| Titres | OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 4 •/.
I — Obligations 4 % 1894. 113,120 Obligations de 20 liv. st. ou 500 francs 4 •/. libérés et au porteur, dont la création a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 18 juillet 1894.
Emises à Londres parla Banque impériale Ottomane en juillet 1891, au prix de 83 »/., soit, au change de25fr. 20,418fr.32 par titre de 500 francs.
Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er août suivant, de 1895 à 1994, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 1« juillet 1900.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er février et 1« août. Les obligations sont exemptées de tous droits dans l’empire Ottoman. A la garantie du service de l’intérêt et do l’amortissement de ces obligations (qui exige une annuité de 2.310.000 fr.), la Société a affecté par privilège spécial et par préférence sur tous ses autres créanciers :
L annuité de 2,310,000 fr. qui lui est garantie pendant 99 ans par le gouvernement Ottoman, sur la ligne existante de Smyrne-Cassaba et embranchements et dont le payement est assuré au profit exclusif des obligataires, par les prélèvements spéciaux fixés par la convention de concession savoir : 1° Sur la part du gouvernement dans les recettes brutes de la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements, part qui est de 50 °/0 desdites recettes pendant les 50 premières années de la concession et de 55 •/„ pendant les 49 années suivantes.
Dans le cas où cette part serait insuffisante pour parfaire le montant de celle annuité de 2.310.000 fr., le complément serait prélevé par les soins de lAdm> nis(ration de la dette publique Ottomane sur les dîmes des céréales du Sandjak d’Aidin.
La Société s’est obligée à tenir un compte entièrement distinct des recettes de la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements. Sur ces recettes elle prèle vera la part afférente au gouvernement et en versera le montant à la Banq impériale Ottomane au compte des obligations dont il s'agit. De son côté, l’Administration de la dette publique Ottomane s'est chargée jel’administration des dîmes du Sandjack d’Aidin et versera au même établis-■ement et au même compte, les sommes à prélever sur lesdites dîmes pour compléter! S’H Y a l'eu’ l’annuité de 2,310,000 fr. garantie par le gouvernement Ottoman.
Titres. — Divisés et numérotés comme suit :
250 titres de 50 obligations n°» 1 à 12500 soit 12.500 obligations teinte rose ^ 000 — 25 — n°s 12501 à 37500 — 25.000 — — bleue 10'00o — 5 -n«* 37501 à 87500 — 50.000 — — verte 25.620 — 1 — nos 87501 à 113120 — 25.620 — — orange 113.120 (Etant fait observer qu’un certain nombre de coupures de 50 et de 25 ont été échangées-contre des mités portant les mêmes numéros.) Ils portent en langues française, turque et anglaise le libellé de : « fr. 500 £ 20 (ou fr. 2.500 f 100, ou fr. 12.500 £ 500, ou fr. 25.000 £ 1.000). Société Ottomane du chemin de fer. Smyrne-Gassaba et prolongement, au capital de 16.000.000 de francs en 32,000 actions de 500 fr. chacune, constituée en vertu du firman impérial du 17 février 1893-1894. Emission de 113,120 obligations 4 °/0 de £. 20 ouL. T.22oufr.500, formant un montant nominal de £ 2.262.400, ltq. 2.488.640, fr. 56.560.000 rapportant un intérêt annuel de £ 0,161 (p. or 88, fr. 20). Remboursables a... etc... Ces obligations sont créées par décision de l’Assemblée générale des actionnaires du 18 juillet 1894 en représentation de l’annuité de fr. 2,310,000, affectée pendant 99 ans par le gouvernement impérial Ottoman, en vertu de la concession du 22 février 1893, au rachat et à la réfection du réseau existant de Smyrne-Gassaba et Alascheir, Bournabat et Soma, etc. Titre de une (ou 5 ou 25 ou 50) obligation de £ 20 ou 500 francs, etc. >. Datés à Constantinople du 25 octobre 1894. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du lor août 1920. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du *" fo™er 1908.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille 'fé coupons. Pas de timbre sec. Pas de souche. Tableau d’amortissement au verso.
1.582 deces titres étaient amortis au 1er août 1907.
II — Obligations 4 °/0 1895. 4o.0oo obligations de 500 francs 4% libérées et au porteur, faisant partie PénéraimiSS'°n ^ obligations autorisée par délibération de l’Assemblée li»n«ae^U * oolobre 1894, et destinée à la construction du prolongement de la É actuelle josqu’à Afium-Kara-Hissar. à 4.QO -f* » CA Rem Ir’ 50 en mars I895 Par la Banque impériale Ottomane. ^urseni011153^'68 EU **a*r Par t,lra8es au sort annuels en juillet, pour le rem-réserve de '1 ^ UtreS sortis s’effectuer le 1" août suivant, de 1898 à 1992, sous remboursement anticipé à partir du 1er juillet 1900. Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1« février et 1<* août. Les titres sont exempts de tous droits dans l’empire Ottoman pendant toute i durée de la concession.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, la Société a affecté la garantie du gouvernement Ottoman, telle qu’elle résulte de la convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement Ottoman garantit jusqu'à la fin de la concession, c’est-à-dire jusqu’en 1992, une recette brute annuelle Je Livres Turques 830,76 par kilomètre sur la totalité de la ligne d’une longueur de 251 kilomètres.
