :
250 titres de 50 obligations n°* 1 à 12500 soit 12.500 obligations teinte rose 1.000 — 25 — n°s 12501 à 31500 — 25.000 — — bleue 10.000 — 5 - nos 37501 * 87500 — 50.000 — — verte 25.620 — 1 — nos 87501 à 113120 —■ 25.620 — — orange 113.120 (Etant fait observer qu'un certain nombre de coupures de 50 et de 25 ont été échangées contre des unités portant les mêmes numéros.) Ils portent en langues française, turque et anglaise le libellé de : « fr. 500 {20 (ou fr. 2,500 f 100, ou fr. 12,500 £ 500, ou fr. 25,000 £ 1,000). Société Ottomane du chemin de fer. Smyrne-Cassaba et prolongement, au capital de 16,000,000 de francs en 32,000 actions de 500 fr. chacune, constituée en vertu du fîrman impérial du 17 février 1893.1894. Emission de 113,120 obligations 4 °/0 de £. 20 ou L. T. 22 ou fr. 500, formant un montant nominal de £ 2,262,400, ltq. 2,488,640, fr. 56,560,000 rapportant un intérêt annuel de £ 0,161 (p. or 88, fr. 20). Remboursables à... etc... Ces obligations sont créées par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 18 juillet 1894 en représentation de l’annuité de fr. 2,310,000, affectée pendant 99 ans par le gouvernement impérial Ottoman, en vertu de la concession du 22 février 1893, au rachat et à la réfection du réseau existant de Smyrne-Cassaba et Alascheir, Bournabat et Soma, etc. Titre de une (ou 5 ou 25 ou 50) obligation de £ 20 ou 500 francs, etc. >-Datés à Constantinople du 25 octobre 1894. Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du 1er août 1920. (Le coupon QO 17 a été payé à son échéance du lor février 1903.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso 877 de ces titres étaient amortis au 1er août 1902.
Obligations 4 °/0 1895 140,000 obligations de 500 francs 4°/0 libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 155,000 obligations autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 4 octobre 1894, et destinée à la construction du prolongement de la ligne actuelle jusqu’à Afium-Kara-Hissar.
Émises par la Banque impériale Ottomane à 432 fr. 50 en mars 1895. Remboursables au pair en 95 ans, du 1er août 1898 au 1er août 1992, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le- 1er août suivant.
La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation à compter du 1er juillet 1900, moyennant préavis de six mois.
Intérêt annuel : 20 francs, payables par moitié les le,É février et 1" août. Les titres sont exempts de tous droits dans l’empire Ottoman pendant toute la durée de la concession.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, la Société a affecté la garantie du gouvernement Ottoman, telle qu’elle résulte de la convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement Ottoman garantit jusqu’à la fin de la concession, c’est-à-dire jusqu’en 1992, une recette brute annuelle de Livres Turques 830,76 par kilomètre sur la totalité de la ligne à construire.
Le gouvernement a affecté spécialement au payement de cette garantie : 1“ les dîmes des Sandjaks de Saroukhon et de Denizli, et de tous autres traversés par la ligne: 2» et l’excédent des dîmes dn Sandjak d’Aïdin affectés à l’annuité afférente à la ligne existante de Smyrne-Alacheir et embranchements.
Le Conseil d’administration delà Dette publique Ottomane a accepté la charge de percevoir ces dîmes.
Titres divisés comme suit:
100.000 titres de 1 obligation. N01 1 à 100000 Teinte bleue.
11.000 — 5 — Nos 100001 à 155000 — verte. (Sur lesquels les 15,000obligations nos 140001 à 155000 ne sont pas admises à ta cote. Ils portent en langue française, turque et anglaise, le-libellé de : « fr.... L. T Société Ottomane du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement, au capital de 16 millions de francs en 32,000 actions de 500 francs chacune, constituée en vertu du firman impérial du 17 février 1893.1895. Emission de 155,000 obligations 4 % de francs 500 ou L. T. 22, formant un montant nominal de francs 77,500,000 ou L. T. 3,410,000, rapportant un intérêt annuel de Remboursables à Ces obligations sont créées en vertu des autorisations données au Conseil d’administration par les Assemblées générales des actionnaires des 19 juillet et 4 octobre 1894. Elles sont destinées à la construction du prolongement de l’ancienne ligne Smyrne-Gassaba jusqu’à Afium-Kara-IIissar, pour lequel le gouvernement impérial Ottoman a garanti une recette brute annuelle de L. T. 830,76 ;fr. 18,900) par kilomètre, sur la totalité de la ligne à construire, etc Titre d’une (ou de 5) obligation de fr. 500 ou L. T. 22, etc.... » Datés à Constantinople du 1er juillet 1895. Munis de coupons, dont le dernier porto le n° 52 et l’échéance du 1er février 1921. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er février 1903). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
830 de ces titres (sur 155000) étaient amortis au 1er août 1902. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Constantinople, à Londres ; et à Paris, à la Banque impériale Ottomane, rue Meverbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 113,120 obligations 1894, le 7 janvier 1895. Et de 140,000 — 1895, le 11 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — Construction, administration et exploitation des chemins de fer ci-après énoncés.
La Compagnie est concessionnaire pour une durée de 99 ans, à compter du 22 juillet 1893 :
1» De l’exploitation des chemins de fer existant deSmvrne à Alascheir par Cassaba, de Magnésie à Soma et de Smyrne à Bournabat, d’une longueur totale d’environ 266 kilomètres;
2° Et de la construction et de l’exploitation delà ligne d’Alascheir ou Alkan à Aiium-Kara-Hissar, d’une longueur d’environ 251 kilomètres.
La concession de ces lignes Lui a élé apportée par M. Nagelmackers, auquel elle avait été accordée par firman impérial dn 17 février 1893 aux conditions déterminées par une convention du 22 du même mois.
Le gouvernement Ottoman s’est réservé le droit, après les premières trente années de la concession, de racheter la concession moyennant le payement jusqu’à la fin de la concession, d’une annuité équivalente aux 50 °/o des recettes brutes moyennes kilométriques des cinq années précé-rentes, sans que cette somme puisse être inférieure à l’annuité de 2,310,000 francs pour laligne de Smyrne-Cassaba et à 11,500 fr. par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
Le gouvernement Ottoman garantit à la Société : 1° Une annuité de 2,310,000 fr. pendant 99 ans, à compter du 26 juillet 1891, applicable à la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements, ladite annuité devant être prélevée sur la part stipulée au profit du Gouvernement dans les produits de l’exploitation de cette ligne, ladite part fixée à 50 °/0 des recettes pendant les 50 premières années et à 55 °/0 pendant les 49 années restantes :
2° Une recette brute moyenne de 830 livres turques 76 p. pour la ligne à construire d’Alascheir à Hissar. Au delà d’une recette brute de 830 livres turques 76 p., 25 °/„ de l’excédent seront attribués au gouvernement, Lorsque la recette brute dépassera 967 liv. tur. par kilomètre, le gouvernement recevra 22 liv. tur. par kilomètre, plus 4 % de l’excédent au-dessus de 967 liv. tur.
Dans le cas où la part du gouvernement dans les produits des lignes à construire serait insuffisante pour assurer l’annuité et la recette brute garanties par lui, le complément serait prélevé par les soins de l’administration de la dette publique ottomane, sur les produits des dîmes de Sandjacks traversés de Saroukhan-Dénizli el Aidin.
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