Le gouvernement a affecté spécialement au payement de cette garantie : 1* iés dîmes des Sandjaks de Saroukbon et de Denizli, et de tous autres traversés par la ligne ; 2» et l’excédent des dîmes du Sandjak d’Aïdin, affectés à l’annuité afférente à la ligne existante de Smyrne-Alacheir et embranchements.
Le Conseil d’administration dé la Dette publique Ottomane a accepté la charge de percevoir ces dîmes.
Titres divisés el numérotés comme suit:
100.000 titres de 1 obligation. N°> 1 à 100000 Teinte bleue. 11.000 — S — N08 100001 S 155000 — verte. (Sur lesquels les 15,000obligations n°s 140001 à 155000 ne sont pas admises à la cote. Ils portent en langue française, turque et anglaise, le libellé de : « fr.... L. T Société Ottomane du chemin de fer Smyrne-Cassaba et prolongement, au capital de 16 millions de francs en 32,000 actions de 500 francs chacune, constituée en vertu du firman impérial du 17 février 1893.-1895. Emission de 155,000 obligations 4 °/0 de francs 500 ou L. T. 22, formant un montant nominal de francs 77.400.000 ou L. T. 3.410.000, rapportant un intérêt annuel de Remboursables â Ces obligations sont créées, etc. Elles sont destinées à la construction du prolongement de l’ancienne ligne Smyrne-Cassaba jusqu’à Alium-Kara-Hissar, poui lequel le gouvernement impérial OUoman a garanti une recette brute annuelle Je L. T. 830,76 (fr. 18,900) par kilomètre, sur la totalité delà ligne à construire, etc..-Titre d’une (ou de 5) obligation de fr. 500 ou L. T. 22, etc.... » Datés à Constanu nople du lar juillet 1895. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 52 et l’échéance du l“r février 1921. (Le coupon n* 26 a été pa>é à son échéance du l,r février 1908). Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Pa» souche. Tableau d’amortissement au verso.
1,840 de ces titres (sur 155,000) étaient amortis au 1er août 1907. Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au s’effectuent à Constantinople, à Londres ; et à Paris, à la Banque in>P Ottomane, rue Meyerbeer, 7.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 113,120 obligations 1894, le 7 janvier 1895. Et de 140,000 obligations 1895, le 11 juillet 1895.
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| Objet | ■ |[j,f _ Construction, administration et exploitation des chemins de fer ci-après énoncés.
U Compagnie est concessionnaire pour une durée de 99 ans, à compter du 22 juillet 1893 :
1» De l’exploitation des chemins de fer existant do Smyrne à Alascheir par Cassaba, de Magnésie à Sonia et de Smyrne à Bournabat, d’une longueur totale d'environ 266 kilomètres ;
2" Et de la construction et de l’exploitation delà ligne d Alascheir ou Alkan à Atium-Kara-Hissar, d’une longueur de 251 kilomètres.
La concession de ces lignes lui a été apportée par M. Nagelmackers, auquel elle avait été accordée par firman impérial du 17 février 1893 aux conditions déterminées par une convention du 22 du même mois.
Le gouvernement Ottoman s’est réservé le droit, après les premières trente années de la concession, de racheter la concession moyennant le payement jusquà la lin de la concession, d’une annuité équivalente aux 50 % des recettes brutes moyennes kilométriques des cinq années précédentes, sans que cette somme puisse être inférieure à l’annuité de 2.310.000 francs pour la ligne de Smyrne-Cassaba et à 11.500 fr. par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
Le gouvernement Ottoman garantit à la Société : 10 Une annuité de 2,310,000 fr. pendant 99 ans, à compter du 26 juillet 1894 applicable à la ligne de Smyrne-Cassaba et embranchements, la dite annuité ■O'ant être prélevée sur la part stipulée au profit du Gouvernemen-t dans les produits de l’exploitation de cette ligne, la dite part fixée à 50 0/„ des recettes P ndant les 50 premières années et à 55 °/„ pendant les 49 années restantes ; ( 1 Une recette brute moyenne de 830 livres turques 76 p. pour la ligne à cons-£.u>re ^ Alascheir à Hissar. Au delà d’une recette brute de 830 livres turques 76 p.
0 de 1 excédent seront attribués au gouvernement. Lorsque la recette brute dépassera 96; liv. tur. par kilomètre, le gouvernement recevra 22 liv. tur. par °mctre, plus 4 l’excédent au-dessus de 967 liv. tur. t ^ans le cas où la part du gouvernement dans les produits des lignes à cons-loi nS6ra^ insuffisante pour assurer l’annuité et la recette brute garanties par complément serait prélevé par les soins de l’administration de la dette publique ottomane, sur les produits des dîmes de Sandjacks traversés de Saroukhan-Dénizli el Aidin.
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